Justice
Double peine : polémique autour d’une expulsion
Chérif Bouchelaleg est Algérien, marié à une Française, père de six enfants, et vit en France depuis l’âge de 11 ans. Après avoir purgé une peine de prison suite à de multiples condamnations, il est aujourd’hui de nouveau sous le coup d’un arrêté d’expulsion. Mais pour la deuxième fois en dix mois, la commission d’expulsion d’Annecy a rendu, le 16 octobre, un avis défavorable à son retour en Algérie.
C’est à Nicolas Sarkozy que revenait la décision définitive d’expulser ou non, Chérif Bouchelaleg. Le ministre de l'Intérieur a tranché : il a décidé, ce jeudi 17 octobre, de prendre un nouvel arrêté d'expulsion mais assorti, cette fois-ci, d'une assignation à résidence qui permet à Chérif Bouchelaleg de rester en France. Précédemment, le ministère était passé outre l’avis défavorable de décembre 2001 rendu par la commission d’expulsion et avait justifié la poursuite de la procédure par le fait que Chérif Bouchelaleg avait été condamné sept fois à des peines de prison depuis 1990.
Cet Algérien de 32 ans qui vit en France depuis l’âge de 11 ans à la suite d’un regroupement familial, a été condamné à plusieurs reprises à de courtes peines de prison - six mois - et remis en liberté conditionnelle pour bonne conduite. Le 2 juillet dernier, lorsque la police l’interpelle en application d’un arrêté d’expulsion, il avait repris son emploi de menuisier dans la société dans laquelle il travaille depuis dix ans. Il reste alors en rétention préventive pendant neuf jours et est remis en liberté le 11 juillet par la cour d’appel de Lyon. Le 27 septembre, il passe devant la commission d’expulsion, à la demande du ministre de l’Intérieur, qui rend un avis défavorable.
Aujourd’hui, Chérif Bouchelaleg fait de nouveau l’objet d’une procédure d’expulsion après avoir vu le ministère de l’Intérieur abroger, en juillet donc, un premier arrêté d’expulsion entaché d’une erreur judiciaire. La commission d’expulsion, saisie au motif d’une nouvelle condamnation de Chérif Bouchelaleg en avril 2002 à huit mois de prison pour violences aggravées, a fait valoir que les faits remontaient à septembre 2001. «En conséquence, depuis le 17 décembre 2001, Chérif Bouchelaleg n’a commis aucune nouvelle infraction et (…) sa présence sur le territoire français ne constitue plus une menace grave pour l’ordre public», a estimé la commission, qui a également noté que l’intéressé «invoque un changement radical dans son mode de vie».
«Ils ont payé leur dette à la société»
En juillet dernier, le Collectif contre la double peine et d’autres associations, ainsi que des élus, avaient pris fait et cause pour Chérif Bouchelaleg, jugeant la mesure d’expulsion «disproportionnée» avec les délits commis, principalement des violences. De nouveau, le 16 octobre, dans Le Figaro, Etienne Pinte, député-maire UMP de Versailles, a souhaité rouvrir le débat sur la double peine en estimant «inadmissible» que des familles puissent être séparées par l’application de ce principe. «Il n’y a pas de sujet tabou dans la majorité (…) La double peine fait partie des sujets qui méritent d’être étudiés», a-t-il affirmé. Selon l’élu, il est inconcevable que «des conjoints et des parents de Français puissent être éloignés de leur famille alors qu’ils ont payé leur dette à la société».
Cette interdiction du territoire français, encore appelée «double peine», remet au jour une sanction qui peut actuellement être prononcée contre un étranger après une condamnation pénale. En effet, selon l’ordonnance du 2 novembre 1945 concernant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, un étranger résidant régulièrement en France, mais qui a commis un délit, peut se voir expulsé du territoire.
Cet Algérien de 32 ans qui vit en France depuis l’âge de 11 ans à la suite d’un regroupement familial, a été condamné à plusieurs reprises à de courtes peines de prison - six mois - et remis en liberté conditionnelle pour bonne conduite. Le 2 juillet dernier, lorsque la police l’interpelle en application d’un arrêté d’expulsion, il avait repris son emploi de menuisier dans la société dans laquelle il travaille depuis dix ans. Il reste alors en rétention préventive pendant neuf jours et est remis en liberté le 11 juillet par la cour d’appel de Lyon. Le 27 septembre, il passe devant la commission d’expulsion, à la demande du ministre de l’Intérieur, qui rend un avis défavorable.
Aujourd’hui, Chérif Bouchelaleg fait de nouveau l’objet d’une procédure d’expulsion après avoir vu le ministère de l’Intérieur abroger, en juillet donc, un premier arrêté d’expulsion entaché d’une erreur judiciaire. La commission d’expulsion, saisie au motif d’une nouvelle condamnation de Chérif Bouchelaleg en avril 2002 à huit mois de prison pour violences aggravées, a fait valoir que les faits remontaient à septembre 2001. «En conséquence, depuis le 17 décembre 2001, Chérif Bouchelaleg n’a commis aucune nouvelle infraction et (…) sa présence sur le territoire français ne constitue plus une menace grave pour l’ordre public», a estimé la commission, qui a également noté que l’intéressé «invoque un changement radical dans son mode de vie».
«Ils ont payé leur dette à la société»
En juillet dernier, le Collectif contre la double peine et d’autres associations, ainsi que des élus, avaient pris fait et cause pour Chérif Bouchelaleg, jugeant la mesure d’expulsion «disproportionnée» avec les délits commis, principalement des violences. De nouveau, le 16 octobre, dans Le Figaro, Etienne Pinte, député-maire UMP de Versailles, a souhaité rouvrir le débat sur la double peine en estimant «inadmissible» que des familles puissent être séparées par l’application de ce principe. «Il n’y a pas de sujet tabou dans la majorité (…) La double peine fait partie des sujets qui méritent d’être étudiés», a-t-il affirmé. Selon l’élu, il est inconcevable que «des conjoints et des parents de Français puissent être éloignés de leur famille alors qu’ils ont payé leur dette à la société».
Cette interdiction du territoire français, encore appelée «double peine», remet au jour une sanction qui peut actuellement être prononcée contre un étranger après une condamnation pénale. En effet, selon l’ordonnance du 2 novembre 1945 concernant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, un étranger résidant régulièrement en France, mais qui a commis un délit, peut se voir expulsé du territoire.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 17/10/2002
