Sida
OMC : accord en vue sur les génériques ?
Réunis à Sydney à l’invitation du gouvernement australien, vingt-cinq pays membres de l’Organisation mondiale du Commerce, ont annoncé qu’ils s’étaient mis d’accord pour autoriser les exportations de médicaments génériques dans certaines conditions. Cette décision prise en comité restreint ne donne pas entière satisfaction aux organisations non gouvernementales qui ont protesté en marge de la réunion. Les détails de l’accord ne sont pas encore connus mais ils doivent être précisés impérativement avant la fin de l’année 2002.
Kofi Annan, le secrétaire général des Nations unies, avait estimé récemment que «les règles protégeant la propriété intellectuelle ne devaient pas constituer un obstacle à la protection et la promotion de la santé publique». Une manière d’engager les pays de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) à respecter leur engagement de régler la question de la production et de l’accès aux médicaments génériques avant la fin de l’année 2002. Vingt-cinq d’entre eux semblent avoir écouté sa demande. Ils ont annoncé, aujourd’hui, la conclusion d’un accord pour autoriser les exportations des copies de spécialités. Cette décision a été prise dans le cadre d’une réunion restreinte, une «mini-ministérielle», organisée par le gouvernement australien à Sydney, à laquelle ont participé notamment les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Union européenne, la Chine, l’Inde, le Brésil, l’Indonésie, le Sénégal, le Nigeria, l’Afrique du Sud.
Depuis la conférence de l’OMC à Doha, en novembre 2001, la négociation autour de l’accord Adpic sur la propriété intellectuelle, qui régit le commerce des médicaments dont les brevets sont détenus par les grandes firmes pharmaceutiques qui pratiquent des tarifs trop élevés pour permettre aux pays en développement de les acheter, se poursuit. Au Qatar, les pays de l’organisation s’étaient engagés d’ici fin 2002 à trouver «les solutions juridiques pour exempter les médicaments contre les épidémies de l’accord sur la propriété intellectuelle, en vue de réduire leur prix et faciliter leur accès aux pays pauvres». Ces derniers avaient obtenu le droit de fabriquer des copies des molécules sous brevet et celui de les importer, lorsque leur situation sanitaire l’exigeait. Mais le problème du droit d’exporter les génériques n’avait quant à lui pas pu être réglé. De fait, il s’agissait d’une restriction majeure puisque la possibilité d’importer n’a d’intérêt que si les pays concernés peuvent accéder aux génériques fabriquées par les autres pays du Sud. A Sydney, c’est donc cette dernière étape indispensable qui aurait été franchie.
Qui seront les pays bénéficiaires ?
L’accord annoncé par les vingt-cinq ministres du Commerce est, en effet, censé permettre aux pays du Sud, qui en ont la capacité industrielle, de fabriquer des médicaments sous brevet et de les exporter vers les autres pays pauvres qui en ont besoin. Au-delà de ce principe général, les conditions concrètes d’application de cet accord n’ont pas été annoncées. Si ce n’est que l’autorisation d’exporter vers un pays sera donnée «au cas par cas». Reste à savoir ce que cela signifie.
L’Union européenne aurait, en effet, plaidé pour que certains pays classés dans la catégorie «en développement» mais à «haut niveau de revenus» (Singapour, Hong Kong, Corée du Sud, par exemple), ne puissent pas bénéficier de ce système et importer des génériques à bas prix. L’une des précisions qui devra être apportées concerne donc les critères de désignation des bénéficiaires de l’accord. A Doha, cette restriction entre les pays «émergents» et les pays «en développement» n’avait pas été stipulée. Pour les associations, comme Act Up, elle pose problème. Tout comme le danger des «réexportations», par des voies illégales, des médicaments génériques vendus au Sud, vers des pays du Nord où les laboratoires réalisent leurs profits, évoqué par les Occidentaux pour justifier la mise en place de mesures de contrôle. Ce problème, qui avait émergé récemment après la découverte d’un trafic de molécules antisida à prix réduit destinées à l’Afrique mais revendues en Europe, ne doit pas, selon Act Up, être résolu en imposant des contraintes supplémentaires aux pays du Sud mais en «travaillant à partir des frontières des marchés du Nord». Les mesures proposées seront donc, de ce point de vue, significatives des concessions des uns et des autres.
Un autre point demande à être éclairci. Cet accord sur les médicaments génériques est-il global ou restreint à certaines maladies ? La tentation est grande de ne prendre en compte que les molécules destinées à soigner les victimes des épidémies majeures comme le sida, alors qu’a priori, cette restriction n’était pas prévue au départ.
Toutes ces interrogations sur le contenu réel de l’accord auquel les vingt-cinq pays réunis à Sydney semblent être parvenus, en réduisent l’impact dans l’immédiat. D’ailleurs, les conditions mêmes d'organisation de ce genre de conférence restreinte ont été mises en cause par les ONG qui ont manifesté pour dénoncer l’opacité qu’elles entretenaient autour des négociations. La prochaine étape doit avoir lieu à Genève, à la fin du mois de novembre, à l’occasion de la réunion du conseil Adpic, qui assure le suivi du dossier sur la propriété intellectuelle, où tous les pays de l’OMC peuvent être représentés et donner leur avis.
Depuis la conférence de l’OMC à Doha, en novembre 2001, la négociation autour de l’accord Adpic sur la propriété intellectuelle, qui régit le commerce des médicaments dont les brevets sont détenus par les grandes firmes pharmaceutiques qui pratiquent des tarifs trop élevés pour permettre aux pays en développement de les acheter, se poursuit. Au Qatar, les pays de l’organisation s’étaient engagés d’ici fin 2002 à trouver «les solutions juridiques pour exempter les médicaments contre les épidémies de l’accord sur la propriété intellectuelle, en vue de réduire leur prix et faciliter leur accès aux pays pauvres». Ces derniers avaient obtenu le droit de fabriquer des copies des molécules sous brevet et celui de les importer, lorsque leur situation sanitaire l’exigeait. Mais le problème du droit d’exporter les génériques n’avait quant à lui pas pu être réglé. De fait, il s’agissait d’une restriction majeure puisque la possibilité d’importer n’a d’intérêt que si les pays concernés peuvent accéder aux génériques fabriquées par les autres pays du Sud. A Sydney, c’est donc cette dernière étape indispensable qui aurait été franchie.
Qui seront les pays bénéficiaires ?
L’accord annoncé par les vingt-cinq ministres du Commerce est, en effet, censé permettre aux pays du Sud, qui en ont la capacité industrielle, de fabriquer des médicaments sous brevet et de les exporter vers les autres pays pauvres qui en ont besoin. Au-delà de ce principe général, les conditions concrètes d’application de cet accord n’ont pas été annoncées. Si ce n’est que l’autorisation d’exporter vers un pays sera donnée «au cas par cas». Reste à savoir ce que cela signifie.
L’Union européenne aurait, en effet, plaidé pour que certains pays classés dans la catégorie «en développement» mais à «haut niveau de revenus» (Singapour, Hong Kong, Corée du Sud, par exemple), ne puissent pas bénéficier de ce système et importer des génériques à bas prix. L’une des précisions qui devra être apportées concerne donc les critères de désignation des bénéficiaires de l’accord. A Doha, cette restriction entre les pays «émergents» et les pays «en développement» n’avait pas été stipulée. Pour les associations, comme Act Up, elle pose problème. Tout comme le danger des «réexportations», par des voies illégales, des médicaments génériques vendus au Sud, vers des pays du Nord où les laboratoires réalisent leurs profits, évoqué par les Occidentaux pour justifier la mise en place de mesures de contrôle. Ce problème, qui avait émergé récemment après la découverte d’un trafic de molécules antisida à prix réduit destinées à l’Afrique mais revendues en Europe, ne doit pas, selon Act Up, être résolu en imposant des contraintes supplémentaires aux pays du Sud mais en «travaillant à partir des frontières des marchés du Nord». Les mesures proposées seront donc, de ce point de vue, significatives des concessions des uns et des autres.
Un autre point demande à être éclairci. Cet accord sur les médicaments génériques est-il global ou restreint à certaines maladies ? La tentation est grande de ne prendre en compte que les molécules destinées à soigner les victimes des épidémies majeures comme le sida, alors qu’a priori, cette restriction n’était pas prévue au départ.
Toutes ces interrogations sur le contenu réel de l’accord auquel les vingt-cinq pays réunis à Sydney semblent être parvenus, en réduisent l’impact dans l’immédiat. D’ailleurs, les conditions mêmes d'organisation de ce genre de conférence restreinte ont été mises en cause par les ONG qui ont manifesté pour dénoncer l’opacité qu’elles entretenaient autour des négociations. La prochaine étape doit avoir lieu à Genève, à la fin du mois de novembre, à l’occasion de la réunion du conseil Adpic, qui assure le suivi du dossier sur la propriété intellectuelle, où tous les pays de l’OMC peuvent être représentés et donner leur avis.
par Valérie Gas
Article publié le 15/11/2002
