Bioéthique
Le gouvernement veut interdire le clonage humain
Le ministre français de la Santé, Jean-François Mattéi, a présenté mardi les principales orientations de la révision du projet de loi sur la bioéthique, qui doit être examiné par le Sénat à partir du 28 janvier. Il propose l’interdiction du clonage reproductif qui devient un «crime contre l'espèce humaine» mais aussi du clonage thérapeutique. Par contre, il consent à accorder aux chercheurs une dérogation pour leur permettre d’utiliser, pendant cinq ans, les embryons dits surnuméraires, conçus dans le cadre de la procréation médicale assistée.
L’annonce de la naissance de trois bébés clonés par la secte des Raéliens, qui n’a pour le moment pas été prouvée, a relancé au cours des dernières semaines le débat autour des dangers du clonage qui peut être réalisé à des fins reproductives mais aussi thérapeutiques. Si la première option est unanimement condamnée sur le plan éthique, la deuxième est l’objet d’un véritable affrontement de points de vue.
Pour les chercheurs, en effet, l’utilisation des cellules souches (capables d’avoir une action régénératrice) et leur éventuelle reproduction par la technique du clonage représentent un espoir de réussir à traiter, par exemple, des maladies dégénératives (Alzheimer, Parkinson). Dans ce contexte, l’adoption d’une législation trop restrictive dans ce domaine mettrait donc en cause, selon eux, les progrès potentiels de la recherche médicale. Malgré tout, l’idée d’autoriser les manipulations d’embryons humains, même pour la bonne cause, ne fait pas l’unanimité.
En France, le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, a d’ailleurs lui-même souvent fait part de ses réticences dans ce domaine. Dans les propositions pour réviser le texte de loi sur la bioéthique, qu’il a rendu publiques mardi, il prévoit donc l’interdiction globale du clonage quelle que soit sa motivation. Dans le cas du clonage thérapeutique, il envisage même de créer «un crime contre l'espèce humaine», imprescriptible et bénéficiant d’une dimension extra-territoriale. De cette manière, les personnes qui envisageraient d’aller faire des clones à l’étranger pourraient être poursuivies. La peine prévue étant de 20 ans de prison.
Une dérogation pendant 5 ans
Concernant le clonage thérapeutique, le texte du gouvernement prévoit aussi l’interdiction : «la création d’embryons humains à des fins de recherche doit demeurer sévèrement exclue et fermement sanctionnée». Le principal danger auquel répond cette disposition est celui de voir émerger un marché des ovules avec tous les risques d’abus qui lui seraient liés. En effet, la technique du clonage thérapeutique est, au départ, la même que celle du clonage reproductif. Elle consiste à transférer le noyau d’une cellule prélevée sur un adulte dans un ovocyte énucléé. Ce qui nécessite donc de disposer d’ovules. C’est l’utilisation de l’embryon ainsi créé qui diffère ensuite. Dans le premier cas, on y prélève les cellules souches avant de le détruire à un stade précoce. Dans l’autre, il est implanté dans l’utérus d’une femme pour être mené à terme.
Malgré tout, et une fois posé cet «interdit fondateur» sur le clonage, le ministre de la Santé propose d’autoriser, pendant cinq ans, la recherche sur les cellules souches des embryons surnuméraires, c’est à dire ceux qui ont été conçus in vitro dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, et qui «ne font plus l’objet d’un projet parental». Le texte définit les conditions de cette «dérogation». Ces recherches sont autorisées lorsqu’elles «sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable».
En proposant cette mesure qui octroie aux chercheurs un délai pour avancer, le ministre va dans le sens des Académies des Sciences et de Médecine qui avaient fait part de leur soutien au principe de l’utilisation des cellules souches embryonnaires et de leur inquiétude face au risque «de blocage des recherches en France» si la proposition de loi était trop restrictive dans ce domaine.
D’autres aspects sont aussi envisagés dans ce projet de révision comme celui des dons d’organes. Le texte prévoit ainsi d’élargir le cercle des donneurs vivants potentiels, qui doivent malgré tout rester «subsidiaires» par rapport aux donneurs décédés. Il s’agit par là d’essayer de compenser la pénurie de greffons actuelle en permettant aux personnes «en mesure d’apporter la preuve d’au moins deux ans de vie communes» avec un malade, de lui donner un organe.
Jean-François Mattéi prône aussi de restreindre, dans «l’intérêt de l’enfant», l’accès des couples non mariés à l’assistance médicale à la procréation, à ceux qui peuvent fournir «la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans». Il préconise de la même manière d’interdire dorénavant, alors que cela avait été autorisé par le texte adopté en première lecture en janvier 2002, la possibilité pour une veuve d’avoir un enfant de son compagnon décédé en utilisant des embryons obtenus par fécondation in vitro.
D’autre part, le ministre est favorable à la création d’une Agence de biomédecine pour contrôler les activités scientifiques dans les champs de l’assistance à la procréation, la médecine embryonnaire et fœtale, la génétique humaine. Et sur le plan des principes, Jean-François Mattéi a insisté sur la non-brevetabilité du génome humain qui doit, selon lui, être considéré comme partie intégrante du «patrimoine de l’humanité».
Pour les chercheurs, en effet, l’utilisation des cellules souches (capables d’avoir une action régénératrice) et leur éventuelle reproduction par la technique du clonage représentent un espoir de réussir à traiter, par exemple, des maladies dégénératives (Alzheimer, Parkinson). Dans ce contexte, l’adoption d’une législation trop restrictive dans ce domaine mettrait donc en cause, selon eux, les progrès potentiels de la recherche médicale. Malgré tout, l’idée d’autoriser les manipulations d’embryons humains, même pour la bonne cause, ne fait pas l’unanimité.
En France, le ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, a d’ailleurs lui-même souvent fait part de ses réticences dans ce domaine. Dans les propositions pour réviser le texte de loi sur la bioéthique, qu’il a rendu publiques mardi, il prévoit donc l’interdiction globale du clonage quelle que soit sa motivation. Dans le cas du clonage thérapeutique, il envisage même de créer «un crime contre l'espèce humaine», imprescriptible et bénéficiant d’une dimension extra-territoriale. De cette manière, les personnes qui envisageraient d’aller faire des clones à l’étranger pourraient être poursuivies. La peine prévue étant de 20 ans de prison.
Une dérogation pendant 5 ans
Concernant le clonage thérapeutique, le texte du gouvernement prévoit aussi l’interdiction : «la création d’embryons humains à des fins de recherche doit demeurer sévèrement exclue et fermement sanctionnée». Le principal danger auquel répond cette disposition est celui de voir émerger un marché des ovules avec tous les risques d’abus qui lui seraient liés. En effet, la technique du clonage thérapeutique est, au départ, la même que celle du clonage reproductif. Elle consiste à transférer le noyau d’une cellule prélevée sur un adulte dans un ovocyte énucléé. Ce qui nécessite donc de disposer d’ovules. C’est l’utilisation de l’embryon ainsi créé qui diffère ensuite. Dans le premier cas, on y prélève les cellules souches avant de le détruire à un stade précoce. Dans l’autre, il est implanté dans l’utérus d’une femme pour être mené à terme.
Malgré tout, et une fois posé cet «interdit fondateur» sur le clonage, le ministre de la Santé propose d’autoriser, pendant cinq ans, la recherche sur les cellules souches des embryons surnuméraires, c’est à dire ceux qui ont été conçus in vitro dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, et qui «ne font plus l’objet d’un projet parental». Le texte définit les conditions de cette «dérogation». Ces recherches sont autorisées lorsqu’elles «sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable».
En proposant cette mesure qui octroie aux chercheurs un délai pour avancer, le ministre va dans le sens des Académies des Sciences et de Médecine qui avaient fait part de leur soutien au principe de l’utilisation des cellules souches embryonnaires et de leur inquiétude face au risque «de blocage des recherches en France» si la proposition de loi était trop restrictive dans ce domaine.
D’autres aspects sont aussi envisagés dans ce projet de révision comme celui des dons d’organes. Le texte prévoit ainsi d’élargir le cercle des donneurs vivants potentiels, qui doivent malgré tout rester «subsidiaires» par rapport aux donneurs décédés. Il s’agit par là d’essayer de compenser la pénurie de greffons actuelle en permettant aux personnes «en mesure d’apporter la preuve d’au moins deux ans de vie communes» avec un malade, de lui donner un organe.
Jean-François Mattéi prône aussi de restreindre, dans «l’intérêt de l’enfant», l’accès des couples non mariés à l’assistance médicale à la procréation, à ceux qui peuvent fournir «la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans». Il préconise de la même manière d’interdire dorénavant, alors que cela avait été autorisé par le texte adopté en première lecture en janvier 2002, la possibilité pour une veuve d’avoir un enfant de son compagnon décédé en utilisant des embryons obtenus par fécondation in vitro.
D’autre part, le ministre est favorable à la création d’une Agence de biomédecine pour contrôler les activités scientifiques dans les champs de l’assistance à la procréation, la médecine embryonnaire et fœtale, la génétique humaine. Et sur le plan des principes, Jean-François Mattéi a insisté sur la non-brevetabilité du génome humain qui doit, selon lui, être considéré comme partie intégrante du «patrimoine de l’humanité».
par Valérie Gas
Article publié le 21/01/2003
