Commerce mondial
Normes sociales : le conflit Nord-Sud persiste
Le commerce et les normes sociales notamment celles du travail constituent un des points les plus conflictuels entre les membres de l'Organisation mondiale du commerce. L'OMC doit-elle traiter de cette question ou faut-il en laisser le soin à l'Organisation internationale du travail (OIT) ? Le débat est plus qu'intense entre pays du nord et pays en développement. Les premiers dans leur majorité penchent pour des sanctions commerciales pour non respect de ces normes tandis que les seconds crient au protectionnisme. La conférence de Doha pourra-t-elle trancher ? Rien n'est moins sûr.
De notre envoyé spécial à Doha
A l'heure actuelle, les normes sociales, notamment celles du travail, ne font l'objet d'aucune règle ou discipline de l'OMC. Mais certains pays préconisent de les inclure dans le futur programme de travail de l'organisation. Pour eux, les droits tels que la liberté de négocier collectivement, la liberté d'association, l'élimination de la discrimination et des pratiques abusives sur le lieu de travail comme le travail forcé ou celui des enfants devraient être examinés par l'OMC. En clair, il s'agit pour ces pays d'établir un lien entre commerce et normes de travail. Ce qui suppose qu'un produit commercial qui ne respecterait pas les normes se verrait interdire de circulation.
«Introduire cette question dans le domaine de compétence de l'OMC constitue une forme de protectionnisme à peine voilé », estiment, en revanche, les pays en développement. Selon eux, c'est une façon d'affaiblir leurs avantages comparatifs comme par exemple celui des bas salaires. Ils plaident que les conditions de travail s'améliorent grâce à la croissance économique et au développement. Ils craignent que cette évolution ne soit entravée si les pays riches appliquent des sanctions commerciales à leurs exportations pour des motifs liées aux normes de travail. « L'application de telles sanctions conduiraient à aggraver la pauvreté et à retarder les efforts de développement », expliquent-ils.
Pour le moment et ce depuis sa première conférence en 1996 à Singapour, l'OMC admet que cet avantage des pays en développement «ne doit en aucune façon être remis en question». Mais à Seattle en 1999, les Etats-Unis et l'Union européenne avaient présenté des propositions tendant à examiner la question des normes sociales. L'ancien président américain Bill Clinton avait même ouvertement émis l'idée de sanctions commerciales en cas de violations des normes de travail. Depuis lors, c'est la prudence chez les pays en développement. Certains des gouvernements de ces pays farouchement opposés à un rôle de l'OMC dans ce domaine se sont tournés vers l'OIT jugée plus compétente pour traiter de cette question. L'objectif est clair : la contribution de l'OIT doit être renforcée pour apporter une dimension sociale à la mondialisation. En fait, les pays en développement n'ont pas confiance à l'OMC. Ils ne croient pas que cette organisation soit capable de tenir compte de leur spécificité.
Exploitation ou apprentissage ?
Certes, les Etats membres de l'OIT se sont engagés dans une déclaration adoptée en 1998 en faveur des droits fondamentaux sur les lieux de travail et, en 1999, à interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants. Mais ils reconnaissent qu'il est lié pour une large part à la pauvreté et que la solution à long terme pour éliminer l'exploitation et le travail dangereux des enfants passe par une croissance économique soutenue. Mieux, les pays pauvres confrontés à cette question de travail des enfants appellent les « grands pays » et les organisations internationales à relativiser le phénomène. «Ce qu'ils considèrent comme travail des enfants est souvent appelé chez nous apprentissage des enfants », précise la ministre malienne du commerce, Alima Traoré Touré.
Autant d'arguments soulevés par les pays en développement pour s'opposer à un traitement de la question des normes sociales par l'OMC. En plus, dans l'Accord de Marrakech sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, il est écrit que « les rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie ». Comment justifier dès lors la menace de sanctions contre des économies qui n'ont déjà pas grand chose à vendre ? C'est la question que se posent les pays en développement. Ils ne souhaitent pas que le débat revienne sur la table à Doha. La majorité des pays se disent satisfaits de la collaboration entre l'OMC et l'OIT sur la question des normes. Ils souhaitent que l'organisme du commerce multilatéral s'en tienne à ce rôle de collaboration.
A l'heure actuelle, les normes sociales, notamment celles du travail, ne font l'objet d'aucune règle ou discipline de l'OMC. Mais certains pays préconisent de les inclure dans le futur programme de travail de l'organisation. Pour eux, les droits tels que la liberté de négocier collectivement, la liberté d'association, l'élimination de la discrimination et des pratiques abusives sur le lieu de travail comme le travail forcé ou celui des enfants devraient être examinés par l'OMC. En clair, il s'agit pour ces pays d'établir un lien entre commerce et normes de travail. Ce qui suppose qu'un produit commercial qui ne respecterait pas les normes se verrait interdire de circulation.
«Introduire cette question dans le domaine de compétence de l'OMC constitue une forme de protectionnisme à peine voilé », estiment, en revanche, les pays en développement. Selon eux, c'est une façon d'affaiblir leurs avantages comparatifs comme par exemple celui des bas salaires. Ils plaident que les conditions de travail s'améliorent grâce à la croissance économique et au développement. Ils craignent que cette évolution ne soit entravée si les pays riches appliquent des sanctions commerciales à leurs exportations pour des motifs liées aux normes de travail. « L'application de telles sanctions conduiraient à aggraver la pauvreté et à retarder les efforts de développement », expliquent-ils.
Pour le moment et ce depuis sa première conférence en 1996 à Singapour, l'OMC admet que cet avantage des pays en développement «ne doit en aucune façon être remis en question». Mais à Seattle en 1999, les Etats-Unis et l'Union européenne avaient présenté des propositions tendant à examiner la question des normes sociales. L'ancien président américain Bill Clinton avait même ouvertement émis l'idée de sanctions commerciales en cas de violations des normes de travail. Depuis lors, c'est la prudence chez les pays en développement. Certains des gouvernements de ces pays farouchement opposés à un rôle de l'OMC dans ce domaine se sont tournés vers l'OIT jugée plus compétente pour traiter de cette question. L'objectif est clair : la contribution de l'OIT doit être renforcée pour apporter une dimension sociale à la mondialisation. En fait, les pays en développement n'ont pas confiance à l'OMC. Ils ne croient pas que cette organisation soit capable de tenir compte de leur spécificité.
Exploitation ou apprentissage ?
Certes, les Etats membres de l'OIT se sont engagés dans une déclaration adoptée en 1998 en faveur des droits fondamentaux sur les lieux de travail et, en 1999, à interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants. Mais ils reconnaissent qu'il est lié pour une large part à la pauvreté et que la solution à long terme pour éliminer l'exploitation et le travail dangereux des enfants passe par une croissance économique soutenue. Mieux, les pays pauvres confrontés à cette question de travail des enfants appellent les « grands pays » et les organisations internationales à relativiser le phénomène. «Ce qu'ils considèrent comme travail des enfants est souvent appelé chez nous apprentissage des enfants », précise la ministre malienne du commerce, Alima Traoré Touré.
Autant d'arguments soulevés par les pays en développement pour s'opposer à un traitement de la question des normes sociales par l'OMC. En plus, dans l'Accord de Marrakech sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994, il est écrit que « les rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie ». Comment justifier dès lors la menace de sanctions contre des économies qui n'ont déjà pas grand chose à vendre ? C'est la question que se posent les pays en développement. Ils ne souhaitent pas que le débat revienne sur la table à Doha. La majorité des pays se disent satisfaits de la collaboration entre l'OMC et l'OIT sur la question des normes. Ils souhaitent que l'organisme du commerce multilatéral s'en tienne à ce rôle de collaboration.
par Alpha Barry
Article publié le 12/11/2001
