Politique française
Les drogues au volant sanctionnées
Les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi destinée à sanctionner la conduite sous «l'influence de plantes ou de substances classées comme stupéfiants». Ce texte propose d'aligner les sanctions sur celles réprimant déjà l'abus d'alcool au volant soit deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.
L’Assemblée nationale vient de créer, ce mardi 8 octobre, un nouveau délit contre la conduite sous l’emprise de drogues. Sans surprise, les députés ont adopté la proposition de loi présentée par le député UMP du Val de Marne, Richard Dell’Agnola, qui aligne les nouvelles sanctions sur celles existant pour l’abus d’alcool au volant : immobilisation du véhicule, suppression des points, suspension ou annulation du permis et doublement des peines en cas d’accident mortel ou corporel. Un texte similaire avait déjà été présenté par la droite, en décembre 2000, mais avait été repoussé par la gauche plurielle, alors au pouvoir.
«L’usage des drogues au volant est avant tout un problème de sécurité routière qui doit dépasser les clivages politiques», avait plaidé le parlementaire, la semaine dernière, lors de l’examen du texte en commission des lois. Peu après, le ministre de la Justice, Dominique Perben avait apporté le soutien du gouvernement à cette initiative de la majorité parlementaire, en soulignant qu’il était «urgent de légiférer» dans ce domaine pour conjuguer les efforts contre le «fléau» de l’insécurité routière.
Certains socialistes ont voté «pour»
Aujourd’hui, le débat sur ce texte a été marqué par de vifs échanges dans l’hémicycle où des élus de droite ont ironisé sur le «laxisme» d’une «gauche hallucinogène», tandis que la gauche - Parti socialiste, Parti communiste français et les Verts - voyait dans ce texte un «effet d’annonce» et «l’hypocrisie» de la majorité. Par conséquent, le PCF a voté contre et le groupe socialiste a appelé à s’abstenir sur cette proposition de loi dénoncée comme «inapplicable, prématurée et inutile». Plusieurs députés PS ont toutefois voté en sa faveur, lors d'un scrutin à main levée.
Le clivage gauche-droite a donc ressurgi à l’Assemblée sur un texte auquel le président français, Jacques Chirac avait clairement marqué son soutien. En effet, le 16 septembre dernier, lors d’une réunion sur la sécurité routière qu’il présidait, le chef de l’Etat avait demandé «un durcissement des règles pour la conduite sous l’emprise de produits dangereux». Le 27 septembre, lors de l’inauguration du Salon de l’Automobile, deux jours après la condamnation à deux ans fermes d’un chauffard sous l’emprise de cannabis à Bobigny, Jacques Chirac s’était adressé aux conducteurs, insistant sur leur «responsabilité» et promettant que les excès de vitesse, la conduite sous l’emprise d’alcool et de drogues seraient «beaucoup plus lourdement sanctionnés». Un appel apparemment entendu par les députés de la majorité.
Selon le rapport de Richard Dell’Agnola, la consommation de drogues «multiplie au moins par deux» le risque d’accident. De même source, 20% des conducteurs de moins de 27 ans impliqués dans des accidents corporels sont sous l’emprise du cannabis. Même si tous les experts sont d’accord pour dire que le cannabis a une influence sur la conduite, ils sont cependant divisés sur son seuil de dangerosité, sa détection mais aussi sur la capacité d’établir un lien formel entre consommation et accidents de la route.
Lire également :
Fumer ou conduire…
(L’éditorial politique de Geneviève Goëtzinger)
Ecouter aussi :
Richard Dell'Agnola, député UMP du Val de Marne, initiateur de la proposition de loi, au micro de Valérie Lehoux.
«L’usage des drogues au volant est avant tout un problème de sécurité routière qui doit dépasser les clivages politiques», avait plaidé le parlementaire, la semaine dernière, lors de l’examen du texte en commission des lois. Peu après, le ministre de la Justice, Dominique Perben avait apporté le soutien du gouvernement à cette initiative de la majorité parlementaire, en soulignant qu’il était «urgent de légiférer» dans ce domaine pour conjuguer les efforts contre le «fléau» de l’insécurité routière.
Certains socialistes ont voté «pour»
Aujourd’hui, le débat sur ce texte a été marqué par de vifs échanges dans l’hémicycle où des élus de droite ont ironisé sur le «laxisme» d’une «gauche hallucinogène», tandis que la gauche - Parti socialiste, Parti communiste français et les Verts - voyait dans ce texte un «effet d’annonce» et «l’hypocrisie» de la majorité. Par conséquent, le PCF a voté contre et le groupe socialiste a appelé à s’abstenir sur cette proposition de loi dénoncée comme «inapplicable, prématurée et inutile». Plusieurs députés PS ont toutefois voté en sa faveur, lors d'un scrutin à main levée.
Le clivage gauche-droite a donc ressurgi à l’Assemblée sur un texte auquel le président français, Jacques Chirac avait clairement marqué son soutien. En effet, le 16 septembre dernier, lors d’une réunion sur la sécurité routière qu’il présidait, le chef de l’Etat avait demandé «un durcissement des règles pour la conduite sous l’emprise de produits dangereux». Le 27 septembre, lors de l’inauguration du Salon de l’Automobile, deux jours après la condamnation à deux ans fermes d’un chauffard sous l’emprise de cannabis à Bobigny, Jacques Chirac s’était adressé aux conducteurs, insistant sur leur «responsabilité» et promettant que les excès de vitesse, la conduite sous l’emprise d’alcool et de drogues seraient «beaucoup plus lourdement sanctionnés». Un appel apparemment entendu par les députés de la majorité.
Selon le rapport de Richard Dell’Agnola, la consommation de drogues «multiplie au moins par deux» le risque d’accident. De même source, 20% des conducteurs de moins de 27 ans impliqués dans des accidents corporels sont sous l’emprise du cannabis. Même si tous les experts sont d’accord pour dire que le cannabis a une influence sur la conduite, ils sont cependant divisés sur son seuil de dangerosité, sa détection mais aussi sur la capacité d’établir un lien formel entre consommation et accidents de la route.
Lire également :
Fumer ou conduire…
(L’éditorial politique de Geneviève Goëtzinger)
Ecouter aussi :
Richard Dell'Agnola, député UMP du Val de Marne, initiateur de la proposition de loi, au micro de Valérie Lehoux. par Clarisse Vernhes
Article publié le 08/10/2002
