Tunisie
Le «<i>petit juge</i>» révoqué
Les démêlés du «petit juge» tunisien avec le pouvoir se poursuivent. Dernier épisode en date : la décision du Conseil de discipline des magistrats de Tunisie de révoquer le juge Mokhtar Yahyaoui qui avait ouvertement critiqué le manque d’indépendance de la magistrature.
C’est lors d’une réunion samedi dernier au siège de la Cour de Cassation à Tunis que le Conseil de discipline des magistrats a annoncé la révocation du petit juge. Le nom de Mokhtar Yahyaoui est devenu célèbre dans son pays et en dehors des frontières de la Tunisie, après qu’il eût publié, le 6 juillet dernier une lettre adressée au président Ben Ali.
Il y dénonçait «l’absence totale d’indépendance» de la magistrature, le «harcèlement» et les «intimidations» dont sont l’objet les juges. Il avait même demandé au président de libérer les juges de «la tutelle» afin de permettre «l’épanouissement des libertés constitutionnelles». Cette lettre avait fait grand bruit et le juge avait déjà été révoqué une première fois le 18 juillet dernier et il avait été privé de son salaire. Cette lettre et l’initiative du juge avaient reçu un vaste soutien non seulement en Tunisie parmi ses pairs, mais aussi à l’étranger.
Une décision «scandaleuse»
Le Medel (magistrats européens pour la démocratie et les libertés) avait demandé aux autorités tunisiennes d’abandonner sans délai les poursuites et de réintégrer le magistrat dans ses fonctions au nom de l’Etat de droit, de la liberté d’expression et de l’indépendance de la justice. Son passage devant le Conseil de discipline avait été reporté à deux reprises.
Cette fois-ci, il a bel et bien eu lieu et le Conseil a examiné la citation du juge Yahyaoui pour «atteinte à l’honneur de la magistrature, manquement aux devoirs de la profession et à l’obligation de réserve». Les autorités ont notamment reproché au juge d’avoir «publiquement diffamé les instances judiciaires et ses membres» notamment.
De son côté, l’un des avocats du juge Yahyaoui a qualifié la décision du Conseil de discipline de «scandaleuse», parlant de «déni de justice».
Ecouter Mokhtar Yahyaoui
Il y dénonçait «l’absence totale d’indépendance» de la magistrature, le «harcèlement» et les «intimidations» dont sont l’objet les juges. Il avait même demandé au président de libérer les juges de «la tutelle» afin de permettre «l’épanouissement des libertés constitutionnelles». Cette lettre avait fait grand bruit et le juge avait déjà été révoqué une première fois le 18 juillet dernier et il avait été privé de son salaire. Cette lettre et l’initiative du juge avaient reçu un vaste soutien non seulement en Tunisie parmi ses pairs, mais aussi à l’étranger.
Une décision «scandaleuse»
Le Medel (magistrats européens pour la démocratie et les libertés) avait demandé aux autorités tunisiennes d’abandonner sans délai les poursuites et de réintégrer le magistrat dans ses fonctions au nom de l’Etat de droit, de la liberté d’expression et de l’indépendance de la justice. Son passage devant le Conseil de discipline avait été reporté à deux reprises.
Cette fois-ci, il a bel et bien eu lieu et le Conseil a examiné la citation du juge Yahyaoui pour «atteinte à l’honneur de la magistrature, manquement aux devoirs de la profession et à l’obligation de réserve». Les autorités ont notamment reproché au juge d’avoir «publiquement diffamé les instances judiciaires et ses membres» notamment.
De son côté, l’un des avocats du juge Yahyaoui a qualifié la décision du Conseil de discipline de «scandaleuse», parlant de «déni de justice».
Ecouter Mokhtar Yahyaoui
par Sylvie Berruet
Article publié le 01/01/2002