Immigration
Un nouveau plan contre les clandestins
Un avant-projet de loi relatif à «l'entrée et au séjour des étrangers et à l'asile», élaboré par le ministre de l'Intérieur, prévoit notamment d'allonger la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière. Une révélation parue dans Le Figaro du 17 février.
Ce n'est pas la première fois que la méthode est utilisée. A plusieurs reprises, le gouvernement a glissé à la presse certains documents préparatoires afin de tester l'opinion. Ainsi le premier avant-projet de loi Sarkozy sur la sécurité intérieure avait circulé sous cette forme avant d'être remanié et adouci devant le tollé suscité.
Selon Le Figaro, daté du 17 février, Nicolas Sarkozy a élaboré un avant-projet de loi sur l'entrée et le séjour d'immigrés en France qui durcit nettement la réglementation actuelle, avec notamment l’allongement à 60 jours maximum - actuellement douze jours - du délai de rétention des clandestins. Dans ces centres de rétention sont maintenus des étrangers en situation irrégulière, attendant d’être reconduits vers leur pays d’origine. Selon le ministère, garder plus longtemps ces personnes en rétention permettrait de mieux établir leur identité, leur origine et donc de mieux effectuer leur éloignement du territoire. Un projet qui avait d’ailleurs été annoncé, en juillet 2002, par le ministre de l’Intérieur.
Les associations se mobilisent
Cet avant-projet prévoit également un contrôle renforcé des attestations d’accueil délivrées par les maires qui servent à délivrer des visas de court séjour et pour contrôler et quantifier ces documents provisoires, un fichier serait créé dans chaque mairie, commissariat ou gendarmerie. Le texte prévoit aussi les cas dans lesquels ces attestations peuvent être refusées : dossier incomplet, détournement de procédure ou déclarations inexactes. D’autre part, l’Office des migrations internationales vérifierait sur place, à la demande de l’autorité compétente, les conditions d’accueil. La demande d’attestation donnerait par ailleurs lieu de perception d’une taxe acquittée par l’hébergeant. En contrepartie, l’avant-projet de Nicolas Sarkozy supprimerait les titres de séjour obligatoire pour les ressortissants de l’Union européenne. Par ailleurs, toujours selon Le Figaro, ce texte prévoit un durcissement des sanctions contre les passeurs et les filières d’immigration clandestine. Les amendes passeraient de 1 500 à 5 000 euros.
Les associations n’ont pas tardé à réagir. Ainsi la Ligue des droits de l’Homme a dénoncé ce projet «archaïque, irréaliste et dangereux». Sur RFI, Catherine Teule, secrétaire générale de la LDH a fustigé la
«politique de fichage» et l’allongement à 60 jours du délai de rétention. La Cimade - centre œcuménique d’entraide - a fait part de son «opposition très dure» au texte, en l’état. «Ce n’est pas l’allongement de la durée de rétention qui va répondre aux questions d’efficacité», a déclaré l’un de ses responsables.
Au ministère, on soulignait, lundi, que ce texte n’était qu’un «document de travail, en discussion interministérielle», qui faisait état de «pistes différentes, d’orientations». Le résultat de ces négociations devrait être «à peu près clos dans quinze jours ou trois semaines», ajoutait-on, place Beauvau.
Lire également :
Sarkozy à contre image
(L’éditorial politique de Geneviève Goëtzinger)
Selon Le Figaro, daté du 17 février, Nicolas Sarkozy a élaboré un avant-projet de loi sur l'entrée et le séjour d'immigrés en France qui durcit nettement la réglementation actuelle, avec notamment l’allongement à 60 jours maximum - actuellement douze jours - du délai de rétention des clandestins. Dans ces centres de rétention sont maintenus des étrangers en situation irrégulière, attendant d’être reconduits vers leur pays d’origine. Selon le ministère, garder plus longtemps ces personnes en rétention permettrait de mieux établir leur identité, leur origine et donc de mieux effectuer leur éloignement du territoire. Un projet qui avait d’ailleurs été annoncé, en juillet 2002, par le ministre de l’Intérieur.
Les associations se mobilisent
Cet avant-projet prévoit également un contrôle renforcé des attestations d’accueil délivrées par les maires qui servent à délivrer des visas de court séjour et pour contrôler et quantifier ces documents provisoires, un fichier serait créé dans chaque mairie, commissariat ou gendarmerie. Le texte prévoit aussi les cas dans lesquels ces attestations peuvent être refusées : dossier incomplet, détournement de procédure ou déclarations inexactes. D’autre part, l’Office des migrations internationales vérifierait sur place, à la demande de l’autorité compétente, les conditions d’accueil. La demande d’attestation donnerait par ailleurs lieu de perception d’une taxe acquittée par l’hébergeant. En contrepartie, l’avant-projet de Nicolas Sarkozy supprimerait les titres de séjour obligatoire pour les ressortissants de l’Union européenne. Par ailleurs, toujours selon Le Figaro, ce texte prévoit un durcissement des sanctions contre les passeurs et les filières d’immigration clandestine. Les amendes passeraient de 1 500 à 5 000 euros.
Les associations n’ont pas tardé à réagir. Ainsi la Ligue des droits de l’Homme a dénoncé ce projet «archaïque, irréaliste et dangereux». Sur RFI, Catherine Teule, secrétaire générale de la LDH a fustigé la
«politique de fichage» et l’allongement à 60 jours du délai de rétention. La Cimade - centre œcuménique d’entraide - a fait part de son «opposition très dure» au texte, en l’état. «Ce n’est pas l’allongement de la durée de rétention qui va répondre aux questions d’efficacité», a déclaré l’un de ses responsables.Au ministère, on soulignait, lundi, que ce texte n’était qu’un «document de travail, en discussion interministérielle», qui faisait état de «pistes différentes, d’orientations». Le résultat de ces négociations devrait être «à peu près clos dans quinze jours ou trois semaines», ajoutait-on, place Beauvau.
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Sarkozy à contre image
(L’éditorial politique de Geneviève Goëtzinger)
par Clarisse Vernhes
Article publié le 18/02/2003
