Affaires politico-financières
Un ancien ministre socialiste mis en examen
René Teulade, ancien ministre socialiste et ancien président de la Mutuelle retraite de la fonction publique, a été mis ce jeudi en examen. Il est poursuivi pour «abus de confiance» et soupçonné d'avoir bénéficié sans raison d'avantages en nature.
René Teulade, ancien ministre des Affaires sociales et de l’Intégration dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy et actuel suppléant de François Hollande à l’Assemblée nationale, vient d'être mis en examen pour «abus de confiance» à la fin de sa garde à vue qui avait commencé mardi 12 février. Il a répondu pendant 48 heures aux questions des enquêteurs qui cherchaient à établir s’il a personnellement bénéficié d’avantages indus après son départ de la Mutuelle de retraite de la fonction publique (MRFP), en 1992. Mais aussi, s’il n’aurait pas couvert une opération de financement caché du parti socialiste, à l’occasion du rachat des locaux de la rue de Solférino, qui appartenaient à la Mutuelle, par le PS. René Teulade, qui selon son avocat maître Farthouat, n'est l'objet d'aucune poursuite concernant la transaction réalisée entre la MRFP et le parti socialiste, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.
L'ancien ministre aurait, en effet, bénéficié entre 1992 et 2000 d’un logement appartenant à la MRFP dans un quartier huppé de la capitale à un prix très avantageux : 105 mètres carrés pour seulement 2400 francs mensuels. Sa fille aurait aussi habité dans un appartement au loyer sous-évalué, tout comme d’autres responsables de la Mutuelle ou de ses filiales, ainsi Norbert Attali (directeur du Gaïa, l’organisme chargé de la gestion du parc immobilier de la MRFP) et Pierre Teule-Sensacq (ex-trésorier de la MRFP). D’autres avantages en nature auraient encore été octroyés aux uns et aux autres sur la caisse de la Mutuelle, comme la mise à disposition de véhicules, des indemnités ou encore la réalisation de travaux de rénovation d’appartements.
Un loyer imbattable
Mardi, les grandes manœuvres des policiers de la brigade de répression de la délinquance astucieuse ont commencé par une perquisition dans les locaux de la MRFP, dans le VIIIe arrondissement de Paris, à l’issue de laquelle une vingtaine de responsables et employés de l’organisme ont été placés en garde à vue. René Teulade, qui n’était pas présent, s’est pour sa part rendu lui-même dans les locaux de la brigade en question lorsqu’il a appris «par la radio» qu’il faisait lui aussi l’objet d’un placement en garde à vue.
Cette perquisition a été menée sur commission rogatoire du juge Jean-Paul Albert qui a été saisi le 1er mars 2001 d’une plainte contre X pour «abus de confiance» et a ouvert une information judiciaire. Mais déjà en 1999, une enquête de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), transmise au parquet de Paris, avait mis en évidence un certain nombre d’abus et de dysfonctionnements dans la gestion de la Mutuelle. La procédure a été accélérée par une association d’adhérents, choqués par la décision prise par la MRFP, sans concertation ni information, début 2001, de réduire de 16% leur complément retraite. Un manque à gagner qui pouvait se chiffrer en milliers de francs annuels pour certains adhérents, qui ont donc décidé de déposer une plainte au civil en vue d’obtenir des dédommagements pour le préjudice subi. Ils se sont ensuite joints à la plainte déposée, cette fois-ci au pénal, par un autre sociétaire de la MRFP, Dominique Caperan, qui s’était déjà constitué partie civile dans l’affaire de la Mnef. S’en est donc suivie une enquête judiciaire qui aurait aussi été alimentée par des courriers anonymes de dénonciation.
Après le retour de Didier Schuller qui met la droite dans l'embarras, la mise en examen de René Teulade risque de contrarier le parti socialiste dont le candidat «probable» pourrait être amené à se déclarer en pleins rebondissements politico-financiers. En ces temps de campagne électorale, certains interprètent cette affaire comme la réponse du berger à la bergère.
L'ancien ministre aurait, en effet, bénéficié entre 1992 et 2000 d’un logement appartenant à la MRFP dans un quartier huppé de la capitale à un prix très avantageux : 105 mètres carrés pour seulement 2400 francs mensuels. Sa fille aurait aussi habité dans un appartement au loyer sous-évalué, tout comme d’autres responsables de la Mutuelle ou de ses filiales, ainsi Norbert Attali (directeur du Gaïa, l’organisme chargé de la gestion du parc immobilier de la MRFP) et Pierre Teule-Sensacq (ex-trésorier de la MRFP). D’autres avantages en nature auraient encore été octroyés aux uns et aux autres sur la caisse de la Mutuelle, comme la mise à disposition de véhicules, des indemnités ou encore la réalisation de travaux de rénovation d’appartements.
Un loyer imbattable
Mardi, les grandes manœuvres des policiers de la brigade de répression de la délinquance astucieuse ont commencé par une perquisition dans les locaux de la MRFP, dans le VIIIe arrondissement de Paris, à l’issue de laquelle une vingtaine de responsables et employés de l’organisme ont été placés en garde à vue. René Teulade, qui n’était pas présent, s’est pour sa part rendu lui-même dans les locaux de la brigade en question lorsqu’il a appris «par la radio» qu’il faisait lui aussi l’objet d’un placement en garde à vue.
Cette perquisition a été menée sur commission rogatoire du juge Jean-Paul Albert qui a été saisi le 1er mars 2001 d’une plainte contre X pour «abus de confiance» et a ouvert une information judiciaire. Mais déjà en 1999, une enquête de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), transmise au parquet de Paris, avait mis en évidence un certain nombre d’abus et de dysfonctionnements dans la gestion de la Mutuelle. La procédure a été accélérée par une association d’adhérents, choqués par la décision prise par la MRFP, sans concertation ni information, début 2001, de réduire de 16% leur complément retraite. Un manque à gagner qui pouvait se chiffrer en milliers de francs annuels pour certains adhérents, qui ont donc décidé de déposer une plainte au civil en vue d’obtenir des dédommagements pour le préjudice subi. Ils se sont ensuite joints à la plainte déposée, cette fois-ci au pénal, par un autre sociétaire de la MRFP, Dominique Caperan, qui s’était déjà constitué partie civile dans l’affaire de la Mnef. S’en est donc suivie une enquête judiciaire qui aurait aussi été alimentée par des courriers anonymes de dénonciation.
Après le retour de Didier Schuller qui met la droite dans l'embarras, la mise en examen de René Teulade risque de contrarier le parti socialiste dont le candidat «probable» pourrait être amené à se déclarer en pleins rebondissements politico-financiers. En ces temps de campagne électorale, certains interprètent cette affaire comme la réponse du berger à la bergère.
par Valérie Gas
Article publié le 14/02/2002
