Chères campagnes électorales
Depuis 1988, pas moins de cinq lois sont venues limiter le financement des campagnes électorales. Ainsi, les ressources des candidats au suffrage universel sont encadrées tant en ce qui concerne leur montant que l’origine des fonds.
Plafonnement et transparence sont désormais les maitres-mots du financement des campagnes électorales. Pour bénéficier du remboursement partiel des frais engagés pour leur élection, les candidats doivent présenter un bilan recettes-dépenses en équilibre, inférieur à un certain montant et alimenté par des sources de financement légales. Dans les cas de dépassement ou de non-respect des règles le candidat peut être sanctionné d’inéligibilité, sauf pour l’élection à la présidence de la République.
En 1988, une loi introduisait, pour la première fois, une certaine transparence dans le financement de la vie politique en plafonnant les dépenses engagées pour les élections législatives. En contrepartie, un remboursement forfaitaire de 10% du plafond était instauré. Les élus doivent également, depuis cette date, faire une déclaration de leur patrimoine.
Ce premier pas franchi, la loi de 1990 précise encore les choses : une commission vérifie les comptes et peut déclarer inéligible pour un an le candidat ayant dépassé le plafond de dépenses. Plus novateur, en cette période où les «affaires» politico-financières de financements occultes des partis politiques commencent à venir au jour, la loi limite à 10% du plafond et 500 000 francs les dons des «personnes morales», c’est-à-dire, pour l’essentiel, les entreprises. Les dons des personnes physiques, parfaitement identifiées, sont limités à 30 000 F par élection.
Le seuil fatidique des 5%
En 1993, la loi anti-corruption réduit de près d’un tiers le plafond jusque là applicable aux élections législatives. En 1995, les plafonds sont réduits pour toutes les élections et les entreprises sont totalement exclues du financement des campagnes électorales. En compensation, le remboursement forfaitaire de l’Etat est revu à la hausse : 50% du plafond au lieu de 10%.
Ainsi, en 2002, les candidats à l’élection présidentielle ne devront pas dépasser un plafond de dépenses pour leur campagne de 14,8 millions d’euros au premier tour et 19,7 millions d’euros pour les deux candidats qui pourront se présenter aux deux tours. Une avance de 1 million d’euros est consentie à chaque candidat dûment enregistré en début de campagne. Après vérification des comptes, les candidats qui n’auront pas obtenu 5% des voix au premier tour percevront une aide forfaitaire de 5% du plafond soit environ 740 000 euros.
D’où l’intérêt des candidats de parvenir à ce seuil fatidique des 5% des suffrages, car, alors, le remboursement atteint dix fois plus : 50% du plafond soit près de 7,4 millions d’euros. Les deux candidats présents au deuxième tour percevront, au total, 9,8 millions d’euros.
Pour les élections législatives qui suivront dans la foulée, le plafond des dépenses de campagne de chaque candidat-député dans sa circonscription est de 38 000 euros plus 0,15 euros (1 franc) par électeur inscrit.
En 1988, une loi introduisait, pour la première fois, une certaine transparence dans le financement de la vie politique en plafonnant les dépenses engagées pour les élections législatives. En contrepartie, un remboursement forfaitaire de 10% du plafond était instauré. Les élus doivent également, depuis cette date, faire une déclaration de leur patrimoine.
Ce premier pas franchi, la loi de 1990 précise encore les choses : une commission vérifie les comptes et peut déclarer inéligible pour un an le candidat ayant dépassé le plafond de dépenses. Plus novateur, en cette période où les «affaires» politico-financières de financements occultes des partis politiques commencent à venir au jour, la loi limite à 10% du plafond et 500 000 francs les dons des «personnes morales», c’est-à-dire, pour l’essentiel, les entreprises. Les dons des personnes physiques, parfaitement identifiées, sont limités à 30 000 F par élection.
Le seuil fatidique des 5%
En 1993, la loi anti-corruption réduit de près d’un tiers le plafond jusque là applicable aux élections législatives. En 1995, les plafonds sont réduits pour toutes les élections et les entreprises sont totalement exclues du financement des campagnes électorales. En compensation, le remboursement forfaitaire de l’Etat est revu à la hausse : 50% du plafond au lieu de 10%.
Ainsi, en 2002, les candidats à l’élection présidentielle ne devront pas dépasser un plafond de dépenses pour leur campagne de 14,8 millions d’euros au premier tour et 19,7 millions d’euros pour les deux candidats qui pourront se présenter aux deux tours. Une avance de 1 million d’euros est consentie à chaque candidat dûment enregistré en début de campagne. Après vérification des comptes, les candidats qui n’auront pas obtenu 5% des voix au premier tour percevront une aide forfaitaire de 5% du plafond soit environ 740 000 euros.
D’où l’intérêt des candidats de parvenir à ce seuil fatidique des 5% des suffrages, car, alors, le remboursement atteint dix fois plus : 50% du plafond soit près de 7,4 millions d’euros. Les deux candidats présents au deuxième tour percevront, au total, 9,8 millions d’euros.
Pour les élections législatives qui suivront dans la foulée, le plafond des dépenses de campagne de chaque candidat-député dans sa circonscription est de 38 000 euros plus 0,15 euros (1 franc) par électeur inscrit.
Article publié le 18/02/2002
