Corse
Le Sénat s'attaque au projet de loi
Les sénateurs entament ce mardi l'examen du projet de loi sur la Corse difficilement élaboré par le gouvernement au cours du «processus de Matignon». Les sénateurs de l'opposition ont l'intention de vider le texte de sa substance.
Pas de quartier semble avoir été le mot d'ordre que ce sont passés les sénateurs de droite. Ils ont eu la main lourde en commission, la semaine dernière, et dès le début de la discussion générale, ils ont bien l'intention de concrétiser le réaménagement d'un texte dont certaines dispositions leurs paraissent inconstitutionnelles: c'est la raison officielle qui a été avancée.
En fait, les choses sont beaucoup plus compliquées et sans doute beaucoup plus politiques. Les sénateurs de droite, après avoir semblé hésiter à soutenir le processus sous la pression des élus corses, de droite eux aussi, ont finalement décidé de l'attaquer avec, sans doute, l'espoir d'affaiblir le gouvernement. Ce qui les aurait décidé, c'est, de l'aveu de certains d'entre eux, l'intervention de Daniel Vaillant qui a annoncé, à l'occasion de son dernier déplacement en Corse, la création d'un établissement pénitentiaire sur l'île. Une décision qui a été considérée comme une nouvelle concession aux nationalistes qui réclament le regroupement de ceux qu'ils appellent «les prisonniers politiques».
Prétexte ou pas, le premier résultat c'est que le texte gouvernemental sera haché menu au Sénat, et que cela devrait faire non seulement le bonheur des sénateurs de droite, mais aussi celui des sénateurs communistes qui sont plutôt réservés sur l'initiative de Matignon. Enfin et c'est la deuxième grande conséquence, le gouvernement va devoir se remobiliser sur un dossier qui lui a déjà causé beaucoup de tracas.
La question corse: un dossier-clef de l'élection présidentielle
Le dossier corse c'est un des dossiers-clés de l'élection présidentielle, c'est du moins ce que pensent un certain nombre de conseillers du premier ministre. Trouver une solution acceptée par tous ou presque, dans tous les cas par les principaux responsables corses et par les nationalistes, c'est régler un problème qui traîne depuis plusieurs décennies et sur lequel divers gouvernements se sont cassé les dents. On voit donc bien tout l'avantage politique que Lionel Jospin pourrait tirer de l'affaire à quelques mois de l'élection présidentielle et ce d'autant plus que le président à été particulièrement discret sur la question.
Dans le détail, les sénateurs ont surtout retoqué trois articles, ça peut paraître peu sur l'ensemble du texte qui en comporte 27, mais disons qu'il s'agit des principaux, ceux qui, dans le fond, avaient cimenté l'accord, ceux auxquels sont attachés les nationalistes. L'article 1 qui prévoit d'accorder un pouvoir d'adaptation législatif et réglementaire. Les sénateurs considèrent qu'il est inconstitutionnel, ils vont donc purement et simplement en demander l'annulation. Ensuite l'article 7, sur la langue corse. Le texte prévoit que son enseignement soit obligatoire, les sénateurs désirent qu'il soit simplement proposé. Et enfin, l'article 12 qui concerne le littoral. Les sénateurs vont supprimer les dérogations accordées à l'assemblée de Corse. Se sont des changements radicaux qui vont déplaire aux nationalistes, mais c'est peut-être ce que recherchent les sénateurs.
Cette hostilité du Sénat ne provoque pas d'inquiétude au gouvernement, mais une vraie contrariété. Pas d'inquiétude parce qu'on sait en effet que le texte va revenir en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale et que les députés auront alors tout le loisir de le remettre sur pied. Une contrariété en revanche, parce cela peut tout de même compliquer le travail de Daniel Vaillant qui devra convaincre, une nouvelle fois, alors que la campagne présidentielle semble bel et bien lancée et que les députés de l'opposition pourrait lui mener la vie dure et tenter de marquer des points.
Enfin il ne faut pas oublier la Corse et les Corses et tout particulièrement les nationalistes qui pourraient se lasser de ce jeu de va et vient.
Lire aussi :
Corse: un processus en panne
Edito politique de Geneviève Goëtzinger (06/11/2001)
Ecouter aussi :
Paul Girod, sénateur de l'Aisne, rapporteur de la mission du Sénat en Corse
L'invité de Pierre Ganz (06/11/2001, 7'10)
En fait, les choses sont beaucoup plus compliquées et sans doute beaucoup plus politiques. Les sénateurs de droite, après avoir semblé hésiter à soutenir le processus sous la pression des élus corses, de droite eux aussi, ont finalement décidé de l'attaquer avec, sans doute, l'espoir d'affaiblir le gouvernement. Ce qui les aurait décidé, c'est, de l'aveu de certains d'entre eux, l'intervention de Daniel Vaillant qui a annoncé, à l'occasion de son dernier déplacement en Corse, la création d'un établissement pénitentiaire sur l'île. Une décision qui a été considérée comme une nouvelle concession aux nationalistes qui réclament le regroupement de ceux qu'ils appellent «les prisonniers politiques».
Prétexte ou pas, le premier résultat c'est que le texte gouvernemental sera haché menu au Sénat, et que cela devrait faire non seulement le bonheur des sénateurs de droite, mais aussi celui des sénateurs communistes qui sont plutôt réservés sur l'initiative de Matignon. Enfin et c'est la deuxième grande conséquence, le gouvernement va devoir se remobiliser sur un dossier qui lui a déjà causé beaucoup de tracas.
La question corse: un dossier-clef de l'élection présidentielle
Le dossier corse c'est un des dossiers-clés de l'élection présidentielle, c'est du moins ce que pensent un certain nombre de conseillers du premier ministre. Trouver une solution acceptée par tous ou presque, dans tous les cas par les principaux responsables corses et par les nationalistes, c'est régler un problème qui traîne depuis plusieurs décennies et sur lequel divers gouvernements se sont cassé les dents. On voit donc bien tout l'avantage politique que Lionel Jospin pourrait tirer de l'affaire à quelques mois de l'élection présidentielle et ce d'autant plus que le président à été particulièrement discret sur la question.
Dans le détail, les sénateurs ont surtout retoqué trois articles, ça peut paraître peu sur l'ensemble du texte qui en comporte 27, mais disons qu'il s'agit des principaux, ceux qui, dans le fond, avaient cimenté l'accord, ceux auxquels sont attachés les nationalistes. L'article 1 qui prévoit d'accorder un pouvoir d'adaptation législatif et réglementaire. Les sénateurs considèrent qu'il est inconstitutionnel, ils vont donc purement et simplement en demander l'annulation. Ensuite l'article 7, sur la langue corse. Le texte prévoit que son enseignement soit obligatoire, les sénateurs désirent qu'il soit simplement proposé. Et enfin, l'article 12 qui concerne le littoral. Les sénateurs vont supprimer les dérogations accordées à l'assemblée de Corse. Se sont des changements radicaux qui vont déplaire aux nationalistes, mais c'est peut-être ce que recherchent les sénateurs.
Cette hostilité du Sénat ne provoque pas d'inquiétude au gouvernement, mais une vraie contrariété. Pas d'inquiétude parce qu'on sait en effet que le texte va revenir en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale et que les députés auront alors tout le loisir de le remettre sur pied. Une contrariété en revanche, parce cela peut tout de même compliquer le travail de Daniel Vaillant qui devra convaincre, une nouvelle fois, alors que la campagne présidentielle semble bel et bien lancée et que les députés de l'opposition pourrait lui mener la vie dure et tenter de marquer des points.
Enfin il ne faut pas oublier la Corse et les Corses et tout particulièrement les nationalistes qui pourraient se lasser de ce jeu de va et vient.
Lire aussi :
Corse: un processus en panne
Edito politique de Geneviève Goëtzinger (06/11/2001)
Ecouter aussi :Paul Girod, sénateur de l'Aisne, rapporteur de la mission du Sénat en Corse
L'invité de Pierre Ganz (06/11/2001, 7'10)
par Patrice Biancone
Article publié le 06/11/2001
