Politique française
Vers une réforme des modes de scrutin
A un an et demi des prochaines échéances électorales, le Premier ministre français est bien décidé, selon Le Figaro, à modifier certains modes de scrutin. Même si ce dossier n'est pas une priorité de la rentrée, ces réformes pourraient être votées au plus tard le premier trimestre 2003.
Selon la coutume, il n'est pas judicieux pour un gouvernement de modifier des modes de scrutin moins d'un an avant une élection. Toutefois, un an et demi avant les échéances électorales de 2004, c'est faisable. Et Jean-Pierre Raffarin serait parti en vacances avec un document de six pages, remis par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, pour commencer à y réfléchir, selon le quotidien Le Figaro. En effet, en 2004, les électeurs français seront de nouveau appelés aux urnes pour élire non seulement leurs conseillers régionaux mais aussi leurs conseillers généraux, leurs députés européens et le tiers des sénateurs.
Fidèle à sa méthode, le Premier ministre français souhaite avant toute chose que ces réformes aboutissent à des lois électorales simples garantissant aux régions des majorités claires, des élus plus proches de leurs concitoyens tout en obtenant un vrai consensus au sein de la classe politique. Ce dernier point sera sans doute le plus difficile à obtenir même si le gouvernement peut compter sur une large majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Eviter les triangulaires
S'agissant des élections législatives, l'idée serait de maintenir au second tour, comme à la présidentielle, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. Une réforme qui aurait notamment pour but d'éviter les triangulaires voire les quadrangulaires. Une proposition qui avait déjà été évoquée, aux dernières législatives, par Patrick Devedjian, ministre des Libertés locales et reprise par Alain Juppé, désormais à la tête de l'UMP. Lors du dernier Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a également proposé des mesures pour lutter contre l'abstention en envisageant notamment la simplification du vote par procuration. Seule une déclaration sur l'honneur pourrait suffire. D'autre part, concernant le redécoupage des circonscriptions, il ne serait pas, pour l’instant, à l'ordre du jour.
Pour les élections sénatoriales, l'opinion de Jean-Pierre Raffarin, ancien sénateur de la Vienne est sans appel : «Sur le Sénat, laissons faire les sénateurs». En effet, les hôtes du Palais du Luxembourg planchent, depuis début juillet, sur une réforme de leur mandat : ce dernier serait ramené à six ans au lieu de neuf et par conséquent le Sénat serait renouvelé non plus tous les trois ans par tiers mais par moitié. Concernant les élections européennes, Jean-Pierre Raffarin pourrait décider de remplacer la liste nationale par des listes régionales afin que les eurodéputés soient mieux connus de leurs électeurs et ainsi plus proches d’eux. Pour les élections régionales, le Premier ministre pourrait revenir sur le mode de scrutin tel que Lionel Jospin l’avait fait voter en novembre 1998.
Fidèle à sa méthode, le Premier ministre français souhaite avant toute chose que ces réformes aboutissent à des lois électorales simples garantissant aux régions des majorités claires, des élus plus proches de leurs concitoyens tout en obtenant un vrai consensus au sein de la classe politique. Ce dernier point sera sans doute le plus difficile à obtenir même si le gouvernement peut compter sur une large majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Eviter les triangulaires
S'agissant des élections législatives, l'idée serait de maintenir au second tour, comme à la présidentielle, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix. Une réforme qui aurait notamment pour but d'éviter les triangulaires voire les quadrangulaires. Une proposition qui avait déjà été évoquée, aux dernières législatives, par Patrick Devedjian, ministre des Libertés locales et reprise par Alain Juppé, désormais à la tête de l'UMP. Lors du dernier Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a également proposé des mesures pour lutter contre l'abstention en envisageant notamment la simplification du vote par procuration. Seule une déclaration sur l'honneur pourrait suffire. D'autre part, concernant le redécoupage des circonscriptions, il ne serait pas, pour l’instant, à l'ordre du jour.
Pour les élections sénatoriales, l'opinion de Jean-Pierre Raffarin, ancien sénateur de la Vienne est sans appel : «Sur le Sénat, laissons faire les sénateurs». En effet, les hôtes du Palais du Luxembourg planchent, depuis début juillet, sur une réforme de leur mandat : ce dernier serait ramené à six ans au lieu de neuf et par conséquent le Sénat serait renouvelé non plus tous les trois ans par tiers mais par moitié. Concernant les élections européennes, Jean-Pierre Raffarin pourrait décider de remplacer la liste nationale par des listes régionales afin que les eurodéputés soient mieux connus de leurs électeurs et ainsi plus proches d’eux. Pour les élections régionales, le Premier ministre pourrait revenir sur le mode de scrutin tel que Lionel Jospin l’avait fait voter en novembre 1998.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 19/08/2002
