Esclavage
Les députés dénoncent l’esclavage en France
La mission parlementaire d’information commune sur les diverses formes de l’esclavage moderne en France a rendu public un volumineux rapport, par lequel elle tire la sonnette d’alarme. L’esclavage moderne existe en France et selon les rapporteurs de cette mission, il n’est pas tolérable dans ce pays chantre des droits de l’homme.
L’esclavage en France est une réalité trop méconnue. C’est ainsi que s’ouvre le document des parlementaires français qui se sont appliqués à distinguer le phénomène sous plusieurs angles. L’exploitation sexuelle, l’exploitation par le travail et l’esclavage domestique. De la prostitution féminine et infantile, au travail clandestin en atelier ou à domicile, on trouve une seule et même constance: le traitement inhumain et dégradant des victimes. Pour Christine Lazerges, présidente de la mission parlementaire, «les personnes victimes sont chosifiées». Elles sont des pions au service d’organisations structurées, face auxquelles l’arsenal de l’Etat semble dérisoire. Par ailleurs, Comment combat-on la filière des clandestins chinois dans l’industrie de la couture, une des valeurs sûres des exportations françaises?
Ces considérations économiques ont joué un rôle coupable dans le laisser-faire général qui a pratiquement installé une culture de l’impunité. Mais lorsque les services publics sont épinglés sur des dossiers brûlants, les réactions sont souvent inappropriées. La faiblesse du dispositif juridique «conduit à des aberrations» selon Alain Vidalies, le rapporteur de la mission. Il cite en exemple le cas d’une victime des réseaux de prostitution qu’une association a été obligée dans un couvent pour la soustraire à la loi française qui l’aurait envoyée en prison. Un autre exemple tout aussi déroutant est celui d’un juge d’instruction, obligé de mettre une victime en examen avec interdiction de quitter le territoire français dans le seul but de ne pas la livrer sans défense à ses «anciens employeurs». Des situations paradoxales qui révèlent qu’en France il n’existe pas de statut des victimes. Généralement sans papiers, elles sont considérées comme des délinquants en situation irrégulière. Les plaintes sont de fait rares et ne préoccupent donc pas les services de l’Etat. Cette situation masque une réalité dans laquelle se jouent des drames humains.
Le manque de moyen participe également à la carence de l’Etat devant un phénomène nouveau. Venues de certains pays de l’Europe de l’est et de pays d’Afrique de l’ouest, des filles mineurs sont déversées sur les trottoirs des grands boulevards de Paris, sans que la brigade des mineurs ne puisse intervenir efficacement. «On ne peut pas asseoir une véritable politique de protection des mineurs si on laisse les brigades spécialisées dans cet état de déliquescence», précisent les rapporteurs. En effet la brigade de protection des mineurs à Paris compte actuellement 75 fonctionnaires y compris le personnel administratif, contre 100 il y a quinze ans. Cette brigade aujourd’hui se cantonne à un service de maintien de l’ordre public en gérant le bien-être du voisinage. Sur le plan judiciaire des textes inadaptés n’impressionnent pas les trafiquants. Par exemple, selon les textes actuels, l’atteinte à la dignité humaine n’est réprimée que par une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 francs. Mais faudrait-il encore que ou les plaignants apportent la preuve de la vulnérabilité de la victime.
Mieux prévenir, mieux punir et mieux soutenir
Les rapporteurs qui ont dans le détail énuméré les faiblesses dans la lutte contre l’esclavage moderne, propose à l’Etat de moderniser ses lois pour mieux prévenir, mieux punir et mieux soutenir (les victimes). Les parlementaires suggèrent la création d’un «pôle spécialisé» au sein des juridictions pour mieux appréhender les différentes facettes d’un système alimentant le proxénétisme et les trafics de tout genre. Ils proposent également la création de centres d’accueil des victimes dans lesquels doivent se préparer leur réinsertion ou le retour dans les pays d’origine. Le droit pénal du travail devra également être corrigé pour que les donneurs d’ordres soient poursuivis, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
A travers leur rapport d’information, les parlementaires soumettent au Premier ministre la création d’une mission interministérielle de lutte contre l’esclavage moderne, pour éviter la dispersion des moyens et des conflits de compétence entre services. Sur le plan international les parlementaires français demandent un droit de regard sur les dispositifs de lutte contre ce phénomène dans les pays européens, candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Ils reprochent à «Western union» un groupe international spécialisé en transfert de fonds de ne pas être très regardant sur certains mouvements très douteux, qui s’apparentent au blanchiment d’argent sale émanant des divers réseaux de proxénétisme opérant en France. Dans le cadre des mesures urgentes la mission parlementaire se satisfait de l’engagement du parlement français à pénaliser un client qui s’offrirait les services d’une ou d’un mineur prostitué.
Pour mieux prendre en compte les différentes formes de l’esclavage moderne la mission parlementaire a préféré adopter les termes de la lutte contre la traite des êtres humains à celui d’esclavage qui a une charge dans l’histoire et qui figure déjà dans le code pénal français, reconnu comme crime contre l’humanité. Enfin pour la mission parlementaire les politiques français devraient faire de cette lutte une priorité et une cause nationale.
Ces considérations économiques ont joué un rôle coupable dans le laisser-faire général qui a pratiquement installé une culture de l’impunité. Mais lorsque les services publics sont épinglés sur des dossiers brûlants, les réactions sont souvent inappropriées. La faiblesse du dispositif juridique «conduit à des aberrations» selon Alain Vidalies, le rapporteur de la mission. Il cite en exemple le cas d’une victime des réseaux de prostitution qu’une association a été obligée dans un couvent pour la soustraire à la loi française qui l’aurait envoyée en prison. Un autre exemple tout aussi déroutant est celui d’un juge d’instruction, obligé de mettre une victime en examen avec interdiction de quitter le territoire français dans le seul but de ne pas la livrer sans défense à ses «anciens employeurs». Des situations paradoxales qui révèlent qu’en France il n’existe pas de statut des victimes. Généralement sans papiers, elles sont considérées comme des délinquants en situation irrégulière. Les plaintes sont de fait rares et ne préoccupent donc pas les services de l’Etat. Cette situation masque une réalité dans laquelle se jouent des drames humains.
Le manque de moyen participe également à la carence de l’Etat devant un phénomène nouveau. Venues de certains pays de l’Europe de l’est et de pays d’Afrique de l’ouest, des filles mineurs sont déversées sur les trottoirs des grands boulevards de Paris, sans que la brigade des mineurs ne puisse intervenir efficacement. «On ne peut pas asseoir une véritable politique de protection des mineurs si on laisse les brigades spécialisées dans cet état de déliquescence», précisent les rapporteurs. En effet la brigade de protection des mineurs à Paris compte actuellement 75 fonctionnaires y compris le personnel administratif, contre 100 il y a quinze ans. Cette brigade aujourd’hui se cantonne à un service de maintien de l’ordre public en gérant le bien-être du voisinage. Sur le plan judiciaire des textes inadaptés n’impressionnent pas les trafiquants. Par exemple, selon les textes actuels, l’atteinte à la dignité humaine n’est réprimée que par une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 francs. Mais faudrait-il encore que ou les plaignants apportent la preuve de la vulnérabilité de la victime.
Mieux prévenir, mieux punir et mieux soutenir
Les rapporteurs qui ont dans le détail énuméré les faiblesses dans la lutte contre l’esclavage moderne, propose à l’Etat de moderniser ses lois pour mieux prévenir, mieux punir et mieux soutenir (les victimes). Les parlementaires suggèrent la création d’un «pôle spécialisé» au sein des juridictions pour mieux appréhender les différentes facettes d’un système alimentant le proxénétisme et les trafics de tout genre. Ils proposent également la création de centres d’accueil des victimes dans lesquels doivent se préparer leur réinsertion ou le retour dans les pays d’origine. Le droit pénal du travail devra également être corrigé pour que les donneurs d’ordres soient poursuivis, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
A travers leur rapport d’information, les parlementaires soumettent au Premier ministre la création d’une mission interministérielle de lutte contre l’esclavage moderne, pour éviter la dispersion des moyens et des conflits de compétence entre services. Sur le plan international les parlementaires français demandent un droit de regard sur les dispositifs de lutte contre ce phénomène dans les pays européens, candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Ils reprochent à «Western union» un groupe international spécialisé en transfert de fonds de ne pas être très regardant sur certains mouvements très douteux, qui s’apparentent au blanchiment d’argent sale émanant des divers réseaux de proxénétisme opérant en France. Dans le cadre des mesures urgentes la mission parlementaire se satisfait de l’engagement du parlement français à pénaliser un client qui s’offrirait les services d’une ou d’un mineur prostitué.
Pour mieux prendre en compte les différentes formes de l’esclavage moderne la mission parlementaire a préféré adopter les termes de la lutte contre la traite des êtres humains à celui d’esclavage qui a une charge dans l’histoire et qui figure déjà dans le code pénal français, reconnu comme crime contre l’humanité. Enfin pour la mission parlementaire les politiques français devraient faire de cette lutte une priorité et une cause nationale.
par Didier Samson
Article publié le 13/12/2001
