Commerce mondial
La négociation remise sur les rails
La conférence de l'Organisation mondiale du commerce à Doha a effacé, de peu, l'échec de Seattle. Les 142 Etats membres ont résolu de lancer nouveau cycle de négociations commerciales. Pour parvenir à un accord chacun a du y mettre du sien, abandonnant du lest sur certains thèmes afin de préserver ses priorités.
On a échappé de peu, mercredi à Doha, à l'échec de la 4è conférence ministérielle de l'OMC qui après celui de Seattle en 1999 aurait sonné le glas pour cette organisation. Finalement, les Etats-membres ont estimé que « compte tenu en particulier du ralentissement économique mondial » il fallait « poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques commerciales, faisant ainsi en sorte que le système joue pleinement son rôle pour favoriser la reprise, la croissance et le développement ». Signe de la montée en puissance des pays en développement dans l'organisation, le cycle de négociations qui va commencer reçoit le nom d'Agenda de développement de Doha (Doha development agenda). D'ailleurs c'est bien l'un de ces pays, l'Inde, qui a failli faire capoter le tout en posant des exigences de dernière minute.
Au terme de ces six jours de discussions, qui sont les gagnants et où sont les perdants ? Venus avec des revendications fermes sur les questions qui leur sont chères, Etats-Unis, Europe, pays en développement ont dû faire des concessions, lâchant sur certains points pour maintenir l'essentiel sur d'autres.
Des positions «assouplies»
Ainsi, les Etats-Unis ont été contraints d'assouplir leur position sur la propriété intellectuelle et tout particulièrement sur les brevets protégeant les médicaments. Les pays en développement, soutenus par l'Union européenne, ont obtenu de pouvoir fabriquer ou d'importer des médicaments génériques en cas de necessité pour la santé des populations. En revanche, le cas des pays pauvres non producteurs de génériques n'est pas réglé puisque ceux qui les produisent n'ont pas reçu le droit de les exporter. En revanche, les Etats-Unis, avec à leur côté les pays gros exportateurs de produits agricoles, industrialisés ou en développement, du «groupe de Cairns» ont obtenu l'ouverture de discussions sur les subventions agricoles, dossier qui les oppose à l'Europe. Sur l'environnement, aussi, ils ont préservé leurs intérêts, acceptant l'ouverture de négociations mais se réservant la possibilité de ne pas en appliquer les conclusions.
L'Union européenne, pour sa part, limite la portée des négociations sur l'agriculture qu'elle n'a pu empêcher. La politique agricole commune de l'UE est un sujet des plus sensibles et l'Europe des Quinze refuse d'entériner d'entrée l'hypothèse d'une disparition progressive des subventions à l'exportation. Ces subventions font l'objet des critiques conjuguées des Etats-Unis et des pays en développement. Mais pour obtenir ce compromis jugé satisfaisant sur l'agriculture l'Europe a du assouplir sa position sur les normes sociales. En matière d'environnement, demi-victoire avec l'ouverture de négociations sur le thème, mais recul sur le principe de précaution.
Les pays en développement qui avaient commencé de ruer dans les brancards lors de la conférence de Seattle ont cette fois occupé leur place dans les discussions. Leur grande victoire, même si elle demeure incomplète, porte sur l'accès aux médicaments à bas prix et le droit de les fabriquer en dépit des brevets. Elle a été remportée sur les Etats-Unis et la Suisse, pays gros producteurs de spécialités pharmaceutiques protégées. En matière sociale, les pays en développement ne voulaient pas entendre parler d'ouverture de discussions sur l'application de « normes » et ils ont obtenu satisfaction. Force émergente au sein de l'OMC les pays du sud ne présentent cependant pas un front uni sur tout. L'Union européenne a bataillé ferme pour conserver le droit d'accorder un traitement préférentiel aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), droit que contestaient d'autres pays pauvres d'Asie ou d'Amérique latine.
Au terme de ces six jours de discussions, qui sont les gagnants et où sont les perdants ? Venus avec des revendications fermes sur les questions qui leur sont chères, Etats-Unis, Europe, pays en développement ont dû faire des concessions, lâchant sur certains points pour maintenir l'essentiel sur d'autres.
Des positions «assouplies»
Ainsi, les Etats-Unis ont été contraints d'assouplir leur position sur la propriété intellectuelle et tout particulièrement sur les brevets protégeant les médicaments. Les pays en développement, soutenus par l'Union européenne, ont obtenu de pouvoir fabriquer ou d'importer des médicaments génériques en cas de necessité pour la santé des populations. En revanche, le cas des pays pauvres non producteurs de génériques n'est pas réglé puisque ceux qui les produisent n'ont pas reçu le droit de les exporter. En revanche, les Etats-Unis, avec à leur côté les pays gros exportateurs de produits agricoles, industrialisés ou en développement, du «groupe de Cairns» ont obtenu l'ouverture de discussions sur les subventions agricoles, dossier qui les oppose à l'Europe. Sur l'environnement, aussi, ils ont préservé leurs intérêts, acceptant l'ouverture de négociations mais se réservant la possibilité de ne pas en appliquer les conclusions.
L'Union européenne, pour sa part, limite la portée des négociations sur l'agriculture qu'elle n'a pu empêcher. La politique agricole commune de l'UE est un sujet des plus sensibles et l'Europe des Quinze refuse d'entériner d'entrée l'hypothèse d'une disparition progressive des subventions à l'exportation. Ces subventions font l'objet des critiques conjuguées des Etats-Unis et des pays en développement. Mais pour obtenir ce compromis jugé satisfaisant sur l'agriculture l'Europe a du assouplir sa position sur les normes sociales. En matière d'environnement, demi-victoire avec l'ouverture de négociations sur le thème, mais recul sur le principe de précaution.
Les pays en développement qui avaient commencé de ruer dans les brancards lors de la conférence de Seattle ont cette fois occupé leur place dans les discussions. Leur grande victoire, même si elle demeure incomplète, porte sur l'accès aux médicaments à bas prix et le droit de les fabriquer en dépit des brevets. Elle a été remportée sur les Etats-Unis et la Suisse, pays gros producteurs de spécialités pharmaceutiques protégées. En matière sociale, les pays en développement ne voulaient pas entendre parler d'ouverture de discussions sur l'application de « normes » et ils ont obtenu satisfaction. Force émergente au sein de l'OMC les pays du sud ne présentent cependant pas un front uni sur tout. L'Union européenne a bataillé ferme pour conserver le droit d'accorder un traitement préférentiel aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), droit que contestaient d'autres pays pauvres d'Asie ou d'Amérique latine.
par Francine Quentin
Article publié le 14/11/2001
