Corse
Censure partielle du Conseil constitutionnel
Cinq jours après avoir censuré une disposition clé de la loi de modernisation sociale sur les licenciements économiques, le Conseil constitutionnel vient de censurer, ce jeudi, une partie du texte sur le nouveau statut de la Corse, un texte crucial pour le gouvernement.
Le gouvernement de Lionel Jospin vient de nouveau d’essuyer un camouflet du Conseil constitutionnel. Après la censure des neufs sages sur la réforme du mode de scrutin des sénateurs, le financement des 35 heures et la semaine dernière la nouvelle définition du licenciement économique, voilà que la haute juridiction censure partiellement le nouveau statut de la Corse. Saisi le 20 décembre dernier par les parlementaires de l’opposition (RPR, UDF et DL), le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision : l'assemblée territoriale de l’île ne pourra pas adapter des lois mais pourra cependant modifier des règlements.
Ainsi le paragraphe quatre de l’article un de ce projet de loi a été en partie censuré. En revanche, le Conseil constitutionnel a validé l'article sept de la loi sur l'enseignement de la langue corse, «sous réserve que, dans son principe, comme dans ses modalités de mise en oeuvre, il revête un caractère facultatif et ne porte pas atteinte à l'égalité entre élèves». Le gouvernement a donc échappé à une censure sur ce point.
Sans commenter la décision du Conseil, Matignon, dans un communiqué laconique a souligné que cette loi donnait cependant aux Corses «de nouvelles chances pour le développement de l’île et l’affirmation de son identité, dans la fidélité à la République». Le député RPR, Pierre Lellouche a estimé que «le gouvernement a été très fortement censuré politiquement et juridiquement mais on ne savoure pas une victoire parce que c'est une mauvaise politique» avant d’ajouter que si son camps gagnait l’élection présidentielle, il ne pourrait pas faire autrement que de «s’atteler» à ce dossier.
Un nouveau revers pour Lionel Jospin
D’autres dispositions comme l’extension des domaines de compétence de l’Assemblée corse ou encore les mesures fiscales d’encouragement au développement économique ont posé moins de problème, même si certaines touchent néanmoins à des sujets sensibles, comme le droit d’installer des paillotes sur le littoral ou la poursuite jusqu’en 2015 de l’exonération des droits de succession dont bénéficient les Corses depuis 1801.
Cette décision négative du Conseil constitutionnel ne clôt pas pour autant le débat sur l’avenir de l’île de Beauté. En revanche, elle constitue un nouveau revers personnel pour Lionel Jospin qui a beaucoup misé sur le processus de Matignon, entamé en décembre 1999, pour ramener le calme dans l’île. Nul doute que la décision du Conseil constitutionnel va ravir le président Chirac. Le 13 février 2001, il avait refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil des ministres ce projet de loi gouvernemental arguant que le texte avait de forts risques d’être inconstitutionnel. Nul doute non plus qu’elle va donner du grain à moudre à Jean-Pierre Chevènement. En effet, ce texte avait été à l’origine de la démission de l’ancien ministre de l’Intérieur puis de sa candidature à l’Elysée. Le «troisième homme» pourrait bien se servir dans les semaines qui viennent de ce nouveau camouflet pour alimenter plus encore sa campagne électorale. Quant aux nationalistes, déjà excédés par le toilettage censé éviter une censure, ils risquent fort de crier à la trahison du processus.
Ainsi le paragraphe quatre de l’article un de ce projet de loi a été en partie censuré. En revanche, le Conseil constitutionnel a validé l'article sept de la loi sur l'enseignement de la langue corse, «sous réserve que, dans son principe, comme dans ses modalités de mise en oeuvre, il revête un caractère facultatif et ne porte pas atteinte à l'égalité entre élèves». Le gouvernement a donc échappé à une censure sur ce point.
Sans commenter la décision du Conseil, Matignon, dans un communiqué laconique a souligné que cette loi donnait cependant aux Corses «de nouvelles chances pour le développement de l’île et l’affirmation de son identité, dans la fidélité à la République». Le député RPR, Pierre Lellouche a estimé que «le gouvernement a été très fortement censuré politiquement et juridiquement mais on ne savoure pas une victoire parce que c'est une mauvaise politique» avant d’ajouter que si son camps gagnait l’élection présidentielle, il ne pourrait pas faire autrement que de «s’atteler» à ce dossier.
Un nouveau revers pour Lionel Jospin
D’autres dispositions comme l’extension des domaines de compétence de l’Assemblée corse ou encore les mesures fiscales d’encouragement au développement économique ont posé moins de problème, même si certaines touchent néanmoins à des sujets sensibles, comme le droit d’installer des paillotes sur le littoral ou la poursuite jusqu’en 2015 de l’exonération des droits de succession dont bénéficient les Corses depuis 1801.
Cette décision négative du Conseil constitutionnel ne clôt pas pour autant le débat sur l’avenir de l’île de Beauté. En revanche, elle constitue un nouveau revers personnel pour Lionel Jospin qui a beaucoup misé sur le processus de Matignon, entamé en décembre 1999, pour ramener le calme dans l’île. Nul doute que la décision du Conseil constitutionnel va ravir le président Chirac. Le 13 février 2001, il avait refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil des ministres ce projet de loi gouvernemental arguant que le texte avait de forts risques d’être inconstitutionnel. Nul doute non plus qu’elle va donner du grain à moudre à Jean-Pierre Chevènement. En effet, ce texte avait été à l’origine de la démission de l’ancien ministre de l’Intérieur puis de sa candidature à l’Elysée. Le «troisième homme» pourrait bien se servir dans les semaines qui viennent de ce nouveau camouflet pour alimenter plus encore sa campagne électorale. Quant aux nationalistes, déjà excédés par le toilettage censé éviter une censure, ils risquent fort de crier à la trahison du processus.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 17/01/2002
