Corse
Des réactions convenues
La censure partielle de la loi sur la Corse par le Conseil constitutionnel n’a pas eu le même effet de surprise que la décision intervenue, il y a quelques jours, sur les licenciements économiques. Le caractère difficilement compatible de la dévolution d’un pouvoir d’adaptation législative à l’Assemblée de Corse à la constitution avait fréquemment été évoqué. Les réactions à cette censure, pour s’en plaindre ou s’en féliciter, laissent présager que l’Ile de Beauté sera un des thèmes de la campagne électorale qui commence.
Pour les opposants à un statut particulier de la Corse, l’affaire ne présentait aucun doute : 
Jean-Pierre Chevènement (56"), qui avait démissionné en août 2000 du ministère de l’Intérieur pour marquer son désaccord, la décision des neuf Sages est «une claque pour le gouvernement». Car «c'est de propos délibéré qu'une entorse a été portée à notre texte fondamental» et «que le gouvernement a pris le risque de l'inconstitutionnalité pour complaire aux indépendantistes corses». Pour Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, le «gouvernement prétendait tout simplement violer les principes fondamentaux d’unité et d’indivisibilité de la République». Il a donc tout naturellement été «rappelé à l’ordre». Le président du groupe RPR à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré (13") reproche à Lionel Jospin d’avoir voulu avoir raison «contre le droit et la raison pour des raisons politiciennes».
Certains partisans du projet de loi ainsi limité dans ses ambitions dénoncent, tout au contraire, le caractère plus politique que juridique de la décision du Conseil constitutionnel. Robert Hue, secrétaire national du PC, voit un «problème» dans l’attitude de «véritable juge gouvernant» des sages. Même avis du côté de Jean-Guy Talamoni (28"), chef de file nationaliste, qui y voit une décision «largement politicienne» qui marque, selon lui, l’échec de la première phase du processus de Matignon, même s’il ne s’agit pas pour autant d’un échec définitif. Le Vert Noël Mamère (57")a qualifié de «réac» la décision du Conseil constitutionnel, «qui casse complètement le processus de Matignon» et «pose la question de la légitimité du Conseil constitutionnel».
Une démarche «globalement validée»
Beaucoup, parmi les élus corses ne semblent pas avoir été surpris par la décision et font contre mauvaise fortune bon coeur. Tel José Rossi (8'45"), président DL de l’Assemblée de Corse qui fut en première ligne dans l’élaboration du processus de Matignon, et qui «pressentait» que le texte incriminé «était vraisemblablement non conforme à la constitution». En revanche, il estime que «la réforme en Corse est engagée, il ne faut pas qu'elle s'arrête. Elle peut se faire par d'autres voies». Pour le maire radical de gauche de Bastia, Emile Zuccarelli, «on en revient à un texte de décentralisation et de développement économique auquel on aurait du s’attacher dès le début». Attitude balancée qui est aussi celle du ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant qui ne veut retenir que la «démarche globalement validée».
Il n’en demeure pas moins que le Conseil constitutionnel n’a pas clos le débat sur la Corse, bien au contraire. Le candidat Chevènement à la présidentielle invite ses deux rivaux probables Jacques Chirac et Lionel Jospin à se prononcer clairement pendant la campagne sur cette question afin que les Français puissent juger. Robert Hue souhaite quant à lui que la réforme du fonctionnement du Conseil constitutionnel soit abordée au fond durant cette campagne.
Jean-Pierre Chevènement (56"), qui avait démissionné en août 2000 du ministère de l’Intérieur pour marquer son désaccord, la décision des neuf Sages est «une claque pour le gouvernement». Car «c'est de propos délibéré qu'une entorse a été portée à notre texte fondamental» et «que le gouvernement a pris le risque de l'inconstitutionnalité pour complaire aux indépendantistes corses». Pour Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France, le «gouvernement prétendait tout simplement violer les principes fondamentaux d’unité et d’indivisibilité de la République». Il a donc tout naturellement été «rappelé à l’ordre». Le président du groupe RPR à l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré (13") reproche à Lionel Jospin d’avoir voulu avoir raison «contre le droit et la raison pour des raisons politiciennes». Certains partisans du projet de loi ainsi limité dans ses ambitions dénoncent, tout au contraire, le caractère plus politique que juridique de la décision du Conseil constitutionnel. Robert Hue, secrétaire national du PC, voit un «problème» dans l’attitude de «véritable juge gouvernant» des sages. Même avis du côté de
Jean-Guy Talamoni (28"), chef de file nationaliste, qui y voit une décision «largement politicienne» qui marque, selon lui, l’échec de la première phase du processus de Matignon, même s’il ne s’agit pas pour autant d’un échec définitif. Le Vert Noël Mamère (57")a qualifié de «réac» la décision du Conseil constitutionnel, «qui casse complètement le processus de Matignon» et «pose la question de la légitimité du Conseil constitutionnel».Une démarche «globalement validée»
Beaucoup, parmi les élus corses ne semblent pas avoir été surpris par la décision et font contre mauvaise fortune bon coeur. Tel
José Rossi (8'45"), président DL de l’Assemblée de Corse qui fut en première ligne dans l’élaboration du processus de Matignon, et qui «pressentait» que le texte incriminé «était vraisemblablement non conforme à la constitution». En revanche, il estime que «la réforme en Corse est engagée, il ne faut pas qu'elle s'arrête. Elle peut se faire par d'autres voies». Pour le maire radical de gauche de Bastia, Emile Zuccarelli, «on en revient à un texte de décentralisation et de développement économique auquel on aurait du s’attacher dès le début». Attitude balancée qui est aussi celle du ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant qui ne veut retenir que la «démarche globalement validée». Il n’en demeure pas moins que le Conseil constitutionnel n’a pas clos le débat sur la Corse, bien au contraire. Le candidat Chevènement à la présidentielle invite ses deux rivaux probables Jacques Chirac et Lionel Jospin à se prononcer clairement pendant la campagne sur cette question afin que les Français puissent juger. Robert Hue souhaite quant à lui que la réforme du fonctionnement du Conseil constitutionnel soit abordée au fond durant cette campagne.
par Francine Quentin
Article publié le 18/01/2002
