Politique française
Jean-Pierre Raffarin face à un dilemme
Le Premier ministre français se trouve face un exercice difficile pour boucler le budget 2003 de la France : comment respecter les promesses électorales du candidat Chirac, aujourd’hui président de la République française, tout en prenant en compte la dégradation du déficit de l’Etat, de la croissance et les engagements européens ?
L’équation sera, sans nul doute, complexe et difficile à résoudre. Le Premier ministre français, Jean-Pierre Raffarin qui a bouclé ses arbitrages budgétaires pour 2003, en début de semaine, risque d’annoncer, à la rentrée, des mesures draconiennes d’économies. Les «lettres plafond», qui fixent l’enveloppe des crédits accordée à chaque ministère ont été envoyées et devraient être maintenant dans les boites aux lettres respectives de tous les ministres. Cependant, le gouvernement s’est bien gardé de communiquer sur la teneur de ces courriers mais aussi sur les futures victimes d’une diète rendue nécessaire par la médiocre santé des caisses de l’Etat (26,19 milliards d'euros de déficit à la fin juin), l’obligation de tenir des promesses électorales coûteuses et les incertitudes de la croissance.
La confection du budget 2003 représente, en tout cas, un exercice ardu : le gouvernement doit tout à la fois tenir ses engagements de dépenses sur la justice et la sécurité et baisser l’impôt sur le revenu de 5% tout en respectant ses engagements européens du Pacte de stabilité. Actuellement, les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Défense et de la Santé s’annoncent prioritaires, Jacques Chirac s’étant notamment engagé à renforcer la lutte contre l’insécurité et à relever le budget des armées. Les lois d’orientation sur la justice et la sécurité, adoptées en juillet lors de la session extraordinaire du Parlement, prévoient 9,2 milliards d’euros en moyens supplémentaires sur cinq ans, soit une moyenne de 1,8 milliards d’euros par an. En outre, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin doit financer les hausses mécaniques de dépenses, notamment les salaires des fonctionnaires.
Des coupes sombres
Le mois dernier, dans les traditionnelles lettres de cadrage, Matignon a fixé à 0,2% la hausse des dépenses pour 2003 par rapport au collectif budgétaire de 2002. Ainsi le Premier ministre risque donc de devoir opérer des coupes dans les budgets de certains ministères. Le 31 juillet, lors d’une conférence de presse, Jean-Pierre Raffarin avait déjà prévenu qu’il adopterait des «mesures sévères» d’économies.
Et pour commencer à donner un sérieux coup de frein aux dépenses publiques, certaines économies ont été évoquées ou déjà arbitrées. Ainsi le projet d’exposition internationale prévue en 2004 a été annulé en raison notamment des risques financiers de l’opération. Le budget était estimé à 395 millions d’euros. D’autre part, le ministère des Transports a demandé, il y a trois jours, un audit sur les projets de liaisons ferroviaires, routières ou fluviales lancés sous le gouvernement précédent, celui de Lionel Jospin, afin d’en évaluer le coût pour l’Etat et les collectivités locales. Ce ministère a déjà annoncé la suspension du projet de construction du troisième aéroport. En revanche, le gouvernement a réaffirmé son engagement en faveur du TGV-Est. Les résultats de cet audit, remis fin décembre, ne devraient cependant pas, du moins en théorie, avoir d’influence sur le budget 2003.
Pour faire également entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a proposé une augmentation de 3% de la redevance audiovisuelle et une modification de son mode de perception. Jean-Pierre Raffarin a annoncé de son lieu de villégiature, qu’il arbitrerait «fin août» la question. D’autres dépenses devraient également être limitées, notamment celles ne compensant pas systématiquement le départ à la retraite des fonctionnaires. La détérioration de la situation budgétaire de la France n’est pas une surprise : elle avait été pointée du doigt dans l’audit des finances publiques commandé par le gouvernement Raffarin et publié en juin dernier. Le budget 2003 sera présenté en Conseil des ministres le 18 septembre et le Parlement s’attellera ensuite à son examen en octobre.
La confection du budget 2003 représente, en tout cas, un exercice ardu : le gouvernement doit tout à la fois tenir ses engagements de dépenses sur la justice et la sécurité et baisser l’impôt sur le revenu de 5% tout en respectant ses engagements européens du Pacte de stabilité. Actuellement, les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Défense et de la Santé s’annoncent prioritaires, Jacques Chirac s’étant notamment engagé à renforcer la lutte contre l’insécurité et à relever le budget des armées. Les lois d’orientation sur la justice et la sécurité, adoptées en juillet lors de la session extraordinaire du Parlement, prévoient 9,2 milliards d’euros en moyens supplémentaires sur cinq ans, soit une moyenne de 1,8 milliards d’euros par an. En outre, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin doit financer les hausses mécaniques de dépenses, notamment les salaires des fonctionnaires.
Des coupes sombres
Le mois dernier, dans les traditionnelles lettres de cadrage, Matignon a fixé à 0,2% la hausse des dépenses pour 2003 par rapport au collectif budgétaire de 2002. Ainsi le Premier ministre risque donc de devoir opérer des coupes dans les budgets de certains ministères. Le 31 juillet, lors d’une conférence de presse, Jean-Pierre Raffarin avait déjà prévenu qu’il adopterait des «mesures sévères» d’économies.
Et pour commencer à donner un sérieux coup de frein aux dépenses publiques, certaines économies ont été évoquées ou déjà arbitrées. Ainsi le projet d’exposition internationale prévue en 2004 a été annulé en raison notamment des risques financiers de l’opération. Le budget était estimé à 395 millions d’euros. D’autre part, le ministère des Transports a demandé, il y a trois jours, un audit sur les projets de liaisons ferroviaires, routières ou fluviales lancés sous le gouvernement précédent, celui de Lionel Jospin, afin d’en évaluer le coût pour l’Etat et les collectivités locales. Ce ministère a déjà annoncé la suspension du projet de construction du troisième aéroport. En revanche, le gouvernement a réaffirmé son engagement en faveur du TGV-Est. Les résultats de cet audit, remis fin décembre, ne devraient cependant pas, du moins en théorie, avoir d’influence sur le budget 2003.
Pour faire également entrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a proposé une augmentation de 3% de la redevance audiovisuelle et une modification de son mode de perception. Jean-Pierre Raffarin a annoncé de son lieu de villégiature, qu’il arbitrerait «fin août» la question. D’autres dépenses devraient également être limitées, notamment celles ne compensant pas systématiquement le départ à la retraite des fonctionnaires. La détérioration de la situation budgétaire de la France n’est pas une surprise : elle avait été pointée du doigt dans l’audit des finances publiques commandé par le gouvernement Raffarin et publié en juin dernier. Le budget 2003 sera présenté en Conseil des ministres le 18 septembre et le Parlement s’attellera ensuite à son examen en octobre.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 09/08/2002
