Congo démocratique
Procès Kabila : 30 condamnations à mort
La Cour d’ordre militaire (COM) a prononcé le 7 janvier une sentence de mort contre une trentaine d’accusés au procès pour le meurtre du président Laurent-Désiré Kabila, le 16 janvier 2001. Mais le président de la Cour annonce d’autres procès à suivre, «car le procès Kabila n’est pas terminé» précise-t-il.
A quelques jours du 2ème anniversaire de l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila, la Cour d’ordre militaire, après neuf mois de procès, a rendu un verdict jugé sévère par les avocats de la défense. Sur les 135 inculpés, 30 condamnations à mort ont été prononcées, une cinquantaine de condamnations à des peines allant de trois ans à la perpétuité, et une quarantaine d’acquittements. Le président de la Cour, le général Nawele Bakongo, a annoncé que «le procès Kabila n’est pas terminé. Les enquêtes se poursuivent. Il y aura d’autres procès car on cherche d’autres coupables» a-t-il précisé. En effet, la Cour a lancé des mandats d’arrêt contre de nombreux officiers et sous-officiers en fuite, et Hilal Héritier un ressortissant libanais. Il aurait joué un rôle d’intermédiaire avec le groupe commanditaire du meurtre du président. Ce groupe n’est toujours pas identifié.
An nombre des acquittés fugure Fono Onokoko, l’épouse de Rashidi Mizele, le garde du corps du président Kabila, qui l’a abattu de plusieurs coups de feu à bout portant, avant d’être abattu à son tour par le colonel Eddy Kapend, l’aide de camp du président. Agée de 20 ans, Fono Onokoko a accouché d’un enfant en prison et sa détention était injustifiée, tout comme celle de épouses d’accusés en fuite dont la défense réclame la libération immédiate et sans condition. Les avocats ont plaidé la non responsabilité de ces épouses dans les actes de leurs maris.
Eddy Kapend, dégradé et condamné à mort
Le personnage central de ce procès est incontestablement Eddy Kapend. Ce colonel quadragénaire, très proche du président assassiné a été reconnu par la Cour d’ordre militaire, coupable d’avoir organisé ce qu’elle a qualifié de «coup d’Etat manqué». Dans son réquisitoire le colonel Charles Alamba, procureur, a accusé Eddy Kapend d’avoir «abattu l’assassin présumé du président, subtilisé l’arme du crime, d’avoir tenté de prendre le pouvoir à travers un message radio-télévisé sitôt après l’attentat». Il lui est également reproché d’avoir organisé l’assassinat de 11 Libanais, arrêtés dans le cadre de l’enquête pour le meurtre du président. Après l’annonce de la sentence de mort, une cérémonie de dégradation a été organisée à la prison de Makala, à Kinshasa, devant un tribunal extraordinaire. Ses insignes militaires, son ceinturon et son béret vert lui ont été arrachés.
Eddy Kapend a plaidé non coupable tout le long du procès. Mais selon les avocats de la défense le verdict de la COM ne peut faire l’objet d’un appel. Ils ont l’intention d’adresser une pétition à la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays. Le nombre élevé des condamnations à la peine capitale est un argument en faveur de la révision à la baisse du verdict de la COM, une juridiction d’exception installée par le président défunt. Son fils, l’actuel président Joseph Kabila, s’était engagé à la supprimer dès le 18 décembre 2002. Des dispositions réglementaires ont été prises dans ce sens, mais elles n’ont jamais été publiées. Par ailleurs, de nombreuses personnalités à travers le monde demandent au président Joseph Kabila de commuer les condamnations à mort en peines de prison. Pour les organisations de défense des droits de l’homme, le procès est inéquitable. «Les juges du tribunal étaient tous des membres de l’armée et des services de sécurité, leur formation juridique était faible et leur statut de membres de l’exécutif soulève des questions quant à leur indépendance et leur impartialité» affirme Amnesty international.
An nombre des acquittés fugure Fono Onokoko, l’épouse de Rashidi Mizele, le garde du corps du président Kabila, qui l’a abattu de plusieurs coups de feu à bout portant, avant d’être abattu à son tour par le colonel Eddy Kapend, l’aide de camp du président. Agée de 20 ans, Fono Onokoko a accouché d’un enfant en prison et sa détention était injustifiée, tout comme celle de épouses d’accusés en fuite dont la défense réclame la libération immédiate et sans condition. Les avocats ont plaidé la non responsabilité de ces épouses dans les actes de leurs maris.
Eddy Kapend, dégradé et condamné à mort
Le personnage central de ce procès est incontestablement Eddy Kapend. Ce colonel quadragénaire, très proche du président assassiné a été reconnu par la Cour d’ordre militaire, coupable d’avoir organisé ce qu’elle a qualifié de «coup d’Etat manqué». Dans son réquisitoire le colonel Charles Alamba, procureur, a accusé Eddy Kapend d’avoir «abattu l’assassin présumé du président, subtilisé l’arme du crime, d’avoir tenté de prendre le pouvoir à travers un message radio-télévisé sitôt après l’attentat». Il lui est également reproché d’avoir organisé l’assassinat de 11 Libanais, arrêtés dans le cadre de l’enquête pour le meurtre du président. Après l’annonce de la sentence de mort, une cérémonie de dégradation a été organisée à la prison de Makala, à Kinshasa, devant un tribunal extraordinaire. Ses insignes militaires, son ceinturon et son béret vert lui ont été arrachés.
Eddy Kapend a plaidé non coupable tout le long du procès. Mais selon les avocats de la défense le verdict de la COM ne peut faire l’objet d’un appel. Ils ont l’intention d’adresser une pétition à la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays. Le nombre élevé des condamnations à la peine capitale est un argument en faveur de la révision à la baisse du verdict de la COM, une juridiction d’exception installée par le président défunt. Son fils, l’actuel président Joseph Kabila, s’était engagé à la supprimer dès le 18 décembre 2002. Des dispositions réglementaires ont été prises dans ce sens, mais elles n’ont jamais été publiées. Par ailleurs, de nombreuses personnalités à travers le monde demandent au président Joseph Kabila de commuer les condamnations à mort en peines de prison. Pour les organisations de défense des droits de l’homme, le procès est inéquitable. «Les juges du tribunal étaient tous des membres de l’armée et des services de sécurité, leur formation juridique était faible et leur statut de membres de l’exécutif soulève des questions quant à leur indépendance et leur impartialité» affirme Amnesty international.
par Didier Samson
Article publié le 08/01/2003
