Immigration
Hausse du nombre de demandeurs d'asile
Le nombre de demandeurs d'asile répertoriés en France en 2001 est en augmentation de 22 % par rapport à l'année précédente. Face à cet afflux, les procédures d’examen des dossiers restent trop lentes et les structures d’accueil insuffisantes.
La France a enregistré 47 291 demandes d’asile en 2001, 55 000 si l’on ajoute les enfants qui accompagnent leurs parents. Ce chiffre publié dans le rapport annuel de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) met en évidence une augmentation constante sur les cinq dernières années et un doublement en trois ans.
La plus forte augmentation (+38,6 %) provient des ressortissants des Etats d’Europe et du bassin méditerranéen. Les demandes en provenance des pays de l’ex-Union soviétique ont ainsi connu une hausse de 70 % en un an. Russes, Tchétchènes, Géorgiens, Ukrainiens, Biélorusses arrivent en tête des demandeurs européens. Pour l’Ofpra, ils sont motivés par «des raisons économiques». Les demandes d’Algériens ont quant à elles augmenté de 60 % et celles des Turcs de 50 %. En Afrique, la République démocratique du Congo, le Mali et la Mauritanie sont les trois plus gros pourvoyeurs de demandeurs d’asile.
Par contre, en 2001 les demandes de ressortissants de pays asiatiques ont connu une baisse (-20,3%). La France se situe au deuxième ou troisième rang européen dans ce domaine suivant le mode de calcul choisi (avec ou sans les mineurs). L’Allemagne (88 287) et la Grande-Bretagne (64 024) incluent, en effet, les enfants dans leur comptabilité.
Les chiffres de l’Ofpra ne tiennent pas compte des demandeurs de l’asile territorial qui concerne les personnes persécutées par des groupes non étatiques, une catégorie créée par une loi de 1998 et qui représenterait environ 30 000 personnes en 2001.
18 % d’admissions
Face à l’augmentation importante des demandes, les réponses positives sont restées limitées. Le taux d’admission a été de 18 % en 2001, ce qui équivaut à une hausse de 0,9 % par rapport à 2000. L’application du droit d’asile en France est «en crise». Plusieurs rapports d'audit émanant d'institutions comme le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), le Conseil consultatif des droits de l'homme, la Cour des comptes ou le Haut conseil à l'intégration ont ainsi mis en évidence les dysfonctionnements du système d'accueil des demandeurs d'asile dans l’Hexagone. Le président de la République lui-même a estimé durant sa campagne électorale qu’il était nécessaire d’engager «une réflexion globale» sur ce sujet à la fois pour«les procédures ne soient plus détournées» et qu’elles soient accélérées.
Le problème se situe, en effet, d’abord au niveau des délais d’examen des dossiers. Fin 2001, près de 25 000 demandes n’avaient pas reçu de réponse au bout des quatre mois légaux. Cette situation a des implications concrètes. Les demandeurs d’asile, sans travail donc sans ressource et sans logement, attendent parfois des mois que leur dossier arrive en haut de la pile et reçoive une réponse. Ils s’entassent dans les centres d’accueil d’urgence et alimentent le travail au noir.
Le système actuel semble donc avoir atteint ses limites et une réforme paraît nécessaire. Pour Michel Raimbaud, le directeur de l’Ofpra, «il n’est plus possible de traiter l’asile de la même manière qu’il y a dix ans». Les motivations des demandes sont aujourd’hui à la fois d’ordre politique et économique et les auteurs de persécutions ne sont plus seulement «gouvernementaux». Mais pour le moment, la seule mesure envisagée concerne le «renforcement substantiel» des moyens de l’Ofpra.
La plus forte augmentation (+38,6 %) provient des ressortissants des Etats d’Europe et du bassin méditerranéen. Les demandes en provenance des pays de l’ex-Union soviétique ont ainsi connu une hausse de 70 % en un an. Russes, Tchétchènes, Géorgiens, Ukrainiens, Biélorusses arrivent en tête des demandeurs européens. Pour l’Ofpra, ils sont motivés par «des raisons économiques». Les demandes d’Algériens ont quant à elles augmenté de 60 % et celles des Turcs de 50 %. En Afrique, la République démocratique du Congo, le Mali et la Mauritanie sont les trois plus gros pourvoyeurs de demandeurs d’asile.
Par contre, en 2001 les demandes de ressortissants de pays asiatiques ont connu une baisse (-20,3%). La France se situe au deuxième ou troisième rang européen dans ce domaine suivant le mode de calcul choisi (avec ou sans les mineurs). L’Allemagne (88 287) et la Grande-Bretagne (64 024) incluent, en effet, les enfants dans leur comptabilité.
Les chiffres de l’Ofpra ne tiennent pas compte des demandeurs de l’asile territorial qui concerne les personnes persécutées par des groupes non étatiques, une catégorie créée par une loi de 1998 et qui représenterait environ 30 000 personnes en 2001.
18 % d’admissions
Face à l’augmentation importante des demandes, les réponses positives sont restées limitées. Le taux d’admission a été de 18 % en 2001, ce qui équivaut à une hausse de 0,9 % par rapport à 2000. L’application du droit d’asile en France est «en crise». Plusieurs rapports d'audit émanant d'institutions comme le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), le Conseil consultatif des droits de l'homme, la Cour des comptes ou le Haut conseil à l'intégration ont ainsi mis en évidence les dysfonctionnements du système d'accueil des demandeurs d'asile dans l’Hexagone. Le président de la République lui-même a estimé durant sa campagne électorale qu’il était nécessaire d’engager «une réflexion globale» sur ce sujet à la fois pour«les procédures ne soient plus détournées» et qu’elles soient accélérées.
Le problème se situe, en effet, d’abord au niveau des délais d’examen des dossiers. Fin 2001, près de 25 000 demandes n’avaient pas reçu de réponse au bout des quatre mois légaux. Cette situation a des implications concrètes. Les demandeurs d’asile, sans travail donc sans ressource et sans logement, attendent parfois des mois que leur dossier arrive en haut de la pile et reçoive une réponse. Ils s’entassent dans les centres d’accueil d’urgence et alimentent le travail au noir.
Le système actuel semble donc avoir atteint ses limites et une réforme paraît nécessaire. Pour Michel Raimbaud, le directeur de l’Ofpra, «il n’est plus possible de traiter l’asile de la même manière qu’il y a dix ans». Les motivations des demandes sont aujourd’hui à la fois d’ordre politique et économique et les auteurs de persécutions ne sont plus seulement «gouvernementaux». Mais pour le moment, la seule mesure envisagée concerne le «renforcement substantiel» des moyens de l’Ofpra.
par Valérie Gas
Article publié le 07/05/2002
