Justice
Patrick Dils acquitté
Il aura fallu trois procès pour que Patrick Dils, âgé aujourd’hui de 31 ans et condamné à perpétuité pour le meurtre de deux enfants à Montigny-lès-Metz alors qu’il en avait seize à peine, soit définitivement innocenté. Son acquittement, à l’issue d’un procès de la dernière chance devant la cour d’assises du Rhône, au delà de la dénonciation d’un grave dysfonctionnement de la justice française, a été rendu possible grâce à l’entrée en vigueur de la loi sur la présomption d’innocence.
Le verdict est tombé dans la soirée de mercredi après treize jours d’audience et trois heures de délibéré. Les douze jurés, qui devaient se prononcer en appel sur la culpabilité ou non de Patrick Dils, ont donc choisi l’acquittement, reconnaissant ainsi implicitement une des plus graves erreurs judiciaires de l’histoire récente du pays. L’accusé a en effet passé plus de quinze années en détention avant d’être reconnu innocent. L’annonce a été accueillie avec un grand cri de surprise et de soulagement dans le public. Abasourdi, Patrick Dils, le visage rouge d’émotions, a sangloté en silence, tandis que son père, sous le choc, a été pris d’un léger malaise. Ses premiers mots témoignent d’ailleurs de la tension de ces derniers jours. «Je ne croyais plus à cet acquittement. J’ai du mal à réaliser, je suis fatigué, je suis usé. J’ai envie de retrouver mes parents, mes amis, mes avocats et d’avoir un peu d’intimité», lancera-t-il à la presse.
L’acquittement de Patrick Dils n’a été rendu possible que grâce à la loi sur la présomption d’innocence votée le 15 juin 2000. Cette loi a permis d’introduire un double degré de juridiction pour les affaires criminelles alors que jusqu’à présent un jury d’assises était souverain. Condamné à perpétuité en 1987, Patrick Dils a certes bénéficié d’une révision de son procès en juin 2001 après que ces avocats eurent découvert la présence sur les lieux du crime du tueur en série Francis Heaulme. Mais, malgré la demande d’acquittement formulée par l’avocat général, il a été de nouveau condamné à 25 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Reims. Si Patrick Dils est aujourd’hui un homme libre, c’est donc grâce à cette loi sur la présomption d’innocence qui lui a permis non seulement de bénéficier d’un nouveau procès mais aussi être jugé publiquement car même s’il était mineur à l’époque des faits, il est aujourd’hui majeur.
Un verdict qui ne fait pas l’unanimité
La décision d’une cour d’assises n’est pas soumise à motivation. On ne saura donc jamais si les douze jurés chargés de se prononcer sur l’affaire Dils étaient convaincus de son innocence ou si ils l’ont acquitté au bénéfice du doute. Une chose est sûre cependant, les avocats de la partie civile restent convaincus de la culpabilité du jeune homme et préfèrent s’en tenir à ses premiers aveux. Et alors que pour la révision de son procès, l’avocat général de la cour d’assises de Reims avait demandé l’acquittement, celui de la cour du Rhône a refusé de se prononcer, laissant les jurés seuls juges. Pour la défense, cette décision n’est qu’une façon de protéger l’institution judiciaire qui n’a pas voulu reconnaître son erreur et préféré faire porter la faute à un mineur de seize ans.
Toujours est-il que le crime de Montigny-lès-Metz n’est à ce jour toujours pas élucidé. Le dossier concernant le meurtre des deux enfants sera renvoyé prochainement devant le parquet de Metz qui en aura désormais la charge. Quant à Patrick Dils, premier accusé acquitté en appel par une cour d’assises, il doit prendre quelques semaines de repos avant de commencer à travailler dans une imprimerie de la région parisienne. Ses avocats comptent à présent demander à la Cour de cassation de lui verser quinze millions de francs de réparation pour ses quinze ans de détention injustifiée.
L’acquittement de Patrick Dils n’a été rendu possible que grâce à la loi sur la présomption d’innocence votée le 15 juin 2000. Cette loi a permis d’introduire un double degré de juridiction pour les affaires criminelles alors que jusqu’à présent un jury d’assises était souverain. Condamné à perpétuité en 1987, Patrick Dils a certes bénéficié d’une révision de son procès en juin 2001 après que ces avocats eurent découvert la présence sur les lieux du crime du tueur en série Francis Heaulme. Mais, malgré la demande d’acquittement formulée par l’avocat général, il a été de nouveau condamné à 25 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Reims. Si Patrick Dils est aujourd’hui un homme libre, c’est donc grâce à cette loi sur la présomption d’innocence qui lui a permis non seulement de bénéficier d’un nouveau procès mais aussi être jugé publiquement car même s’il était mineur à l’époque des faits, il est aujourd’hui majeur.
Un verdict qui ne fait pas l’unanimité
La décision d’une cour d’assises n’est pas soumise à motivation. On ne saura donc jamais si les douze jurés chargés de se prononcer sur l’affaire Dils étaient convaincus de son innocence ou si ils l’ont acquitté au bénéfice du doute. Une chose est sûre cependant, les avocats de la partie civile restent convaincus de la culpabilité du jeune homme et préfèrent s’en tenir à ses premiers aveux. Et alors que pour la révision de son procès, l’avocat général de la cour d’assises de Reims avait demandé l’acquittement, celui de la cour du Rhône a refusé de se prononcer, laissant les jurés seuls juges. Pour la défense, cette décision n’est qu’une façon de protéger l’institution judiciaire qui n’a pas voulu reconnaître son erreur et préféré faire porter la faute à un mineur de seize ans.
Toujours est-il que le crime de Montigny-lès-Metz n’est à ce jour toujours pas élucidé. Le dossier concernant le meurtre des deux enfants sera renvoyé prochainement devant le parquet de Metz qui en aura désormais la charge. Quant à Patrick Dils, premier accusé acquitté en appel par une cour d’assises, il doit prendre quelques semaines de repos avant de commencer à travailler dans une imprimerie de la région parisienne. Ses avocats comptent à présent demander à la Cour de cassation de lui verser quinze millions de francs de réparation pour ses quinze ans de détention injustifiée.
par Mounia Daoudi
Article publié le 25/04/2002
