Corse
Vote dans la confusion
Les députés français ont définitivement adopté, le 18 décembre, le projet de loi sur la Corse par 249 voix pour et 228 contre , non sans mal. Les trois groupes parlementaires de l’opposition (RPR, UDF et DL) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel.
Il aura fallu deux votes successifs pour que le projet de loi sur la Corse soit définitivement adopté. Le premier ayant été trop rapidement expédié par la présidente de séance Christine Lazerges, un second vote a eu lieu et tous les parlementaires ont ainsi pu voter plus tranquillement. C’est donc dans la confusion, entourée en plus d’une rumeur de fraude que ce texte a été entériné après un difficile parcours législatif qui a duré plusieurs mois. Un parcours semé d’embûches qui n’est peut-être pas totalement terminé, alors que se profile le verdict du Conseil constitutionnel.
Alors que les socialistes et les Verts et une majorité des radicaux de gauche ont approuvé le texte, les communistes se sont abstenus, les députés de Démocratie libérale (DL) se partageaient entre vote «contre» et abstention, le Mouvement des citoyens (MDC) de Jean-Pierre Chevènement se prononçait «contre» tout comme le RPR et l’UDF. D’autre part, aucun député de l’île de Beauté n’a voté le texte. Le chef de file des nationalistes, Jean-Guy Talamoni l’ayant même jugé de «nul». Après l’adoption de ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant s’est félicité que «le calendrier auquel était attaché le gouvernement» ait été «respecté» et ce malgré «l’approche d’échéances électorales décisives». Dans ce contexte, «les Corses savent bien qui a fait œuvre utile» a-t-il ajouté. Un avis que ne partage absolument pas le président du MDC, Georges Sarre, l’un des opposants les plus acharné au texte qui a «pris date devant le peuple français». «Nous l’appelons à s’élever contre ce funeste projet» à l’occasion des élections présidentielle et législatives en soutenant le «pôle républicain» de l’ancien ministre de l’Intérieur, a-t-il déclaré.
La saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition
Les opposants au projet de loi ne s’avouent pas vaincus pour autant. Le député RPR Nicolas Dupont-Aignan a clamé son intention de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel. Ainsi le député de l’Essonne qui a défendu en vain une motion de procédure a annoncé que les présidents des trois groupes parlementaires de l’opposition (RPR, UDF et DL) allaient saisir les gardiens de la Constitution en visant spécifiquement deux dispositions du texte : les articles un et sept. Des dispositions qui avaient déjà soulevé en février dernier des critiques du Conseil de l’Etat, conduisant les députés à renforcer le contrôle du Parlement sur le pouvoir d’adaptation législative exercé par l’Assemblée de Corse. L’article premier, le plus important du texte, prévoit notamment d’accorder à l’Assemblée territoriale de Corse, sous certaines conditions, le pouvoir d’adapter les lois et règlements. L’article sept dispose que «la langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires dans l’île».
De plus, la possibilité offerte à l’Assemblée de Corse de déroger à la loi littoral et d’urbaniser les zones côtières a finalement été supprimée par les députés lors de cette deuxième lecture. En revanche, le volet économique, qui prévoit notamment des exonérations de taxe professionnelle et des crédits d’impôts pour les PME qui investiront dans l’île n’a pas fait l’objet d’opposition de fond. L’extinction d’ici 2015 des arrêts Miot qui exonèrent de fait les Corses du paiement des droits de succession depuis 1801 a également fini par recueillir l’assentiment du gouvernement et du Parlement, malgré les critiques formulées par le Conseil d’Etat contre la longueur de ce délai.
Une victoire amère donc pour le «probable» candidat à la présidentielle, Lionel Jospin. Le projet de loi censé donner plus d’autonomie à la Corse pour y juguler la violence a été plutôt qualifié par ses détracteurs d’échec du Premier ministre socialiste, à quatre mois de l’élection présidentielle. Ce texte, issu du dialogue historique entre le gouvernement et les élus nationalistes corses entamé il y a deux ans, a été réduit comme peau de chagrin ayant été largement vidé de son contenu initial.
Alors que les socialistes et les Verts et une majorité des radicaux de gauche ont approuvé le texte, les communistes se sont abstenus, les députés de Démocratie libérale (DL) se partageaient entre vote «contre» et abstention, le Mouvement des citoyens (MDC) de Jean-Pierre Chevènement se prononçait «contre» tout comme le RPR et l’UDF. D’autre part, aucun député de l’île de Beauté n’a voté le texte. Le chef de file des nationalistes, Jean-Guy Talamoni l’ayant même jugé de «nul». Après l’adoption de ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant s’est félicité que «le calendrier auquel était attaché le gouvernement» ait été «respecté» et ce malgré «l’approche d’échéances électorales décisives». Dans ce contexte, «les Corses savent bien qui a fait œuvre utile» a-t-il ajouté. Un avis que ne partage absolument pas le président du MDC, Georges Sarre, l’un des opposants les plus acharné au texte qui a «pris date devant le peuple français». «Nous l’appelons à s’élever contre ce funeste projet» à l’occasion des élections présidentielle et législatives en soutenant le «pôle républicain» de l’ancien ministre de l’Intérieur, a-t-il déclaré.
La saisine du Conseil constitutionnel par l’opposition
Les opposants au projet de loi ne s’avouent pas vaincus pour autant. Le député RPR Nicolas Dupont-Aignan a clamé son intention de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel. Ainsi le député de l’Essonne qui a défendu en vain une motion de procédure a annoncé que les présidents des trois groupes parlementaires de l’opposition (RPR, UDF et DL) allaient saisir les gardiens de la Constitution en visant spécifiquement deux dispositions du texte : les articles un et sept. Des dispositions qui avaient déjà soulevé en février dernier des critiques du Conseil de l’Etat, conduisant les députés à renforcer le contrôle du Parlement sur le pouvoir d’adaptation législative exercé par l’Assemblée de Corse. L’article premier, le plus important du texte, prévoit notamment d’accorder à l’Assemblée territoriale de Corse, sous certaines conditions, le pouvoir d’adapter les lois et règlements. L’article sept dispose que «la langue corse est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires dans l’île».
De plus, la possibilité offerte à l’Assemblée de Corse de déroger à la loi littoral et d’urbaniser les zones côtières a finalement été supprimée par les députés lors de cette deuxième lecture. En revanche, le volet économique, qui prévoit notamment des exonérations de taxe professionnelle et des crédits d’impôts pour les PME qui investiront dans l’île n’a pas fait l’objet d’opposition de fond. L’extinction d’ici 2015 des arrêts Miot qui exonèrent de fait les Corses du paiement des droits de succession depuis 1801 a également fini par recueillir l’assentiment du gouvernement et du Parlement, malgré les critiques formulées par le Conseil d’Etat contre la longueur de ce délai.
Une victoire amère donc pour le «probable» candidat à la présidentielle, Lionel Jospin. Le projet de loi censé donner plus d’autonomie à la Corse pour y juguler la violence a été plutôt qualifié par ses détracteurs d’échec du Premier ministre socialiste, à quatre mois de l’élection présidentielle. Ce texte, issu du dialogue historique entre le gouvernement et les élus nationalistes corses entamé il y a deux ans, a été réduit comme peau de chagrin ayant été largement vidé de son contenu initial.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 19/12/2001
