Développement
Le FMI s'attaque aux faillites des Etats
Les déboires de quelques grandes économies émergentes, comme la Turquie et l'Argentine, ont mis en lumière des lacunes dans la panoplie internationale existante de mesures de prévention et de règlement de crises financières.
Comme les Etats souverains ne peuvent pas simplement «déposer le bilan» et que le Fonds monétaire international (FMI) ne dispose pas de moyens illimités pour des opérations de secours, les ministres des Finances, réunis à Washington au sein de la plus haute instance politique du Fonds, ont appelé de leurs voeux des solutions novatrices afin de réduire le risque de situations de crises ayant des répercussions globales. Ils ont surtout insisté sur la nécessité d'une pleine participation des créanciers du secteur privé aux efforts de restructuration de la dette du pays concerné, pour que le fardeau soit partagé équitablement par toutes les catégories de créanciers.
Alors que les ministres discutaient de ces questions au siège du FMI, protégé par d'importantes forces de police, des dizaines de milliers de manifestants ont envahi la capitale américaine pour protester contre la globalisation, la dette du tiers-monde ou pour la paix en Palestine.
Anne Krueger, économiste américaine nommée l'an dernier directeur général adjoint du FMI, a dépoussiéré une idée lancée au plus fort de la crise de la dette latino-américaine des années quatre-vingt pour combler le vide. Elle a proposé une formule s'inspirant de la législation sur les faillites qui, dans la plupart des pays avancés, prévoit pour les surendettés, sociétés ou individus, une protection temporaire leur donnant le temps de s'arranger avec leurs créanciers. Elle prévoit la création d'un nouveau cadre juridique international qui encouragerait le débiteur et les créanciers, surtout ceux du secteur privé, à se retrouver autour de la table de négociation avant que la situation du pays concerné ne devienne insupportable, afin de réaménager ou restructurer la dette dans le calme.
Créanciers privés de plus en plus nombreux
L'Etat endetté qui s'engagerait à négocier de bonne foi et à mettre en œuvre des politiques visant à éviter les problèmes à l'avenir bénéficierait pendant une période donnée d'une protection légale contre des créanciers malveillants, les «prédateurs». Ceux-ci cherchent parfois à torpiller une solution de compromis, par exemple en introduisant un recours devant les tribunaux de leurs pays pour récupérer leur mise en entier.
Le plan d'Anne Krueger prévoit aussi des règles selon lesquelles la restructuration de la dette, une fois approuvée par une «super-majorité» de créanciers, 75% par exemple, ne peut pas être remise en question par une minorité. La rapide globalisation des marchés financiers a créé des conditions nouvelles depuis la crise de la dette latino-américaine des années quatre-vingt : les prêts bancaires de l'époque ont été en général remplacés par des émissions obligataires. Ces titres sont détenus par des créanciers privés de plus en plus nombreux, anonymes pour la plupart, dont les positions ne sont pas aussi faciles à coordonner que celles des banques qui négociaient avec le Mexique, le Brésil et d'autres grands endettés il y a 20 ans.
Les Américains ont adopté au départ une position ambiguë, insistant sur des solutions basées sur les mécanismes de marché, notamment l'inclusion dans les contrats entre emprunteurs souverains et créanciers de clauses d'action collectives prévoyant la marche à suivre en cas de problèmes graves. Ils avaient aussi donné l'impression qu'ils souhaitaient tenir le FMI un peu à l'écart sur cette question. «La surveillance du FMI est essentielle dans le renforcement de la prévention des crises», a souligné Laurent Fabius, le ministre français des Finances, insistant sur la complémentarité entre les propositions américaine et celles d'Anne Krueger.
Les Américains ont fini par soutenir publiquement les études qui seront poursuivis par le Fonds et dans d'autres enceintes. «Les Européens se sont tous alignés sur la totalité du paquet de propositions, qui ont été regroupées dans un seul projet» a expliqué Wim Duisenberg, le gouverneur de la Banque Centrale Européenne. «Cependant, a-t-il ajouté, il faudra beaucoup de temps avant qu'un nouveau mécanisme de traitement des dettes souveraines soit effectivement mis en place.»
Alors que les ministres discutaient de ces questions au siège du FMI, protégé par d'importantes forces de police, des dizaines de milliers de manifestants ont envahi la capitale américaine pour protester contre la globalisation, la dette du tiers-monde ou pour la paix en Palestine.
Anne Krueger, économiste américaine nommée l'an dernier directeur général adjoint du FMI, a dépoussiéré une idée lancée au plus fort de la crise de la dette latino-américaine des années quatre-vingt pour combler le vide. Elle a proposé une formule s'inspirant de la législation sur les faillites qui, dans la plupart des pays avancés, prévoit pour les surendettés, sociétés ou individus, une protection temporaire leur donnant le temps de s'arranger avec leurs créanciers. Elle prévoit la création d'un nouveau cadre juridique international qui encouragerait le débiteur et les créanciers, surtout ceux du secteur privé, à se retrouver autour de la table de négociation avant que la situation du pays concerné ne devienne insupportable, afin de réaménager ou restructurer la dette dans le calme.
Créanciers privés de plus en plus nombreux
L'Etat endetté qui s'engagerait à négocier de bonne foi et à mettre en œuvre des politiques visant à éviter les problèmes à l'avenir bénéficierait pendant une période donnée d'une protection légale contre des créanciers malveillants, les «prédateurs». Ceux-ci cherchent parfois à torpiller une solution de compromis, par exemple en introduisant un recours devant les tribunaux de leurs pays pour récupérer leur mise en entier.
Le plan d'Anne Krueger prévoit aussi des règles selon lesquelles la restructuration de la dette, une fois approuvée par une «super-majorité» de créanciers, 75% par exemple, ne peut pas être remise en question par une minorité. La rapide globalisation des marchés financiers a créé des conditions nouvelles depuis la crise de la dette latino-américaine des années quatre-vingt : les prêts bancaires de l'époque ont été en général remplacés par des émissions obligataires. Ces titres sont détenus par des créanciers privés de plus en plus nombreux, anonymes pour la plupart, dont les positions ne sont pas aussi faciles à coordonner que celles des banques qui négociaient avec le Mexique, le Brésil et d'autres grands endettés il y a 20 ans.
Les Américains ont adopté au départ une position ambiguë, insistant sur des solutions basées sur les mécanismes de marché, notamment l'inclusion dans les contrats entre emprunteurs souverains et créanciers de clauses d'action collectives prévoyant la marche à suivre en cas de problèmes graves. Ils avaient aussi donné l'impression qu'ils souhaitaient tenir le FMI un peu à l'écart sur cette question. «La surveillance du FMI est essentielle dans le renforcement de la prévention des crises», a souligné Laurent Fabius, le ministre français des Finances, insistant sur la complémentarité entre les propositions américaine et celles d'Anne Krueger.
Les Américains ont fini par soutenir publiquement les études qui seront poursuivis par le Fonds et dans d'autres enceintes. «Les Européens se sont tous alignés sur la totalité du paquet de propositions, qui ont été regroupées dans un seul projet» a expliqué Wim Duisenberg, le gouverneur de la Banque Centrale Européenne. «Cependant, a-t-il ajouté, il faudra beaucoup de temps avant qu'un nouveau mécanisme de traitement des dettes souveraines soit effectivement mis en place.»
par Jan Kristiansen
Article publié le 22/04/2002
