Corse
Les députés amputent le projet de loi
Les députés français ont rejeté dans la nuit du 27 au 28 novembre, en deuxième lecture, les dispositions du projet de loi sur la Corse visant à permettre à l’île de Beauté de déroger à la loi Littoral. Les Verts et les communistes, sont à l’origine de ce rejet. En revanche, d’autres articles ont été adoptés.
Depuis cet été, les handicaps se sont multipliés autour du projet de loi sur la Corse alors qu’en mai, lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, le texte avait reçu un bon accueil de certains députés de droite. Depuis, tout s’est accéléré : boycottage du processus de Matignon par les indépendantistes, polémique autour de l’annonce par Daniel Vaillant, ministre de l’Intérieur, de la création d’un centre de détention à Borgo, en Haute-Corse, assassinat en août dernier du dirigeant nationaliste François Santoni, spirale de la violence avec près d’une quarantaine de meurtres ou tentatives depuis le début de l’année.
Cette nuit, les parlementaires ont rejeté les dispositions du projet de loi qui devaient permettre à l’île de déroger à la loi Littoral, qui protège notamment les côtes contre l’urbanisation massive. Ces dispositions auraient pu autoriser des constructions nouvelles derrière la bande des 100 mètres le long du rivage, par l’Assemblée de Corse. Ainsi, les députés ont adopté, à main levée, des amendements de suppression de cette partie de l’article 12. Des amendements présentés par le député Vert Noël Mamère et par le communiste Michel Vaxès, qui dénonçaient notamment les risques de «bétonnage (…) à ouvrant la voie à des dérives que les élus ne pourraient pas contrôler». Seuls deux élus de l’île de Beauté ont défendu avec vigueur ces dispositions : José Rossi, président DL de l’Assemblée de Corse et Paul Patriarche, député apparenté DL. «Nous voulons protéger notre île, mais pas vivre comme des Indiens ou dans un zoo» a déclaré José Rossi, défenseur du processus de Matignon, en accusant la majorité de «vouloir gagner des points dans l’opinion au détriment des intérêts collectifs de la Corse». L’Assemblée a, en revanche, adopté une autre partie de l’article 12 qui permet à l’Assemblée de Corse d’autoriser la construction d’aménagements légers de type paillote, à l’exclusion de toute forme d’hébergement comme les hôtels, les campings ou encore les gîtes.
D’autres articles rétablis
Les députés ont, par ailleurs, également rétabli l’article 1 du projet de loi, disposition clef du texte, qui donne à l’Assemblée de Corse un pouvoir d’adaptation des lois et des règlements d’application, et qui avait été supprimée pour l’essentiel par le Sénat . L’Assemblée nationale a aussi rétabli, dans sa version initiale, l’article 7 qui généralise l’enseignement du corse dans les écoles maternelles et élémentaires de l’île, sans toutefois le rendre obligatoire.
Jean-Guy Talamoni, chef de file des nationalistes, a commenté ce vote en expliquant que «le processus de Matignon est handicapé par les perspectives électorales françaises et les préoccupations électoralistes». Un avis que ne partage pas notamment Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l’Assemblée nationale qui s’est même demandé «où en est le processus de Matignon», après le rejet de la loi Littoral, ni François Fillon, porte-parole du RPR, qui réclame le retrait pur et simple du projet de loi sur la Corse : «il faut retirer le texte qui consacre le rôle des indépendantistes sans exiger d’eux la moindre concession. Il faut reprendre la discussion avec le peuple corse, avec les habitants de la Corse, en la replaçant dans un contexte plus général de décentralisation de notre territoire».
L’examen du projet de loi doit s’achever ce mercredi avec notamment, l’examen du volet fiscal du texte, qui comporte un dispositif pour mettre fin au non-paiement des droits de succession dans l’île. Le vote solennel sur l’ensemble du texte qui aura lieu le 4 décembre prochain, devrait donc être serré, d’autant que les communistes ont fait savoir qu’ils «ne voteraient pas pour».
Cette nuit, les parlementaires ont rejeté les dispositions du projet de loi qui devaient permettre à l’île de déroger à la loi Littoral, qui protège notamment les côtes contre l’urbanisation massive. Ces dispositions auraient pu autoriser des constructions nouvelles derrière la bande des 100 mètres le long du rivage, par l’Assemblée de Corse. Ainsi, les députés ont adopté, à main levée, des amendements de suppression de cette partie de l’article 12. Des amendements présentés par le député Vert Noël Mamère et par le communiste Michel Vaxès, qui dénonçaient notamment les risques de «bétonnage (…) à ouvrant la voie à des dérives que les élus ne pourraient pas contrôler». Seuls deux élus de l’île de Beauté ont défendu avec vigueur ces dispositions : José Rossi, président DL de l’Assemblée de Corse et Paul Patriarche, député apparenté DL. «Nous voulons protéger notre île, mais pas vivre comme des Indiens ou dans un zoo» a déclaré José Rossi, défenseur du processus de Matignon, en accusant la majorité de «vouloir gagner des points dans l’opinion au détriment des intérêts collectifs de la Corse». L’Assemblée a, en revanche, adopté une autre partie de l’article 12 qui permet à l’Assemblée de Corse d’autoriser la construction d’aménagements légers de type paillote, à l’exclusion de toute forme d’hébergement comme les hôtels, les campings ou encore les gîtes.
D’autres articles rétablis
Les députés ont, par ailleurs, également rétabli l’article 1 du projet de loi, disposition clef du texte, qui donne à l’Assemblée de Corse un pouvoir d’adaptation des lois et des règlements d’application, et qui avait été supprimée pour l’essentiel par le Sénat . L’Assemblée nationale a aussi rétabli, dans sa version initiale, l’article 7 qui généralise l’enseignement du corse dans les écoles maternelles et élémentaires de l’île, sans toutefois le rendre obligatoire.
Jean-Guy Talamoni, chef de file des nationalistes, a commenté ce vote en expliquant que «le processus de Matignon est handicapé par les perspectives électorales françaises et les préoccupations électoralistes». Un avis que ne partage pas notamment Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l’Assemblée nationale qui s’est même demandé «où en est le processus de Matignon», après le rejet de la loi Littoral, ni François Fillon, porte-parole du RPR, qui réclame le retrait pur et simple du projet de loi sur la Corse : «il faut retirer le texte qui consacre le rôle des indépendantistes sans exiger d’eux la moindre concession. Il faut reprendre la discussion avec le peuple corse, avec les habitants de la Corse, en la replaçant dans un contexte plus général de décentralisation de notre territoire».
L’examen du projet de loi doit s’achever ce mercredi avec notamment, l’examen du volet fiscal du texte, qui comporte un dispositif pour mettre fin au non-paiement des droits de succession dans l’île. Le vote solennel sur l’ensemble du texte qui aura lieu le 4 décembre prochain, devrait donc être serré, d’autant que les communistes ont fait savoir qu’ils «ne voteraient pas pour».
par Clarisse Vernhes
Article publié le 28/11/2001
