Politique française
Décentralisation : Raffarin affronte l’opposition
Depuis le 19 novembre, les députés examinent la réforme constitutionnelle sur la décentralisation. Après une interruption de séance, le premier jour, les députés socialistes ont quitté l'hémicycle, le lendemain, à la suite du refus, à deux reprises, de Jean-Pierre Raffarin de répondre à deux de leurs questions.
Le Premier ministre avait prévu de prendre la parole, le 20 novembre, devant les députés, après les questions au gouvernement, pour vanter les mérites de sa réforme, comme il l'avait fait précédemment lors de la présentation du texte devant les sénateurs. Mais c'était compter sans la détermination de la gauche à batailler ce projet de loi que beaucoup, dans l'opposition comme dans la majorité d'ailleurs, considère comme étant sensible et sujet à caution.
Au deuxième jour des débats, l'incident de séance tombe comme un couperet. Les députés socialistes quittent l'hémicycle pour protester contre le fait que le Premier ministre n'ait pas répondu directement aux questions de Jean Glavany et d'Augustin Bonrepaux. L'arrivée au micro de Dominique Perben pour répondre à ces interrogations, a, une première fois provoqué un tollé avant d'en déclencher un autre quand le ministre de la Justice est revenu s'expliquer. «Nous avons interrogé à plusieurs reprises le Premier ministre et à chaque fois il s'est défilé», s'est indigné Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. «C'est un trait de son caractère, il n'est pas très courageux», a renchérit François Loncle, député PS. La plupart des députés communistes et Verts sont, quant à eux, demeurés jusqu’à la fin de la séance. D’ailleurs le député communiste, Maxime Gremetz s’est insurgé contre l’attitude du PS qu’il a jugée «déplacée».
L’opposition retrouve sa pugnacité
«Je trouve blessant l'injure qui consisterait à penser que j'ai pu mener cette réforme pour convenance personnelle», a lancé Jean-Pierre Raffarin, avant d’ajouter: «ce type d’injure ne grandit pas, ce type d’injure est, je crois, indigne de l’Assemblée nationale». Une allusion du Premier ministre à son interpellation, quelques minutes plus tôt, lors de la séance des questions d’actualité, par l’ancien ministre socialiste Jean Glavany, qui lui avait demandé de renoncer à l’article 3 de son projet de loi constitutionnelle instituant une prééminence du Sénat en matière de décentralisation. «Ne serait-il pas sage de renoncer à cet article 3 plutôt que de réaliser une réforme constitutionnelle très lourde pour convenance personnelle ?», avait lancé le député socialiste. Une allusion prêtée à Jean-Pierre Raffarin de briguer en 2004 la présidence du Sénat.
Comme il l’avait déjà fait devant les présidents de région, les conseillers régionaux et les maires de France, le Premier ministre s’est efforcé, sans note, de répondre aux réserves et aux craintes suscitées par sa réforme, sans toutefois en préciser le fond. Il a simplement souhaité un «maximum de transferts» de compétences aux collectivités locales. «Je ne souhaite pas une décentralisation mistigri où l’on transfère les difficultés et les problèmes», a-t-il lancé, visiblement agacé. «Je souhaite une décentralisation équilibrée». Prenant la parole après Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Ayrault a dénoncé les «poncifs et pathos», «illusion et confusion». «Combien de lieux communs, combien de généralités ont été prononcés alors que nous sommes devant la représentation nationale qu’il ne faut pas confondre avec les préaux d’école», a-t-il renchérit.
Sonnés par leur défaite électorale du printemps dernier et corsetés dans leurs problèmes internes, les socialistes n’ont pas hésité à s’engouffrer dans la brèche ouverte par le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré qui, fin octobre, s’en était pris à «l’intégrisme décentralisateur». Dans la majorité, cette réforme achoppe également sur le rôle prépondérant qui serait dévolu au Sénat pour les textes relatifs aux collectivités. Même s’ils rechignent à suivre le chef du gouvernement, les députés de l’UMP lui ont quand même emboîté le pas, mais timidement.
Au deuxième jour des débats, l'incident de séance tombe comme un couperet. Les députés socialistes quittent l'hémicycle pour protester contre le fait que le Premier ministre n'ait pas répondu directement aux questions de Jean Glavany et d'Augustin Bonrepaux. L'arrivée au micro de Dominique Perben pour répondre à ces interrogations, a, une première fois provoqué un tollé avant d'en déclencher un autre quand le ministre de la Justice est revenu s'expliquer. «Nous avons interrogé à plusieurs reprises le Premier ministre et à chaque fois il s'est défilé», s'est indigné Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. «C'est un trait de son caractère, il n'est pas très courageux», a renchérit François Loncle, député PS. La plupart des députés communistes et Verts sont, quant à eux, demeurés jusqu’à la fin de la séance. D’ailleurs le député communiste, Maxime Gremetz s’est insurgé contre l’attitude du PS qu’il a jugée «déplacée».
L’opposition retrouve sa pugnacité
«Je trouve blessant l'injure qui consisterait à penser que j'ai pu mener cette réforme pour convenance personnelle», a lancé Jean-Pierre Raffarin, avant d’ajouter: «ce type d’injure ne grandit pas, ce type d’injure est, je crois, indigne de l’Assemblée nationale». Une allusion du Premier ministre à son interpellation, quelques minutes plus tôt, lors de la séance des questions d’actualité, par l’ancien ministre socialiste Jean Glavany, qui lui avait demandé de renoncer à l’article 3 de son projet de loi constitutionnelle instituant une prééminence du Sénat en matière de décentralisation. «Ne serait-il pas sage de renoncer à cet article 3 plutôt que de réaliser une réforme constitutionnelle très lourde pour convenance personnelle ?», avait lancé le député socialiste. Une allusion prêtée à Jean-Pierre Raffarin de briguer en 2004 la présidence du Sénat.
Comme il l’avait déjà fait devant les présidents de région, les conseillers régionaux et les maires de France, le Premier ministre s’est efforcé, sans note, de répondre aux réserves et aux craintes suscitées par sa réforme, sans toutefois en préciser le fond. Il a simplement souhaité un «maximum de transferts» de compétences aux collectivités locales. «Je ne souhaite pas une décentralisation mistigri où l’on transfère les difficultés et les problèmes», a-t-il lancé, visiblement agacé. «Je souhaite une décentralisation équilibrée». Prenant la parole après Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Ayrault a dénoncé les «poncifs et pathos», «illusion et confusion». «Combien de lieux communs, combien de généralités ont été prononcés alors que nous sommes devant la représentation nationale qu’il ne faut pas confondre avec les préaux d’école», a-t-il renchérit.
Sonnés par leur défaite électorale du printemps dernier et corsetés dans leurs problèmes internes, les socialistes n’ont pas hésité à s’engouffrer dans la brèche ouverte par le président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré qui, fin octobre, s’en était pris à «l’intégrisme décentralisateur». Dans la majorité, cette réforme achoppe également sur le rôle prépondérant qui serait dévolu au Sénat pour les textes relatifs aux collectivités. Même s’ils rechignent à suivre le chef du gouvernement, les députés de l’UMP lui ont quand même emboîté le pas, mais timidement.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 21/11/2002
