Corse
L’ancien préfet Bonnet retourne en prison
La cour d'appel de Bastia a rendu son arrêt dans le procès des restaurants de plage illégalement implantés sur le littoral, autrement appelé procès des paillotes. Bernard Bonnet, ex-préfet de Corse et principal incriminé écope donc de trois ans de prison dont un ferme. Il était absent de Bastia à l’énoncé du verdict.
Retour à la case prison pour l'ancien préfet de Corse. Ce mercredi, la cour d'appel de Bastia a confirmé la peine qu'avait déjà requis le procureur général, il y a plus de deux mois. Par ailleurs, l'ancien directeur de cabinet, Gérard Pardini et le colonel de gendarmerie Henri Mazères ont été condamné à trente mois de prison dont six fermes.
Fin novembre 2002, lors du procès en appel, le procureur général, Patrice Lalande, avait requis la confirmation des peines prononcées en première instance, en janvier 2002, par le tribunal correctionnel d’Ajaccio contre Bernard Bonnet soit : trois ans de prison dont un ferme et les sept autres prévenus de l’affaire à des peines moins importantes. A ce jour, l’ancien préfet, actuellement préfet sans affectation, a déjà passé deux mois en prison après sa mise en examen au printemps 1999 et a été privé, en première instance, de ses droits civiques et civils pour une durée de trois ans.
Pourvoi en cassation
Lors des deux procès, Bernard Bonnet n’a eu de cesse de réitérer qu’il n’avait pas «donné l’ordre d’incendier une paillote» et de clamer son innocence bien qu’il ait toujours été présenté par les autres protagonistes de l’affaire, comme étant «le maître d’œuvre tout puissant» des incendies de deux restaurants de plage illégalement construits sur le domaine public maritime proche d’Ajaccio, l’Aria Marina, le 7 mars 1999 et Chez Francis dans la nuit du 19 au 20 avril de la même année.
«Si vous condamniez le préfet Bonnet, vous commettriez une grave injustice !», a lancé, en novembre dernier, Maître Luc Brosselet, l’un des avocats de Bernard Bonnet pour qui «il n’y a pas de preuve dans ce dossier». Il a été «sacrifié» pour éviter «à la gendarmerie et l’Etat» d’être jugés responsables de cette affaire, a renchéri Maître Jacques Vergès, qui avait réclamé, en vain, que l’ancien Premier ministre Lionel Jospin soit cité comme témoin.
Il y a quelques mois, les avocats de Bernard Bonnet avaient déjà fait savoir que si leur client était condamné donc qu’il n’obtenait pas «la relaxe pure et simple» qu’ils avaient réclamé, l’ancien préfet de Corse irait «devant la Cour de cassation puis devant la Cour européenne des droits de l’Homme». Et ce sera chose faite d'ici peu : «Si la Cour de cassation n’acceptait pas nos arguments, nous irons devant la Cour européenne des droits de l’Homme», a déclaré Maître Vergès à l’annonce de la décision, ce mercredi.
Fin novembre 2002, lors du procès en appel, le procureur général, Patrice Lalande, avait requis la confirmation des peines prononcées en première instance, en janvier 2002, par le tribunal correctionnel d’Ajaccio contre Bernard Bonnet soit : trois ans de prison dont un ferme et les sept autres prévenus de l’affaire à des peines moins importantes. A ce jour, l’ancien préfet, actuellement préfet sans affectation, a déjà passé deux mois en prison après sa mise en examen au printemps 1999 et a été privé, en première instance, de ses droits civiques et civils pour une durée de trois ans.
Pourvoi en cassation
Lors des deux procès, Bernard Bonnet n’a eu de cesse de réitérer qu’il n’avait pas «donné l’ordre d’incendier une paillote» et de clamer son innocence bien qu’il ait toujours été présenté par les autres protagonistes de l’affaire, comme étant «le maître d’œuvre tout puissant» des incendies de deux restaurants de plage illégalement construits sur le domaine public maritime proche d’Ajaccio, l’Aria Marina, le 7 mars 1999 et Chez Francis dans la nuit du 19 au 20 avril de la même année.
«Si vous condamniez le préfet Bonnet, vous commettriez une grave injustice !», a lancé, en novembre dernier, Maître Luc Brosselet, l’un des avocats de Bernard Bonnet pour qui «il n’y a pas de preuve dans ce dossier». Il a été «sacrifié» pour éviter «à la gendarmerie et l’Etat» d’être jugés responsables de cette affaire, a renchéri Maître Jacques Vergès, qui avait réclamé, en vain, que l’ancien Premier ministre Lionel Jospin soit cité comme témoin.
Il y a quelques mois, les avocats de Bernard Bonnet avaient déjà fait savoir que si leur client était condamné donc qu’il n’obtenait pas «la relaxe pure et simple» qu’ils avaient réclamé, l’ancien préfet de Corse irait «devant la Cour de cassation puis devant la Cour européenne des droits de l’Homme». Et ce sera chose faite d'ici peu : «Si la Cour de cassation n’acceptait pas nos arguments, nous irons devant la Cour européenne des droits de l’Homme», a déclaré Maître Vergès à l’annonce de la décision, ce mercredi.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 15/01/2003
