Politique française
Le Parlement augmente le salaire des ministres
La révision à la hausse des salaires des ministres donne lieu, depuis quelques jours, à des débats au sein de la classe politique française. C’est le sénateur socialiste et ancien ministre du Budget, Michel Charasse, qui a remis sur le devant de la scène ce sujet après avoir rédigé un amendement proposant d’aligner le salaire des ministres sur celui des parlementaires.
Doit-on revaloriser le salaire des ministres après la suppression des fonds spéciaux décidée par le gouvernement Jospin à l’automne 2001 et alors que le gouvernement Raffarin a refusé, début juillet, un coup de pouce au salaire minimum ? La question est posée depuis que la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat a adopté, le 31 juillet, l’alignement des salaires des ministres sur ceux des hauts fonctionnaires. A l’Elysée, Jacques Chirac, attentif à ne pas provoquer une polémique, aurait demandé à son gouvernement de retirer la proposition votée par le Sénat ou de présenter un amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2002, dans le volet concernant la rémunération des ministres. Mais les députés n'ont pas suivi cette recommandation. Ils ont entériné, ce jeudi, la mesure controversée d'aligner les salaires des ministres sur ceux des hauts fonctionnaires de l'Etat. Suivi peu de temps après par le Parlement.
Ce sujet a émergé de façon tout à fait inattendue via un amendement déposé par le sénateur socialiste Michel Charasse, destiné à augmenter la rémunération des ministres. Lors de la CMP, les députés et les sénateurs réunis pour trouver un accord ont finalement opté pour un système différent de celui proposé par l’ancien ministre socialiste du Budget pour lui préférer celui de Gilles Carrez, rapporteur UMP du Budget de l’Assemblée. Ce dernier propose donc de calculer la rémunération des ministres en se basant sur celle des plus hauts fonctionnaires de l’Etat. Avec ce nouveau système, un ministre recevrait 13 300 euros bruts par mois, imposables, à l’exception des indemnités de fonction. Actuellement, un ministre touche 7 809 euros bruts par mois auxquels s’ajoutaient jusque-là les fonds secrets non imposables, désormais interdits. Quant au salaire du Premier ministre, il serait majoré de 50% par rapport à celui de ses ministres. Ce système qui a été adopté ce jeudi après-midi à l’Assemblée nationale, entrera en vigueur rétroactivement le 8 mai 2002, date de l’entrée en fonction du gouvernement Raffarin.
L’opposition partagée
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin a déclaré, le 31 juillet, que le «gouvernement a d’autres priorités» qu’augmenter les salaires des ministres. «Je ne suis pas demandeur de l’initiative prise par les parlementaires», a-t-il déclaré. «L’action gouvernementale n’a pas pour ambition d’augmenter le salaire des ministres. C’est clair, net et précis». Mercredi 31 juillet, à la sortie du Conseil des ministres, seul Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche, s’était laissé aller à l’enthousiasme : «Si c’était vrai, ce serait grandiose», a-t-il dit.
Entre réserve et consensus, l’opposition est partagée. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, n’a pas remis en cause la nécessité d’une réforme : «Je ne suis pas sûr que ce soit le bon moment pour faire ce relèvement, notamment de la part d’un gouvernement qui n’a pas revalorisé comme il convenait le SMIC», a-t-il déclaré, «même si, sans démagogie, il faut le dire, il faudra de toute façon permettre que les ministres soient au moins rémunérés comme des parlementaires». De son côté, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a jugé que c’était «surtout la méthode qui est contestable. Il n’y a pas de raison que les ministres ne soient pas payés correctement». Jack Lang, ancien ministre de l’Education de Lionel Jospin, s’est, pour sa part, vivement indigné de voir les ministres «s’auto-augmenter alors que le gouvernement a refusé de donner un coup de pouce au salaire minimum».
La nécessité pour certains de revoir à la hausse le salaire des ministres est l’une des conséquences de la disparition des fonds secrets. En effet, le gouvernement Jospin avait fait adopter à l’automne 2001 une réforme de ces fonds mettant ainsi un terme à ces pratiques dès le 1er janvier 2002, suite à la polémique de l’été dernier sur les billets d’avion payés en espèces par Jacques Chirac entre 1988 et 1992.
Ce sujet a émergé de façon tout à fait inattendue via un amendement déposé par le sénateur socialiste Michel Charasse, destiné à augmenter la rémunération des ministres. Lors de la CMP, les députés et les sénateurs réunis pour trouver un accord ont finalement opté pour un système différent de celui proposé par l’ancien ministre socialiste du Budget pour lui préférer celui de Gilles Carrez, rapporteur UMP du Budget de l’Assemblée. Ce dernier propose donc de calculer la rémunération des ministres en se basant sur celle des plus hauts fonctionnaires de l’Etat. Avec ce nouveau système, un ministre recevrait 13 300 euros bruts par mois, imposables, à l’exception des indemnités de fonction. Actuellement, un ministre touche 7 809 euros bruts par mois auxquels s’ajoutaient jusque-là les fonds secrets non imposables, désormais interdits. Quant au salaire du Premier ministre, il serait majoré de 50% par rapport à celui de ses ministres. Ce système qui a été adopté ce jeudi après-midi à l’Assemblée nationale, entrera en vigueur rétroactivement le 8 mai 2002, date de l’entrée en fonction du gouvernement Raffarin.
L’opposition partagée
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin a déclaré, le 31 juillet, que le «gouvernement a d’autres priorités» qu’augmenter les salaires des ministres. «Je ne suis pas demandeur de l’initiative prise par les parlementaires», a-t-il déclaré. «L’action gouvernementale n’a pas pour ambition d’augmenter le salaire des ministres. C’est clair, net et précis». Mercredi 31 juillet, à la sortie du Conseil des ministres, seul Luc Ferry, ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche, s’était laissé aller à l’enthousiasme : «Si c’était vrai, ce serait grandiose», a-t-il dit.
Entre réserve et consensus, l’opposition est partagée. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, n’a pas remis en cause la nécessité d’une réforme : «Je ne suis pas sûr que ce soit le bon moment pour faire ce relèvement, notamment de la part d’un gouvernement qui n’a pas revalorisé comme il convenait le SMIC», a-t-il déclaré, «même si, sans démagogie, il faut le dire, il faudra de toute façon permettre que les ministres soient au moins rémunérés comme des parlementaires». De son côté, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a jugé que c’était «surtout la méthode qui est contestable. Il n’y a pas de raison que les ministres ne soient pas payés correctement». Jack Lang, ancien ministre de l’Education de Lionel Jospin, s’est, pour sa part, vivement indigné de voir les ministres «s’auto-augmenter alors que le gouvernement a refusé de donner un coup de pouce au salaire minimum».
La nécessité pour certains de revoir à la hausse le salaire des ministres est l’une des conséquences de la disparition des fonds secrets. En effet, le gouvernement Jospin avait fait adopter à l’automne 2001 une réforme de ces fonds mettant ainsi un terme à ces pratiques dès le 1er janvier 2002, suite à la polémique de l’été dernier sur les billets d’avion payés en espèces par Jacques Chirac entre 1988 et 1992.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 01/08/2002
