Togo
Vers un scrutin législatif sans l'opposition
Les Togolais auront sûrement attendu trois années, depuis la signature des accords politiques de juillet 1999, pour finalement se rendre compte que l'opposition risque de ne jamais se faire représenter au parlement, avec la nomination mercredi d'un comité de sept magistrats pour conduire l'organisation des prochaines législatives.
De notre correspondant à Lomé
A défaut de pouvoir mettre en place une Commission électorale nationale indépendante (CENI) paritaire, la Cour constitutionnelle, saisie par le pouvoir, a nommé mercredi un comité de sept magistrats pour organiser les prochaines élections législatives anticipées au Togo. Ces juges, conformément à une disposition du code électoral, remplacent au pied levé la CENI dont la constitution est devenue impossible depuis février dernier. Ce dernier acte posé par le pouvoir brise sans doute les dernières chances de voir l'opposition se présenter au prochain scrutin législatif, contrairement au but visé par l'Accord-cadre du 29 juillet 1999.
«Il n'est pas question pour nous d'accepter d'aller aux élections dans ces conditions», a d'ailleurs déclaré vendredi à RFI l'avocat Yawovi Agboyibo, leader du Comité d'action pour le renouveau (CAR). Après le blocage du dialogue politique auquel des médiations ont tenté tant bien que mal de trouver des solutions, le divorce est sans doute consommé entre le Rassemblement du peuple togolais (RPT) du général Gnassingbé Eyadéma et son opposition.
A l'origine était la modification le 8 février 2002 du code électoral par l'Assemblée nationale, constituée exclusivement de députés du parti au pouvoir. L'opposition qui dénonçait là une violation de l'Accord-cadre de Lomé de juillet 1999, basé sur le consensus, exige l'abrogation «pure et simple» de la nouvelle loi électorale avant la poursuite du dialogue. Le pouvoir y oppose un refus catégorique, estimant que le code électoral modifié «est une loi de la République».
Vers une nouvelle chambre monocolore?
Les positions sont restées ainsi tranchées, sans un brin de concessions de l'une ou de l'autre partie. La rencontre les 2 et 3 mai 2002 à Paris avec les quatre facilitateurs du dialogue intertogolais n'y ont rien changé. Il aura donc fallu trois années de multiples blocages, de discussions et de tracasseries inutiles au sein du Comité paritaire de suivi (CPS), l'organe chargé du suivi de l'Accord, pour se rendre à l'évidence. «Le pouvoir vient de prononcer l'oraison funèbre de l'Accord-cadre de Lomé en procédant à la nomination de magistrats pour siéger à la CENI», dira au responsable de l'opposition, qui attribue l'échec du dialogue à la mouvance présidentielle. A l'arrivée, c'est une Assemblée nationale «monocolore» qui est en passe d'en remplacer une autre, selon Corneluis Aïdam, troisième vice-président de la Convergence patriotique panafricaine (CPP). Le problème reste donc entier.
L'application à la lettre des termes de l'Accord-cadre de Lomé de juillet 1999 devait mettre un terme à la longue crise politique au Togo. Parmi les priorités, des élections législatives anticipées devaient en principe se tenir en 2000 pour faire représenter l'opposition au Parlement, après son boycott du scrutin de mars 1999. La pluralité et la transparence de ce scrutin conditionnent la reprise de la coopération avec l'Union européenne suspendue depuis janvier 1993 suite à des violences qui ont émaillé le déroulement du processus démocratique. Comme pour rappeler aux acteurs politiques togolais qu'elle tient à la parole donnée et au respect des accords de Lomé, l'UE, principale partenaire du Togo, a déjà suspendu sa participation de 1,56 million d'euros (soit 40%) au budget des élections législatives, en réaction à la modification «unilatérale» de la loi électorale par le pouvoir. Si le pouvoir va au bout de sa logique en organisant les législatives sans l'opposition, il ne serait pas illusoire de croire que la reprise de la coopération du Togo avec ses principaux partenaires extérieurs ne sera pas pour demain. Au mépris des énormes difficultés économiques et financières que le gouvernement commence à affronter.
A défaut de pouvoir mettre en place une Commission électorale nationale indépendante (CENI) paritaire, la Cour constitutionnelle, saisie par le pouvoir, a nommé mercredi un comité de sept magistrats pour organiser les prochaines élections législatives anticipées au Togo. Ces juges, conformément à une disposition du code électoral, remplacent au pied levé la CENI dont la constitution est devenue impossible depuis février dernier. Ce dernier acte posé par le pouvoir brise sans doute les dernières chances de voir l'opposition se présenter au prochain scrutin législatif, contrairement au but visé par l'Accord-cadre du 29 juillet 1999.
«Il n'est pas question pour nous d'accepter d'aller aux élections dans ces conditions», a d'ailleurs déclaré vendredi à RFI l'avocat Yawovi Agboyibo, leader du Comité d'action pour le renouveau (CAR). Après le blocage du dialogue politique auquel des médiations ont tenté tant bien que mal de trouver des solutions, le divorce est sans doute consommé entre le Rassemblement du peuple togolais (RPT) du général Gnassingbé Eyadéma et son opposition.
A l'origine était la modification le 8 février 2002 du code électoral par l'Assemblée nationale, constituée exclusivement de députés du parti au pouvoir. L'opposition qui dénonçait là une violation de l'Accord-cadre de Lomé de juillet 1999, basé sur le consensus, exige l'abrogation «pure et simple» de la nouvelle loi électorale avant la poursuite du dialogue. Le pouvoir y oppose un refus catégorique, estimant que le code électoral modifié «est une loi de la République».
Vers une nouvelle chambre monocolore?
Les positions sont restées ainsi tranchées, sans un brin de concessions de l'une ou de l'autre partie. La rencontre les 2 et 3 mai 2002 à Paris avec les quatre facilitateurs du dialogue intertogolais n'y ont rien changé. Il aura donc fallu trois années de multiples blocages, de discussions et de tracasseries inutiles au sein du Comité paritaire de suivi (CPS), l'organe chargé du suivi de l'Accord, pour se rendre à l'évidence. «Le pouvoir vient de prononcer l'oraison funèbre de l'Accord-cadre de Lomé en procédant à la nomination de magistrats pour siéger à la CENI», dira au responsable de l'opposition, qui attribue l'échec du dialogue à la mouvance présidentielle. A l'arrivée, c'est une Assemblée nationale «monocolore» qui est en passe d'en remplacer une autre, selon Corneluis Aïdam, troisième vice-président de la Convergence patriotique panafricaine (CPP). Le problème reste donc entier.
L'application à la lettre des termes de l'Accord-cadre de Lomé de juillet 1999 devait mettre un terme à la longue crise politique au Togo. Parmi les priorités, des élections législatives anticipées devaient en principe se tenir en 2000 pour faire représenter l'opposition au Parlement, après son boycott du scrutin de mars 1999. La pluralité et la transparence de ce scrutin conditionnent la reprise de la coopération avec l'Union européenne suspendue depuis janvier 1993 suite à des violences qui ont émaillé le déroulement du processus démocratique. Comme pour rappeler aux acteurs politiques togolais qu'elle tient à la parole donnée et au respect des accords de Lomé, l'UE, principale partenaire du Togo, a déjà suspendu sa participation de 1,56 million d'euros (soit 40%) au budget des élections législatives, en réaction à la modification «unilatérale» de la loi électorale par le pouvoir. Si le pouvoir va au bout de sa logique en organisant les législatives sans l'opposition, il ne serait pas illusoire de croire que la reprise de la coopération du Togo avec ses principaux partenaires extérieurs ne sera pas pour demain. Au mépris des énormes difficultés économiques et financières que le gouvernement commence à affronter.
par Guy Mario
Article publié le 17/05/2002
