Mondialisation
José Bové : retour à la case prison
La Cour de cassation a tranché et a rendu son arrêt sur le pourvoi du leader de la Confédération paysanne qui avait contesté sa condamnation -six mois de prison ferme-, le 20 décembre 2001, par la Cour d'appel de Montpellier pour la destruction de plants de riz transgénique, en Camargue en juin 1999. José Bové écope donc de 14 mois d’emprisonnement.
Le porte-drapeau du mouvement français antimondialisation va retourner en prison. Ainsi en a décidé la Cour de cassation. En effet, après avoir examiné le pourvoi de José Bové contre un arrêt de la Cour d’appel de Montpellier de décembre 2001, le condamnant à six mois de prison ferme et à 7 622 euros d’amende, la Cour de cassation a tranché et le condamne à 14 mois d’emprisonnement. Le 5 novembre dernier, Francis Fréchède, l’avocat général, avait demandé le rejet de cette demande alors que l’avocat du leader de la Confédération paysanne soutenait l’absence de concertation au niveau national sur les Organismes génétiquement modifiés (OGM). Il faut dire que la lutte contre l’introduction des OGM dans l’agriculture est l’un des combats favoris du leader paysan, qui, de ce fait, à acquis une réputation mondiale. En 1999, il s’était déjà illustré en luttant activement contre la taxation par les Etats-Unis du fromage Roquefort.
La Cour de cassation a donc suivi le parquet général et cela implique que c’est non seulement la peine de six mois de prison ferme qui devient exécutoire mais aussi celle de huit mois fermes, prononcée en 1998 pour des faits identiques. C’est maintenant à la Cour d’appel de Montpellier, qui a prononcé l’arrêt, que revient la tâche de faire exécuter cette nouvelle sentence.
44 jours de prison déjà effectués
Le pourfendeur de la «malbouffe» sera donc incarcéré pour une durée maximale de quatorze mois, réductible à environ dix mois avec les remises de peine automatiques en cas de bonne conduite. A l’annonce de ce jugement, José Bové qui était à Millau en compagnie de son comité de soutien, a déclaré que le rejet de son pourvoi était «une grave atteinte au droit syndical». «Je n'accepte pas cette condamnation (...) La dernière fois que des syndicalistes ont été emprisonnés, c'était sous le régime de Vichy. Si nous acceptons cette logique, c'est la fin de l'action syndicale, des initiatives citoyennes et de la résistance à l'ordre établi», a-t-il dit, ulcéré.
José Bové a déjà passé 44 jours en détention à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, où il purgeait le reliquat d’une peine de trois mois ferme dans l’affaire de la destruction sauvage d’un chantier de McDonald’s à Millau, le 12 août 1999. Une incarcération en deux temps - en août-septembre 1999 et du 19 juin au 1er août dernier - écourtée en raison de la traditionnelle grâce présidentielle du 14 juillet dernier.
La Cour de cassation a donc suivi le parquet général et cela implique que c’est non seulement la peine de six mois de prison ferme qui devient exécutoire mais aussi celle de huit mois fermes, prononcée en 1998 pour des faits identiques. C’est maintenant à la Cour d’appel de Montpellier, qui a prononcé l’arrêt, que revient la tâche de faire exécuter cette nouvelle sentence.
44 jours de prison déjà effectués
Le pourfendeur de la «malbouffe» sera donc incarcéré pour une durée maximale de quatorze mois, réductible à environ dix mois avec les remises de peine automatiques en cas de bonne conduite. A l’annonce de ce jugement, José Bové qui était à Millau en compagnie de son comité de soutien, a déclaré que le rejet de son pourvoi était «une grave atteinte au droit syndical». «Je n'accepte pas cette condamnation (...) La dernière fois que des syndicalistes ont été emprisonnés, c'était sous le régime de Vichy. Si nous acceptons cette logique, c'est la fin de l'action syndicale, des initiatives citoyennes et de la résistance à l'ordre établi», a-t-il dit, ulcéré.
José Bové a déjà passé 44 jours en détention à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, où il purgeait le reliquat d’une peine de trois mois ferme dans l’affaire de la destruction sauvage d’un chantier de McDonald’s à Millau, le 12 août 1999. Une incarcération en deux temps - en août-septembre 1999 et du 19 juin au 1er août dernier - écourtée en raison de la traditionnelle grâce présidentielle du 14 juillet dernier.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 19/11/2002 Dernière mise à jour le 23/09/2005 à 09:40 TU
