Togo
ONU: «pas de preuves tangibles de massacres»
La commission des droits de l’homme de l’ONU classe sans suite le dossier introduit par certains opposants togolais concernant la violation des droits de l’homme dans leur pays. Leur plainte était fondée sur le rapport d’Amnesty international en 1999, faisant état d’exécutions extra-judiciaires lors de l’élection présidentielle de 1998.
Les autorités togolaises ont salué la décision de la Commission des droits de l’homme de l’ONU comme une victoire politique et diplomatique. «C’est le triomphe de la vérité» disent-elles en qualifiant par ailleurs le décision de la commission de «courageuse». En effet, la 58ème session de la Commission des droits de l’homme de l’ONU qui s’est tenue à Genève, a clôturé ses travaux la semaine dernière par l’adoption d’une résolution mettant fin à la procédure introduite par le Comité togolais de la résistance, contre le régime Eyadema. La commission a jugé que «les réponses fournies par le gouvernement togolais sont assez exhaustives et qu’il n’y pas de preuves tangibles révélant l’existence d’un ensemble de violations flagrantes et massives».
L’organisation non gouvernementale, Amnesty international avait publié un rapport en 1999 dans lequel elle accusait le régime togolais d’être responsable de la mort de plusieurs centaines de personnes. Certains opposants togolais avaient alors porté l’affaire devant les instances onusiennes à la recherche d’une marginalisation du régime togolais. L’opposition était divisée sur la marche à suivre, mais l’occasion était trop belle pour une publicité à moindre frais contre le pouvoir togolais. Gilchrist Olympio, principal opposant, avait néanmoins jugé la démarche de ses amis «inopportune et vouée à l’échec». Cette prise de position n’avait empêché le gouvernement de Gnassingbé Eyadema de l’accuser «d’intelligence avec Amnesty international».
Le lobbying du gouvernement togolais
Aujourd’hui, Isidore Latzoo, président du CTR, reconnaît que la démarche de son parti a été un échec, non pas sur le fond du dossier, mais tout simplement par le mécanisme d’examen instauré par cette commission onusienne. «J’ai été surpris de voir que notre dossier de plainte était classé –procédure confidentielle- alors que le monde entier était au courant du rapport d’Amnesty international». Cette procédure exclut les plaignants des différentes consultations organisées par la commission contrairement aux pratiques des instances judiciaires internationales. Cette commission n’est qu’une instance qui émet des avis consultatifs et n’a aucun pouvoir juridique. C’est d’ailleurs ce qu’elle a fait en considérant que «les mécanismes nationaux togolais jouent leur rôle dans le traitement des allégations de violations des droits de l’homme». Cette commission est composée d’Etats membres des Nations unies et non pas d’experts indépendants. C’est pourquoi elle donne des avis politiques qui ne sont pas une appréciation sur le fond. De l’avis des plaignants, le lobbying est une «pratique largement admise au sein de la commission des droits de l’homme de l’ONU. C’est pourquoi des pays comme le Soudan ou Cuba nouent des alliances pour exclure, par exemple l’année dernière, les Etats-Unis de ladite commission».
Agbéyomé Kodjo, le Premier ministre togolais avait en personne participé au travaux de la commission, le 2 avril. Dans un discours largement rapporté par le presse togolaise, il avait défendu l’état de droit qui serait désormais «une réalité» au Togo. Selon le directeur de la télévision nationale, Pitang Tchalla, «c’est une page qui vient d’être tournée et ceux qui avaient fait de cette affaire un fonds de commerce sont désavoués». Le régime du président Eyadema avait justement besoin d’un geste fort venu de l’extérieur pour rallier une opinion nationale de plus en plus dubitative sur sa volonté de sortir de la crise politique profonde dans laquelle le pays est plongé.
L’organisation non gouvernementale, Amnesty international avait publié un rapport en 1999 dans lequel elle accusait le régime togolais d’être responsable de la mort de plusieurs centaines de personnes. Certains opposants togolais avaient alors porté l’affaire devant les instances onusiennes à la recherche d’une marginalisation du régime togolais. L’opposition était divisée sur la marche à suivre, mais l’occasion était trop belle pour une publicité à moindre frais contre le pouvoir togolais. Gilchrist Olympio, principal opposant, avait néanmoins jugé la démarche de ses amis «inopportune et vouée à l’échec». Cette prise de position n’avait empêché le gouvernement de Gnassingbé Eyadema de l’accuser «d’intelligence avec Amnesty international».
Le lobbying du gouvernement togolais
Aujourd’hui, Isidore Latzoo, président du CTR, reconnaît que la démarche de son parti a été un échec, non pas sur le fond du dossier, mais tout simplement par le mécanisme d’examen instauré par cette commission onusienne. «J’ai été surpris de voir que notre dossier de plainte était classé –procédure confidentielle- alors que le monde entier était au courant du rapport d’Amnesty international». Cette procédure exclut les plaignants des différentes consultations organisées par la commission contrairement aux pratiques des instances judiciaires internationales. Cette commission n’est qu’une instance qui émet des avis consultatifs et n’a aucun pouvoir juridique. C’est d’ailleurs ce qu’elle a fait en considérant que «les mécanismes nationaux togolais jouent leur rôle dans le traitement des allégations de violations des droits de l’homme». Cette commission est composée d’Etats membres des Nations unies et non pas d’experts indépendants. C’est pourquoi elle donne des avis politiques qui ne sont pas une appréciation sur le fond. De l’avis des plaignants, le lobbying est une «pratique largement admise au sein de la commission des droits de l’homme de l’ONU. C’est pourquoi des pays comme le Soudan ou Cuba nouent des alliances pour exclure, par exemple l’année dernière, les Etats-Unis de ladite commission».
Agbéyomé Kodjo, le Premier ministre togolais avait en personne participé au travaux de la commission, le 2 avril. Dans un discours largement rapporté par le presse togolaise, il avait défendu l’état de droit qui serait désormais «une réalité» au Togo. Selon le directeur de la télévision nationale, Pitang Tchalla, «c’est une page qui vient d’être tournée et ceux qui avaient fait de cette affaire un fonds de commerce sont désavoués». Le régime du président Eyadema avait justement besoin d’un geste fort venu de l’extérieur pour rallier une opinion nationale de plus en plus dubitative sur sa volonté de sortir de la crise politique profonde dans laquelle le pays est plongé.
par Didier Samson
Article publié le 09/04/2002
