Politique française
Les 35 heures «assouplies»
François Fillon, le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, a présenté ce vendredi aux partenaires sociaux son projet de loi pour l’emploi qui prévoit de réformer le salaire minimum (Smic), d’alléger les cotisations sociales patronales et d’assouplir les 35 heures. Sur ce dernier point, les négociations ont été houleuses entre le gouvernement, le patronat et les syndicats.
Le gouvernement avance à pas feutrés sur le dossier des 35 heures - loi sociale la plus importante adoptée par le précédent gouvernement de gauche - en essayant de ne pas se mettre à dos et le patronat et les syndicats. Depuis le 27 août, François Fillon les a reçus successivement pour écouter leur point de vue et tester leurs réactions. Dans le souci affiché de privilégier la négociation, le ministre des Affaires sociales a consulté tour à tour les principales organisations patronales et syndicales sur son «projet de loi relatif au salaire, au temps de travail et au développement de l’emploi», avant de le présenter, ce vendredi, à la Commission nationale de la négociation collective et de le soumettre le 18 septembre en Conseil des ministres.
Ce projet d’assouplissement des 35 heures, applicable dès cet automne, écorne la loi Aubry par le biais, notamment, d’une profonde modification du régime des heures supplémentaires, donnant, semble-t-il, satisfaction au patronat face aux syndicats dubitatifs. Le gouvernement va, en effet, porter ce contingent d’heures à 180 par an - au lieu de 130 - par un décret provisoire d’une durée de 18 mois. Une période au cours de laquelle s’ouvriront des négociations branche par branche.
Les organisations syndicales «mécontentes»
Dans son discours d’ouverture, François Fillon a expliqué que sa méthode était celle «de la concertation, celle-ci ouvrant le champ à la responsabilité des acteurs sociaux et au pragmatisme, car les situations sur le terrain sont variées». Sur le sujet des 35 heures, le ministre a assuré qu’il ne s’agissait pas «d’un retour en arrière, mais bien d’une avancée du pragmatisme face au dogmatisme d’une loi aux rigidités excessives».
Le Medef (patronat) a finalement exprimé sa satisfaction, même si le décret assouplissant les 35 heures n’est pas définitif, comme il le réclamait. «Le décret sur les 35 heures, qui va être libellé de manière à ce que tout le monde s’y retrouve, nous a apaisés», ont fait savoir les chefs d’entreprises. Côté syndicat, où de nombreuses critiques ont fusé de toutes parts, c’est l’hostilité qui domine, avec la crainte que les salariés ne soient contraints de «travailler plus pour gagner moins». «Les projets du gouvernement ne vont pas dans la bonne direction. Un décret, ce n’est pas une négociation», a estimé la CFDT. A la sortie de la réunion de ce matin, les organisations syndicales se sont dites «inquiètes» et «mécontentes» de la rencontre qui a duré près de 2 heures et demi.
Elisabeth Guigou, ancienne ministre des Affaires sociales de Lionel Jospin, a quant à elle reproché au gouvernement de «figer le passage aux 35 heures pour les 8 millions de salariés qui n’y sont pas encore passés» et de créer «un système à deux vitesses». Elle a de plus estimé que le texte contenait de «gros dangers». Prudent, François Fillon a toutefois tenu à préciser : «Les choses peuvent encore évoluer jusqu’au Conseil des ministres du 18 septembre» sur l’ensemble des dossiers.
Ce projet d’assouplissement des 35 heures, applicable dès cet automne, écorne la loi Aubry par le biais, notamment, d’une profonde modification du régime des heures supplémentaires, donnant, semble-t-il, satisfaction au patronat face aux syndicats dubitatifs. Le gouvernement va, en effet, porter ce contingent d’heures à 180 par an - au lieu de 130 - par un décret provisoire d’une durée de 18 mois. Une période au cours de laquelle s’ouvriront des négociations branche par branche.
Les organisations syndicales «mécontentes»
Dans son discours d’ouverture, François Fillon a expliqué que sa méthode était celle «de la concertation, celle-ci ouvrant le champ à la responsabilité des acteurs sociaux et au pragmatisme, car les situations sur le terrain sont variées». Sur le sujet des 35 heures, le ministre a assuré qu’il ne s’agissait pas «d’un retour en arrière, mais bien d’une avancée du pragmatisme face au dogmatisme d’une loi aux rigidités excessives».
Le Medef (patronat) a finalement exprimé sa satisfaction, même si le décret assouplissant les 35 heures n’est pas définitif, comme il le réclamait. «Le décret sur les 35 heures, qui va être libellé de manière à ce que tout le monde s’y retrouve, nous a apaisés», ont fait savoir les chefs d’entreprises. Côté syndicat, où de nombreuses critiques ont fusé de toutes parts, c’est l’hostilité qui domine, avec la crainte que les salariés ne soient contraints de «travailler plus pour gagner moins». «Les projets du gouvernement ne vont pas dans la bonne direction. Un décret, ce n’est pas une négociation», a estimé la CFDT. A la sortie de la réunion de ce matin, les organisations syndicales se sont dites «inquiètes» et «mécontentes» de la rencontre qui a duré près de 2 heures et demi.
Elisabeth Guigou, ancienne ministre des Affaires sociales de Lionel Jospin, a quant à elle reproché au gouvernement de «figer le passage aux 35 heures pour les 8 millions de salariés qui n’y sont pas encore passés» et de créer «un système à deux vitesses». Elle a de plus estimé que le texte contenait de «gros dangers». Prudent, François Fillon a toutefois tenu à préciser : «Les choses peuvent encore évoluer jusqu’au Conseil des ministres du 18 septembre» sur l’ensemble des dossiers.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 06/09/2002
