Mondialisation
José Bové pourrait retourner en prison
Le cofondateur et leader de la confédération paysanne vient de se voir refuser son pourvoi par la Cour de cassation pour l’affaire du démontage du restaurant McDonald’s en construction à Millau. Une décision qui rend exécutoire sa condamnation à trois mois de prison ferme.
A peine revenu du Forum social mondial de Porto Alegre, au Brésil, José Bové est de nouveau confronté à la justice française. La Cour de cassation a tranché et s’est prononcée le 6 février 2002, sur le pourvoi formé par José Bové contre sa condamnation à trois mois de prison ferme pour le saccage d’un restaurant américain, dans le sud de la France. L’adversaire déclaré de la «mal bouffe» devra donc accomplir sa peine pour «dégradations d’un bien d’autrui en réunion». A l’annonce de la sentence, José Bové a déclaré ne pas «être surpris (…) dans le sens où nous n’avions pas attaqué le jugement sur la forme. Nous ne nous sentons pas coupables dans cette affaire, nous ne reconnaissons pas cette décision de justice».
L’éventualité de son incarcération va maintenant être examinée par un juge d’application des peines de Montpellier. En théorie, il devrait retourner en prison - car la peine est désormais définitive et immédiatement exécutoire - mais un régime de semi-liberté, voire une dispense d’incarcération, est possible pour des peines de cette durée.
McDonald’s et riz transgénique
Le 12 août 1999, José Bové et des membres de la confédération paysanne démonte le Mac Do de Millau pour lutter contre la mondialisation en France. La même année, il est détenu durant 19 jours, pour cette effraction. Le 22 mai 2001, la Cour d’appel de Montpellier prononce une peine de trois mois d’emprisonnement ferme pour ce délit. José Bové forme alors un pourvoi en cassation et soutient que sa condamnation résulte d’une mauvaise application de la loi. Il aurait, selon son avocat, agi dans un «état de nécessité», face à la décision des Etats-Unis de taxer le roquefort. Le militant explique qu’il n’avait aucun recours contre cette décision qui mettait en péril son exploitation agricole - José Bové est berger - comme celle de ses confrères et que la Cour d’appel n’a pas tenu compte de cet argument. L’avocat général de la Cour de cassation a soutenu, au contraire à l’audience du 23 janvier dernier, que les arguments de José Bové n’étaient pas de nature à provoquer une cassation.
D’autre part, la Cour de cassation devait également se prononcer sur la condamnation du leader antimondialisation qui avait en mars 1999 lors d’une manifestation, séquestré, durant une demi-heure, trois fonctionnaires du ministère de l’Agriculture. Une amende d’environ 916 euros lui avait été demandée. Son avocate a toujours soutenu, pour ce dossier, que la séquestration ne pouvait être punie sous l’incrimination de «violences volontaires». Pour mémoire, le 20 décembre dernier, José Bové a été condamné à six mois d’emprisonnement ferme pour une autre affaire, celle de la destruction de plants de riz transgéniques. Ses avocats ont introduit un pourvoi contre cette décision dont la date de l’audience n’a pas encore été fixée.
L’éventualité de son incarcération va maintenant être examinée par un juge d’application des peines de Montpellier. En théorie, il devrait retourner en prison - car la peine est désormais définitive et immédiatement exécutoire - mais un régime de semi-liberté, voire une dispense d’incarcération, est possible pour des peines de cette durée.
McDonald’s et riz transgénique
Le 12 août 1999, José Bové et des membres de la confédération paysanne démonte le Mac Do de Millau pour lutter contre la mondialisation en France. La même année, il est détenu durant 19 jours, pour cette effraction. Le 22 mai 2001, la Cour d’appel de Montpellier prononce une peine de trois mois d’emprisonnement ferme pour ce délit. José Bové forme alors un pourvoi en cassation et soutient que sa condamnation résulte d’une mauvaise application de la loi. Il aurait, selon son avocat, agi dans un «état de nécessité», face à la décision des Etats-Unis de taxer le roquefort. Le militant explique qu’il n’avait aucun recours contre cette décision qui mettait en péril son exploitation agricole - José Bové est berger - comme celle de ses confrères et que la Cour d’appel n’a pas tenu compte de cet argument. L’avocat général de la Cour de cassation a soutenu, au contraire à l’audience du 23 janvier dernier, que les arguments de José Bové n’étaient pas de nature à provoquer une cassation.
D’autre part, la Cour de cassation devait également se prononcer sur la condamnation du leader antimondialisation qui avait en mars 1999 lors d’une manifestation, séquestré, durant une demi-heure, trois fonctionnaires du ministère de l’Agriculture. Une amende d’environ 916 euros lui avait été demandée. Son avocate a toujours soutenu, pour ce dossier, que la séquestration ne pouvait être punie sous l’incrimination de «violences volontaires». Pour mémoire, le 20 décembre dernier, José Bové a été condamné à six mois d’emprisonnement ferme pour une autre affaire, celle de la destruction de plants de riz transgéniques. Ses avocats ont introduit un pourvoi contre cette décision dont la date de l’audience n’a pas encore été fixée.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 06/02/2002
