Développement
La terre n’est pas qu’une marchandise
Les aspects non commerciaux de l’agriculture, dans les domaines économique, social, environnemental et culturel sont désormais reconnus dans les instances internationales. Pour autant, maintenir et valoriser une agriculture «multifonctionnelle» qui ne contrevienne pas aux règles de la mondialisation dont l’OMC est gardienne ne va pas de soi.
Ne soyons pas trop optimistes quant aux opportunités de la mondialisation en matière agricole pour les pays en développement, met en garde Michel Griffon, directeur scientifique du Cirad (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement). En effet, a-t-il souligné lors d’une conférence internationale, organisée à Paris par l’ONG Solagral, sur les aspects non commerciaux de l’agriculture, dans tous les pays le secteur agricole n’a pas la même maturité et la mondialisation comporte des risques d’instabilité économique, politique et sociale.
En Afrique, par exemple, coexistent des exploitations familiales et des exploitations entrepreneuriales, confrontées, dans le cadre de la mondialisation, à la disparition des protections que constituaient les droits de douane, à la normalisation sanitaire, au renforcement du droit de propriété intellectuelle qui rend l’accès aux technologies plus difficile qu’auparavant et à la libéralisation interne sous forme de baisses de subventions et de disparition des mécanismes de stabilisation des cours. Or, dans tous les pays, au Nord comme au Sud, l’agriculture n’est pas seulement la production d’aliments et de matières premières commercialisables. C’est aussi la sécurité alimentaire des populations, l’emploi en milieu rural, la préservation de l’environnement et, considérations plus récentes, la sécurité sanitaire des aliments et la transmission culturelle. Pour Michel Griffon la réduction des protections doit donc être lente et mesurée et, aussi, équilibrée par de nouvelles formes de régulation.
Pour beaucoup d’organisations représentatives du secteur agricole, l’Organisation mondiale du commerce ne devrait même pas traiter de l’agriculture car les considérations non commerciales qu’elle revêt dépassent largement son mandat. De fait, jusqu’en 1986 et l’ouverture du cycle de l’Uruguay à l’OMC, l’agriculture était un secteur à part. Ce n’est plus le cas et l’accord agricole signé en conclusion des négociations de l’Uruguay round en 1994 prévoit la libéralisation du secteur agricole, mais, aussi, la prise en compte de ses aspects non commerciaux.
Le possible et le souhaitable
Donc, fait remarquer Marie-Cécile Thirion, chargée de programme à Solagral, si la multifonctionnalité est reconnue à l’OMC, il est possible d’apprécier les règles qui y sont édictées au regard des différentes exigences de l’agriculture et de les influencer. Un forum de discussion, à l’initiative de cette ONG de développement, impliquant, par le biais d’Internet, chercheurs et responsables politiques de 40 pays pendant six mois a mis en relief que, pour valoriser les fonctions non strictement commerciales de l’agriculture il serait souhaitable de maintenir, y compris avec des aides publiques, une production agricole domestique, rémunératrice pour les producteurs. Il conviendrait aussi d’encourager une agriculture «durable» en fonction de critères économiques, sociaux et environnementaux, en privilégiant le long terme sur le court terme.
Les réglementations de l’OMC autorisent un soutien limité à la production interne et à l’exportation. De plus, les pays en développement bénéficient d’un traitement spécial et différencié (TSD) jugé à l’usage peu efficace. Et ces dispositifs ont parfois des effets pervers en ce qu’ils opposent les intérêts des petits agriculteurs du Nord et du Sud.
Au-delà des souplesses actuellement possibles, il en est d’autres souhaitables. Les militants du développement agricole durable insistent sur la notion de flexibilité, c’est-à-dire l’adaptation des règles à la situation des différents pays. Ainsi, l’intervention publique devrait être plus ou moins autorisée en fonction du nombre d’agriculteurs à faible revenu qui constituent la population d’un pays, et selon qu’il s’agit de la culture des produits de base, facteurs de sécurité alimentaire. Une autre distinction devrait être opérée en fonction du poids respectif de chaque pays dans le commerce international des produits agricoles, très gros exportateur pesant sur le marché mondial ou producteur marginal. Le caractère durable ou, au contraire, intensif et à court terme de l’agriculture pratiquée devrait aussi entrer en ligne de compte.
En Afrique, par exemple, coexistent des exploitations familiales et des exploitations entrepreneuriales, confrontées, dans le cadre de la mondialisation, à la disparition des protections que constituaient les droits de douane, à la normalisation sanitaire, au renforcement du droit de propriété intellectuelle qui rend l’accès aux technologies plus difficile qu’auparavant et à la libéralisation interne sous forme de baisses de subventions et de disparition des mécanismes de stabilisation des cours. Or, dans tous les pays, au Nord comme au Sud, l’agriculture n’est pas seulement la production d’aliments et de matières premières commercialisables. C’est aussi la sécurité alimentaire des populations, l’emploi en milieu rural, la préservation de l’environnement et, considérations plus récentes, la sécurité sanitaire des aliments et la transmission culturelle. Pour Michel Griffon la réduction des protections doit donc être lente et mesurée et, aussi, équilibrée par de nouvelles formes de régulation.
Pour beaucoup d’organisations représentatives du secteur agricole, l’Organisation mondiale du commerce ne devrait même pas traiter de l’agriculture car les considérations non commerciales qu’elle revêt dépassent largement son mandat. De fait, jusqu’en 1986 et l’ouverture du cycle de l’Uruguay à l’OMC, l’agriculture était un secteur à part. Ce n’est plus le cas et l’accord agricole signé en conclusion des négociations de l’Uruguay round en 1994 prévoit la libéralisation du secteur agricole, mais, aussi, la prise en compte de ses aspects non commerciaux.
Le possible et le souhaitable
Donc, fait remarquer Marie-Cécile Thirion, chargée de programme à Solagral, si la multifonctionnalité est reconnue à l’OMC, il est possible d’apprécier les règles qui y sont édictées au regard des différentes exigences de l’agriculture et de les influencer. Un forum de discussion, à l’initiative de cette ONG de développement, impliquant, par le biais d’Internet, chercheurs et responsables politiques de 40 pays pendant six mois a mis en relief que, pour valoriser les fonctions non strictement commerciales de l’agriculture il serait souhaitable de maintenir, y compris avec des aides publiques, une production agricole domestique, rémunératrice pour les producteurs. Il conviendrait aussi d’encourager une agriculture «durable» en fonction de critères économiques, sociaux et environnementaux, en privilégiant le long terme sur le court terme.
Les réglementations de l’OMC autorisent un soutien limité à la production interne et à l’exportation. De plus, les pays en développement bénéficient d’un traitement spécial et différencié (TSD) jugé à l’usage peu efficace. Et ces dispositifs ont parfois des effets pervers en ce qu’ils opposent les intérêts des petits agriculteurs du Nord et du Sud.
Au-delà des souplesses actuellement possibles, il en est d’autres souhaitables. Les militants du développement agricole durable insistent sur la notion de flexibilité, c’est-à-dire l’adaptation des règles à la situation des différents pays. Ainsi, l’intervention publique devrait être plus ou moins autorisée en fonction du nombre d’agriculteurs à faible revenu qui constituent la population d’un pays, et selon qu’il s’agit de la culture des produits de base, facteurs de sécurité alimentaire. Une autre distinction devrait être opérée en fonction du poids respectif de chaque pays dans le commerce international des produits agricoles, très gros exportateur pesant sur le marché mondial ou producteur marginal. Le caractère durable ou, au contraire, intensif et à court terme de l’agriculture pratiquée devrait aussi entrer en ligne de compte.
par Francine Quentin
Article publié le 17/01/2002
