Irak
Paris s’engage plus concrètement sur l’Irak
Le nouveau projet de résolution sur l’Irak, proposé par Washington en début de semaine, n’ayant pas suscité d’enthousiasme au Conseil de sécurité de l’ONU et le président Bush menaçant d’agir en cas de blocage, la France, en tant que premier détracteur avec Moscou du texte américain, se devait de réagir. Elle l’a fait en distribuant jeudi aux membres du Conseil une version remaniée du projet de Washington. Ce texte, qui a été présenté comme non-officiel pour ne pas froisser la susceptibilité des Américains devrait être pris en compte dès vendredi lors de l’examen à l’ONU du document de Washington, même si l’administration Bush affirme ne vouloir s’en tenir qu’à son propre projet.
La France, qui a laissé ces six dernières semaines l’initiative à Washington dans les négociations sur l’Irak à l’ONU, s’est finalement décidée à faire circuler un projet de résolution auprès des membres du Conseil de sécurité, même si pour ne pas se mettre à dos les Etats-Unis, ce document n’a pas été présenté comme une alternative à celui des Américains. Il est vrai que Paris, tout comme Moscou, s’était contenté jusqu’à présent de rejeter les différentes propositions américaines, certes en définissant clairement sa position mais en ne s’engageant pas plus que ça. Aujourd’hui la donne semble avoir changé et vingt-quatre heures à peine après le dépôt par les Etats-Unis d’un projet de résolution, considéré par certains diplomates comme «très dur», la France a distribué un document, qui tout en reprenant des paragraphes entiers du texte américain, n’en allège pas moins les formules les radicales.
La France aurait ainsi supprimé du projet américain la notion de «violation flagrante» par l’Irak des résolutions de l’ONU qui fixe ses obligations aux termes du cessez-le-feu qui a mis fin en 1991 à la guerre du Golfe. Certains experts juridiques estiment en effet que cette expression pourrait être interprétée comme un feu vert à une intervention militaire immédiate dès lors que Bagdad est jugé en infraction par rapport à la communauté internationale. Sur un autre plan et concernant l’éventualité d’un refus de l’Irak de coopérer avec les experts en désarmement de l’ONU, Paris aurait conservé la menace des «graves conséquences» que cela pourrait entraîner. Mais contrairement au document américain, le texte français relègue cette notion à la fin de la résolution, après d’autres paragraphes dans lesquels il est bien spécifié qu’en cas de non-coopération de Bagdad, le Conseil de sécurité serait d’abord convoqué. Enfin dernier point, la version française supprime la mention du délai d’une semaine imposé à l’Irak pour qu’il accepte la résolution.
Impasse à l’ONU
Le projet de résolution américain, dont l’examen doit débuter vendredi après-midi, impose des conditions draconiennes à l’Irak et un calendrier très strict aux inspecteurs en désarmement de l’ONU. Seule la Grande-Bretagne, alliée indéfectible des Etats-Unis, serait prête à le soutenir parmi les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, la France et la Russie s’étant prononcées plutôt contre et la Chine maintenant l’incertitude sur sa position définitive. La situation paraît donc bloquée d’avance à moins que la révision du texte proposée par Paris ne relance les débats. Dans le cadre de ses consultations, le Conseil doit par ailleurs entendre en début de semaine le chef des experts en désarmement Hans Blix et le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique Mohamed el-Baradei. Selon un diplomate, il serait en effet «prudent de demander leur avis aux responsables des inspecteurs en désarmement pour s’assurer qu’ils pourront effectivement mettre en œuvre cette résolution».
Alors qu’il y a quelques jours encore les autorités irakiennes étaient plutôt favorables à une nouvelle résolution de l’ONU, elles estiment désormais qu’un nouveau texte n’est «pas nécessaire». Dans une lettre à Kofi Annan, le chef de la diplomatie irakienne écrit en effet que «l’Irak voit que l’adoption d’une nouvelle résolution sur le mécanisme de désarmement par le Conseil de sécurité n’est pas nécessaire car de telles résolutions et mécanismes sont déjà en vigueur». Il a estimé par ailleurs qu’une telle initiative «voudrait dire que la nouvelle résolution aurait été rédigée sous la pression d’un des membres du Conseil (les Etats-Unis) qui veut que ce dernier soit un instrument de sa politique agressive».
La France aurait ainsi supprimé du projet américain la notion de «violation flagrante» par l’Irak des résolutions de l’ONU qui fixe ses obligations aux termes du cessez-le-feu qui a mis fin en 1991 à la guerre du Golfe. Certains experts juridiques estiment en effet que cette expression pourrait être interprétée comme un feu vert à une intervention militaire immédiate dès lors que Bagdad est jugé en infraction par rapport à la communauté internationale. Sur un autre plan et concernant l’éventualité d’un refus de l’Irak de coopérer avec les experts en désarmement de l’ONU, Paris aurait conservé la menace des «graves conséquences» que cela pourrait entraîner. Mais contrairement au document américain, le texte français relègue cette notion à la fin de la résolution, après d’autres paragraphes dans lesquels il est bien spécifié qu’en cas de non-coopération de Bagdad, le Conseil de sécurité serait d’abord convoqué. Enfin dernier point, la version française supprime la mention du délai d’une semaine imposé à l’Irak pour qu’il accepte la résolution.
Impasse à l’ONU
Le projet de résolution américain, dont l’examen doit débuter vendredi après-midi, impose des conditions draconiennes à l’Irak et un calendrier très strict aux inspecteurs en désarmement de l’ONU. Seule la Grande-Bretagne, alliée indéfectible des Etats-Unis, serait prête à le soutenir parmi les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, la France et la Russie s’étant prononcées plutôt contre et la Chine maintenant l’incertitude sur sa position définitive. La situation paraît donc bloquée d’avance à moins que la révision du texte proposée par Paris ne relance les débats. Dans le cadre de ses consultations, le Conseil doit par ailleurs entendre en début de semaine le chef des experts en désarmement Hans Blix et le directeur de l’Agence internationale de l’énergie atomique Mohamed el-Baradei. Selon un diplomate, il serait en effet «prudent de demander leur avis aux responsables des inspecteurs en désarmement pour s’assurer qu’ils pourront effectivement mettre en œuvre cette résolution».
Alors qu’il y a quelques jours encore les autorités irakiennes étaient plutôt favorables à une nouvelle résolution de l’ONU, elles estiment désormais qu’un nouveau texte n’est «pas nécessaire». Dans une lettre à Kofi Annan, le chef de la diplomatie irakienne écrit en effet que «l’Irak voit que l’adoption d’une nouvelle résolution sur le mécanisme de désarmement par le Conseil de sécurité n’est pas nécessaire car de telles résolutions et mécanismes sont déjà en vigueur». Il a estimé par ailleurs qu’une telle initiative «voudrait dire que la nouvelle résolution aurait été rédigée sous la pression d’un des membres du Conseil (les Etats-Unis) qui veut que ce dernier soit un instrument de sa politique agressive».
par Mounia Daoudi
Article publié le 25/10/2002