L’enjeu financier des législatives
Pour les partis et groupements politiques, les échéances électorales qui s’approchent ne constituent pas seulement un enjeu politique. Les trésoriers de ces formations savent bien que, des résultats obtenus, dépend en grande partie la santé financière de leur organisation. En effet, le nombre de voix récoltées lors des élections législatives des 9 et 16 juin prochains, serviront de base à la définition du montant des aides publiques qui leur seront attribuées pendant les cinq ans de la législature.
Obtenir le remboursement partiel des frais de la campagne électorale lié à un score minimal aux élections n’est pas le seul problème financier qui se pose aux partis et groupements politiques. Une loi de 1988 sur «la transparence financière de la vie politique» instaure un financement, sur les deniers publics, des organisations participant à l’expression démocratique. C’était reconnaître que les seules cotisations des militants ne sauraient suffire au fonctionnement d’un parti et tenter de mettre un terme aux financements occultes.
Ainsi, chaque année, le Parlement vote, dans le cadre du budget, le montant alloué au financement des partis politiques. Depuis 2000 cette somme est reconduite à 526,5 millions de francs, soit 80,6 millions d’euros. La cagnotte est divisée en deux parts égales. La première va aux partis et groupements politiques qui ont présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions. La répartition est effectuée proportionnellement au nombre des suffrages obtenus au premier tour des dernières élections législatives. Depuis juin 2000 une nouvelle disposition «incite» les partis à respecter la parité hommes-femmes de leurs candidats : dans le cas contraire leur dotation est réduite selon un pourcentage croissant avec les disparités. La deuxième fraction du financement public va aux organisations déjà bénéficiaires de la première mais cette fois en proportion de leur nombre d’élus à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Chasse au financement public
Depuis 1988, donc, il est devenu crucial pour les partis politiques, notamment les plus petits, de présenter des candidats aux élections législatives. C’est un montant annuel assuré pour cinq ans, voire une «chasse au financement public». Ainsi, en 2001, sur les 263 millions réservés aux formations qui ont participé aux législatives de 1997, l’Union pour la semaine de quatre jours, avec 122 566 voix a reçu 1, 3 million de F, tandis que le parti de la loi naturelle, qui prônait le «vol yogique», pour moins de 12 000 suffrages a recueilli près de 124 000 F.
Bien entendu les grosses formations se taillent la part du lion. L’association parti socialiste et radicaux de gauche qui avait obtenu 6,3 millions de voix au premier tour des législatives de 1997 a reçu, pour l’année 2001, 69 millions de francs, et le RPR, pour 4 millions de voix, 43,6 millions de francs. Mais un parti comme Lutte ouvrière reçoit 4,6 millions de francs, les Verts 10,2 millions de francs et le Front national de Jean-Marie Le Pen 41 millions de francs.
La deuxième part du financement public profite clairement aux partis bien implantés, forts d’élus, députés et sénateurs. Ainsi, en 2001, PS et radicaux de gauche (336 parlementaires) ont, en plus, perçu 98 millions de francs, le RPR, avec 230 élus, 67,5 millions de francs contre 2 millions de francs aux Verts qui n’avaient que 7 députés et pas de sénateur.
Ainsi, chaque année, le Parlement vote, dans le cadre du budget, le montant alloué au financement des partis politiques. Depuis 2000 cette somme est reconduite à 526,5 millions de francs, soit 80,6 millions d’euros. La cagnotte est divisée en deux parts égales. La première va aux partis et groupements politiques qui ont présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions. La répartition est effectuée proportionnellement au nombre des suffrages obtenus au premier tour des dernières élections législatives. Depuis juin 2000 une nouvelle disposition «incite» les partis à respecter la parité hommes-femmes de leurs candidats : dans le cas contraire leur dotation est réduite selon un pourcentage croissant avec les disparités. La deuxième fraction du financement public va aux organisations déjà bénéficiaires de la première mais cette fois en proportion de leur nombre d’élus à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Chasse au financement public
Depuis 1988, donc, il est devenu crucial pour les partis politiques, notamment les plus petits, de présenter des candidats aux élections législatives. C’est un montant annuel assuré pour cinq ans, voire une «chasse au financement public». Ainsi, en 2001, sur les 263 millions réservés aux formations qui ont participé aux législatives de 1997, l’Union pour la semaine de quatre jours, avec 122 566 voix a reçu 1, 3 million de F, tandis que le parti de la loi naturelle, qui prônait le «vol yogique», pour moins de 12 000 suffrages a recueilli près de 124 000 F.
Bien entendu les grosses formations se taillent la part du lion. L’association parti socialiste et radicaux de gauche qui avait obtenu 6,3 millions de voix au premier tour des législatives de 1997 a reçu, pour l’année 2001, 69 millions de francs, et le RPR, pour 4 millions de voix, 43,6 millions de francs. Mais un parti comme Lutte ouvrière reçoit 4,6 millions de francs, les Verts 10,2 millions de francs et le Front national de Jean-Marie Le Pen 41 millions de francs.
La deuxième part du financement public profite clairement aux partis bien implantés, forts d’élus, députés et sénateurs. Ainsi, en 2001, PS et radicaux de gauche (336 parlementaires) ont, en plus, perçu 98 millions de francs, le RPR, avec 230 élus, 67,5 millions de francs contre 2 millions de francs aux Verts qui n’avaient que 7 députés et pas de sénateur.
Article publié le 18/02/2002
