Immigration
Fin de l’aide médicale gratuite pour les sans-papiers
Les parlementaires français viennent de mettre fin au dispositif d’aide médicale de l’Etat qui assurait aux étrangers sans papiers les plus démunis la possibilité de bénéficier de soins gratuitement en France.
L’aide médicale d'Etat (AME) est un mécanisme qui permettait à tous les étrangers sans-papiers de bénéficier gratuitement de l'accès aux soins en ville ou en hôpital, à condition qu'ils disposent d'un revenu inférieur à 560 euros par mois. Concrètement, ce système permet donc à plusieurs milliers de personnes en situation irrégulière d'avoir accès aux soins rapidement et sans verser un centime. Toute personne remplissant ces critères se voit attribuer une carte AME qui lui assure des soins gratuits pendant un an.
La disposition (article 31-A de la loi de finances rectificative pour 2002) qui vient d’être adoptée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat prévoit de mettre fin à la gratuité des soins dans le cadre de l'AME. Pourquoi ? Simplement parce que ce dispositif qui est parallèle mais d'une certaine manière complémentaire avec celui de la CMU (Couverture maladie universelle) coûte trop cher. Selon les chiffres du gouvernement, le coût de l'AME est passé en trois ans de 50 à 500 millions d'euros.
Plusieurs associations s’insurgent
Ce que propose le Parlement, c'est de faire payer une certaine somme d'argent pour avoir cet accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière. Il s’agirait d’un sorte de «ticket modérateur», sans doute inférieur à 6 euros, mais qui redresserait les comptes de l'Etat. Précision importante: certaines catégories de patients, les femmes enceintes, les mineurs de moins de 18 ans, et les personnes atteintes de maladies graves comme le sida ou le cancer continueront à bénéficier de la gratuité des soins.
L’un des promoteurs de cette réforme, le sénateur UMP (Union pour un mouvement populaire) Philippe Marini, qui est le rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, explique que si cette mesure coûte de plus en plus cher, c'est parce que de plus en plus d'étrangers en situation irrégulière ont recours au système existant, et que cela pèse sur le travail des structures hospitalières. «La France est un pas accueillant mais qui doit se faire respecter», estime Philippe Marini. Selon lui, «la République française n’est pas une vache à lait pour des gens qui voudraient exploiter sa générosité».
Une analyse qui n'est pas partagée par les associations d'aide sociale. Des organisations comme ATD quart monde, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), la Cimade et Médecins sans frontières, dénoncent une mesure «discriminatoire» qui «prive les plus pauvres du droit à la santé».
Face à ce tollé des associations humanitaires, le gouvernement est embarrassé. Dominique Versini, la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion se veut rassurante: «Cette disposition en sera applicable que lorsque le Premier ministre aura signé un décret d’application et il m’a chargée de rencontrer toutes les associations pour discuter des modalités de ce décret qui ne sera publié que lorsque nous serons tombés d’accord avec ces associations sur les personnes qui ne bénéficieront plus de la gratuité des soins». Une prise de position qui signifie que très certainement, le gouvernement ne va pas conserver en l'état toutes les dispositions adoptées par les parlementaires.
La disposition (article 31-A de la loi de finances rectificative pour 2002) qui vient d’être adoptée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat prévoit de mettre fin à la gratuité des soins dans le cadre de l'AME. Pourquoi ? Simplement parce que ce dispositif qui est parallèle mais d'une certaine manière complémentaire avec celui de la CMU (Couverture maladie universelle) coûte trop cher. Selon les chiffres du gouvernement, le coût de l'AME est passé en trois ans de 50 à 500 millions d'euros.
Plusieurs associations s’insurgent
Ce que propose le Parlement, c'est de faire payer une certaine somme d'argent pour avoir cet accès aux soins pour les personnes en situation irrégulière. Il s’agirait d’un sorte de «ticket modérateur», sans doute inférieur à 6 euros, mais qui redresserait les comptes de l'Etat. Précision importante: certaines catégories de patients, les femmes enceintes, les mineurs de moins de 18 ans, et les personnes atteintes de maladies graves comme le sida ou le cancer continueront à bénéficier de la gratuité des soins.
L’un des promoteurs de cette réforme, le sénateur UMP (Union pour un mouvement populaire) Philippe Marini, qui est le rapporteur général de la Commission des finances au Sénat, explique que si cette mesure coûte de plus en plus cher, c'est parce que de plus en plus d'étrangers en situation irrégulière ont recours au système existant, et que cela pèse sur le travail des structures hospitalières. «La France est un pas accueillant mais qui doit se faire respecter», estime Philippe Marini. Selon lui, «la République française n’est pas une vache à lait pour des gens qui voudraient exploiter sa générosité».
Une analyse qui n'est pas partagée par les associations d'aide sociale. Des organisations comme ATD quart monde, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), la Cimade et Médecins sans frontières, dénoncent une mesure «discriminatoire» qui «prive les plus pauvres du droit à la santé».
Face à ce tollé des associations humanitaires, le gouvernement est embarrassé. Dominique Versini, la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion se veut rassurante: «Cette disposition en sera applicable que lorsque le Premier ministre aura signé un décret d’application et il m’a chargée de rencontrer toutes les associations pour discuter des modalités de ce décret qui ne sera publié que lorsque nous serons tombés d’accord avec ces associations sur les personnes qui ne bénéficieront plus de la gratuité des soins». Une prise de position qui signifie que très certainement, le gouvernement ne va pas conserver en l'état toutes les dispositions adoptées par les parlementaires.
par Bruno Daroux
Article publié le 25/12/2002
