Attentats : la riposte
Guantanamo : Bush fait le tri des prisonniers
Washington a finalement choisi d’accorder l’application de la Convention de Genève aux prisonniers taliban mais pas à ceux d’Al Qaïda. Cette décision, critiquée, marque un léger assouplissement de la position du président Bush sous l’influence de certains de ses conseillers.
Aucun des 186 prisonniers d’Afghanistan incarcérés dans le Camp X Ray de Guantanamo ne bénéficiera du statut de prisonnier de guerre. George W. Bush l’a confirmé jeudi, maintenant ainsi la position de départ de Washington sur une question qui a provoqué de nombreuses réactions dans la communauté internationale, notamment chez les plus proches alliés des Américains, les Britanniques, inquiets des conditions de détention et de jugement de ces hommes. La seule concession du président est de faire le distinguo entre les Taliban et les membres du groupe terroriste Al Qaïda. Les premiers auront droit à l’application de la Convention de Genève, ce qui ne sera pas le cas de seconds.
Cette décision n’est pas innocente. Elle a des implications notamment au niveau des droits accordés aux détenus. Le statut de prisonnier de guerre est celui qui offre le plus de garanties. Il permet, en effet, de refuser un interrogatoire, de ne décliner que son identité, son rang militaire et d’être jugé pour fait de guerre. Mais la Convention de Genève en prévoit un autre, moins avantageux, celui de mercenaire. Ari Fleischer, porte-parole de la Maison Blanche, a argumenté autour du fait que les détenus capturés en Afghanistan étaient «des combattants illégaux» pour expliquer la position de Washington qui estime qu’aucun d’entre eux ne peut être considéré comme prisonnier de guerre. Ils ne répondent pas à certains critères définis dans la Convention comme «l’appartenance à une hiérarchie militaire, le port de l’uniforme…la participation à des opérations militaires menées selon le droit et les coutumes de guerre».
Un précédent dangereux pour les soldats américains
La décision de George W. Bush de garantir aux prisonniers taliban l’application de la Convention de Genève est présentée comme une preuve de bonne volonté car le régime auquel ils appartenaient n’a jamais été reconnu par les Etats-Unis. Mais le président a estimé qu’ils pouvaient tout de même bénéficier de cette protection car l’Afghanistan «est partie de la Convention». Ari Fleischer a ainsi insisté sur «l’importance» que George W. Bush accorde à ces textes mais aussi à la nécessité, «pour toutes les nations du monde, de bien traiter leurs prisonniers». Prolongation de cet argumentaire, les Etats-Unis ont tenu à réaffirmer que «tous les détenus continueraient à être traités humainement».
Par contre, la décision des Etats-Unis signifie, de leur point de vue, la fin de tout débat autour du statut des prisonniers. Donald Rumsfeld, le secrétaire à la Défense, a ainsi estimé que les demandes répétées de solliciter un tribunal compétent pour définir leur statut, une procédure qui est aussi inscrite dans la Convention de Genève, n’avaient plus lieu d’être. Cette position n’est pas unanimement partagée. Le Parlement européen a réclamé, jeudi, l’instauration d’une instance de cette nature «pour clarifier le statut juridique des prisonniers». L’association Human Rights Watch a aussi estimé que le président Bush s'était «trompé» en prenant la décision d’appliquer la Convention de Genève aux seuls Taliban et pas aux membres d'Al Qaïda. Son directeur exécutif, Kenneth Roth a déclaré: «L’administration Bush a raison de reconnaître qu’elle doit respecter des règles mais elle ne peut pas les réécrire pour qu’elles servent ses propres objectifs». Une opinion partagée par l’Association du barreau américain (ABA) qui demande au gouvernement de faire respecter les normes de la justice militaire et du droit international et remet en cause les conditions d’un éventuel jugement de ces hommes devant des tribunaux d’exception.
L’assouplissement de la position américaine vis à vis des Taliban prisonniers à Guantanamo répond certainement en partie à un désir de calmer la polémique. Mais elle marque aussi, et surtout, une volonté de ne pas créer un précédent dangereux dont les militaires américains, capturés sur un théâtre d’intervention hors de leurs frontières, pourraient faire les frais. La décision du président Bush a vraisemblablement été influencée sur ce point par certains de ses conseillers, membres de la hiérarchie militaire, conscients du risque de voir leurs hommes subir le même sort que les détenus de Guantanamo.
Cette décision n’est pas innocente. Elle a des implications notamment au niveau des droits accordés aux détenus. Le statut de prisonnier de guerre est celui qui offre le plus de garanties. Il permet, en effet, de refuser un interrogatoire, de ne décliner que son identité, son rang militaire et d’être jugé pour fait de guerre. Mais la Convention de Genève en prévoit un autre, moins avantageux, celui de mercenaire. Ari Fleischer, porte-parole de la Maison Blanche, a argumenté autour du fait que les détenus capturés en Afghanistan étaient «des combattants illégaux» pour expliquer la position de Washington qui estime qu’aucun d’entre eux ne peut être considéré comme prisonnier de guerre. Ils ne répondent pas à certains critères définis dans la Convention comme «l’appartenance à une hiérarchie militaire, le port de l’uniforme…la participation à des opérations militaires menées selon le droit et les coutumes de guerre».
Un précédent dangereux pour les soldats américains
La décision de George W. Bush de garantir aux prisonniers taliban l’application de la Convention de Genève est présentée comme une preuve de bonne volonté car le régime auquel ils appartenaient n’a jamais été reconnu par les Etats-Unis. Mais le président a estimé qu’ils pouvaient tout de même bénéficier de cette protection car l’Afghanistan «est partie de la Convention». Ari Fleischer a ainsi insisté sur «l’importance» que George W. Bush accorde à ces textes mais aussi à la nécessité, «pour toutes les nations du monde, de bien traiter leurs prisonniers». Prolongation de cet argumentaire, les Etats-Unis ont tenu à réaffirmer que «tous les détenus continueraient à être traités humainement».
Par contre, la décision des Etats-Unis signifie, de leur point de vue, la fin de tout débat autour du statut des prisonniers. Donald Rumsfeld, le secrétaire à la Défense, a ainsi estimé que les demandes répétées de solliciter un tribunal compétent pour définir leur statut, une procédure qui est aussi inscrite dans la Convention de Genève, n’avaient plus lieu d’être. Cette position n’est pas unanimement partagée. Le Parlement européen a réclamé, jeudi, l’instauration d’une instance de cette nature «pour clarifier le statut juridique des prisonniers». L’association Human Rights Watch a aussi estimé que le président Bush s'était «trompé» en prenant la décision d’appliquer la Convention de Genève aux seuls Taliban et pas aux membres d'Al Qaïda. Son directeur exécutif, Kenneth Roth a déclaré: «L’administration Bush a raison de reconnaître qu’elle doit respecter des règles mais elle ne peut pas les réécrire pour qu’elles servent ses propres objectifs». Une opinion partagée par l’Association du barreau américain (ABA) qui demande au gouvernement de faire respecter les normes de la justice militaire et du droit international et remet en cause les conditions d’un éventuel jugement de ces hommes devant des tribunaux d’exception.
L’assouplissement de la position américaine vis à vis des Taliban prisonniers à Guantanamo répond certainement en partie à un désir de calmer la polémique. Mais elle marque aussi, et surtout, une volonté de ne pas créer un précédent dangereux dont les militaires américains, capturés sur un théâtre d’intervention hors de leurs frontières, pourraient faire les frais. La décision du président Bush a vraisemblablement été influencée sur ce point par certains de ses conseillers, membres de la hiérarchie militaire, conscients du risque de voir leurs hommes subir le même sort que les détenus de Guantanamo.
par Valérie Gas
Article publié le 08/02/2002
