Argent sale
La Société Générale mise en cause
A ceux qui doutaient de l’efficacité des lois anti-blanchiment, la mise en examen des trois plus hauts responsables de la Société Générale apporte un démenti. L’instruction judiciaire sur l’encaissement de chèques douteux entre la France et Israël porte sur un éventuel manque de vigilance de la banque française envers un pays pourtant listé par le Gafi (Groupe d’action financière contre le blanchiment des capitaux) comme accueillant à l’argent sale.
Daniel Bouton, PDG de la troisième banque française, la Société Générale, et ses deux plus proches collaborateurs ont été mis en examen pour «blanchiment aggravé», tandis que six cadres de la banque ont connu le même sort depuis un mois. La justice s’interroge sur un éventuel défaut de contrôle de chèques français, volés ou émanant de personnes morales ou physiques douteuses, présentés à l’encaissement en Israël.
La Société Générale affirme, pour sa défense qu’ «aucun élément du dossier ne laisse supposer qu’un collaborateur ou un service de la banque ait sciemment commis une action de blanchiment». En revanche, un manque de vigilance, pour le moins, pourra être reproché à cet établissement financier, comme aux autres banques (Bred, American Express Bank France, Société marseillaise de crédit et Barclays France) mises en cause dans une vaste affaire de blanchiment entre la France et Israël.
Mis à l’index par le Gafi
En effet, Israël est au nombre des 17 pays mentionnés par le Gafi en 2001 comme non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment. Ce pays était déjà dans la liste noire 2000 du groupe d’action financière contre le blanchiment des capitaux, organisme international indépendant. En février 2001 le Gafi notait dans son rapport d’étape sur les progrès réalisés par les pays accueillants à l’argent sale qu’Israël avait promulgué, en août 2000 une loi interdisant le blanchiment des capitaux. Deux règlements d’application de cette loi avaient également été mis en vigueur concernant l’obligation de déclaration à la police des soupçons d’opérations frauduleuses et l’obligation pour les sociétés bancaires d’identifier les opérateurs, de déclarer les transactions et d’en conserver la trace. Toutefois ces efforts ont été jugés insuffisants au regard des 40 recommandations du Gafi en matière de lutte contre le blanchiment. Et, de fait, Israël était maintenu dans la liste noire des pays et territoires non coopératifs dans la liste mise à jour en juin 2001.
Pour la Société Générale la loi de 1996 contre le blanchiment est difficilement applicable par les banques. De plus, les représentants des professions financières et de crédit rappellent que les banques françaises traitent 20 millions de chèques par jour et qu’elles n’ont guère les moyens de les vérifier de près un par un. Ils demandent des précisions sur la teneur exacte de leurs obligations. Pour certains, des contrôles plus approfondis mettraient en question l’avenir du chèque comme moyen de paiement, notamment à l’international. Mais on connaît le combat des banques françaises contre le poids que représente pour elles ce moyen de paiement très prisé en France, d’autant plus qu’il est, jusqu’à présent, gratuit.
La Société Générale affirme, pour sa défense qu’ «aucun élément du dossier ne laisse supposer qu’un collaborateur ou un service de la banque ait sciemment commis une action de blanchiment». En revanche, un manque de vigilance, pour le moins, pourra être reproché à cet établissement financier, comme aux autres banques (Bred, American Express Bank France, Société marseillaise de crédit et Barclays France) mises en cause dans une vaste affaire de blanchiment entre la France et Israël.
Mis à l’index par le Gafi
En effet, Israël est au nombre des 17 pays mentionnés par le Gafi en 2001 comme non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment. Ce pays était déjà dans la liste noire 2000 du groupe d’action financière contre le blanchiment des capitaux, organisme international indépendant. En février 2001 le Gafi notait dans son rapport d’étape sur les progrès réalisés par les pays accueillants à l’argent sale qu’Israël avait promulgué, en août 2000 une loi interdisant le blanchiment des capitaux. Deux règlements d’application de cette loi avaient également été mis en vigueur concernant l’obligation de déclaration à la police des soupçons d’opérations frauduleuses et l’obligation pour les sociétés bancaires d’identifier les opérateurs, de déclarer les transactions et d’en conserver la trace. Toutefois ces efforts ont été jugés insuffisants au regard des 40 recommandations du Gafi en matière de lutte contre le blanchiment. Et, de fait, Israël était maintenu dans la liste noire des pays et territoires non coopératifs dans la liste mise à jour en juin 2001.
Pour la Société Générale la loi de 1996 contre le blanchiment est difficilement applicable par les banques. De plus, les représentants des professions financières et de crédit rappellent que les banques françaises traitent 20 millions de chèques par jour et qu’elles n’ont guère les moyens de les vérifier de près un par un. Ils demandent des précisions sur la teneur exacte de leurs obligations. Pour certains, des contrôles plus approfondis mettraient en question l’avenir du chèque comme moyen de paiement, notamment à l’international. Mais on connaît le combat des banques françaises contre le poids que représente pour elles ce moyen de paiement très prisé en France, d’autant plus qu’il est, jusqu’à présent, gratuit.
par Francine Quentin
Article publié le 15/01/2002
