Economie française
Une commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques
Initiée en décembre dernier par le groupe UMP à l'Assemblée nationale, et créée le 29 janvier après l'annonce des pertes records de France Télécom - 9 milliards d’euros de pertes et 70 milliards de dettes en 2001-, la commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques auditionne ce mardi, Elie Cohen, professeur d’Economie. Les députés interrogeront, dans les semaines à venir, les dirigeants des entreprises contrôlées par l’Etat ainsi que d’anciens ministres des Finances.
Tout commence le 19 décembre 2002 quand le groupe UMP de l’Assemblée nationale dépose une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur la gestion des entreprises publiques, afin «d’évaluer les défaillances du système de prise de décision». Présentée par Jacques Barrot, président du groupe du grand parti de droite, Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques et Pierre Méhaignerie, président de celle des Finances, la proposition ne sera soumise au vote qu’en janvier. Ainsi le 29, l’Assemblée nationale donne son feu vert à la création d’une commission. La droite ayant voté pour, le Parti socialiste et le Parti communiste français s’abstenant.
La commission de trente parlementaires, alors créée, a pour mission d’éviter le renouvellement des erreurs faites dans le passé. Lors du débat, Michel Dieffenbacher, rapporteur du projet de résolution et élu UMP du Lot-et-Garonne, souligne d’emblée la «dégradation massive de la situation financière des entreprises publiques», qui affichent effectivement pour 2002 dix milliards d’euros de pertes et un endettement record de 151 milliards, dû en particulier au doublement de la dette de France Télécom. Evoquant les «erreurs stratégiques» dans les investissements de France Télécom et d’EDF, Philippe Douste-Blazy, président de la commission et secrétaire général de l’UMP, dénonce alors la «crise profonde du système de prise de décision».
Première audition le 25 février
Le député-maire de Toulouse relève, ce même jour, que l’Etat est directement ou indirectement détenteur de 1 551 entreprises et qu’à ce titre les députés ont «le devoir de rendre des comptes aux contribuables sur l’utilisation de leur argent». «Il faut savoir pourquoi des fautes graves de gestion ont été commises et pourquoi il n’y a pas eu de sanctions», ajoute-t-il.
Tout en se déclarant d’accord avec la création de cette commission d’enquête, la gauche s’inquiète pourtant de voir stigmatiser les entreprises publiques et surtout la gestion passée du gouvernement Jospin. «La motivation première n’est pas de viser à des améliorations du système de prise de décision mais de fustiger deux anciens ministres des Finances», à savoir Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius. Au PCF, on regrette qu’il n’y ait pas parallèlement la création d’une commission d’enquête sur les entreprises privées qui «licencient». Bien que la majorité s’efforce de s’en défendre, on peut se poser la question de savoir si cette commission d’enquête n’a pas été créée pour mettre au jour les erreurs que le précédent gouvernement aurait pu avoir commises.
Aux interrogations socialistes, Philippe Douste-Blazy récuse, à la mi-février, toute «chasse aux sorcières» et explique qu’il s’agit plutôt de «transparence et de sincérité des comptes des entreprises publiques de repérer et de décrypter les dysfonctionnements observés dans leur gestion et dans le contrôle qui s’exercent sur elles pour y remédier». A cette occasion, il indique que le rapport consacrera un volet spécifique à France Télécom à EDF mais aussi à France Télévisions.
Ce mardi, les députés vont commencer à auditionner Elie Cohen, professeur d’Economie à l’Université Paris-Dauphine, puis ensuite viendra le tour, dans les semaines à venir, de dirigeants d’entreprises contrôlées par l’Etat comme François Roussely d’EDF, un proche de Lionel Jospin, d'Anne Lauvergeon ancienne conseillère de François Mitterrand aujourd'hui présidente du groupe Areva mais aussi d’anciens ministres de l’Economie et des Finances du gouvernement précédent, comme Laurent Fabius, Christian Sauter, Dominique Strauss Kahn ou de Jean Claude Gayssot, ancien ministre communiste des Transports de Lionel Jospin.
La commission de trente parlementaires, alors créée, a pour mission d’éviter le renouvellement des erreurs faites dans le passé. Lors du débat, Michel Dieffenbacher, rapporteur du projet de résolution et élu UMP du Lot-et-Garonne, souligne d’emblée la «dégradation massive de la situation financière des entreprises publiques», qui affichent effectivement pour 2002 dix milliards d’euros de pertes et un endettement record de 151 milliards, dû en particulier au doublement de la dette de France Télécom. Evoquant les «erreurs stratégiques» dans les investissements de France Télécom et d’EDF, Philippe Douste-Blazy, président de la commission et secrétaire général de l’UMP, dénonce alors la «crise profonde du système de prise de décision».
Première audition le 25 février
Le député-maire de Toulouse relève, ce même jour, que l’Etat est directement ou indirectement détenteur de 1 551 entreprises et qu’à ce titre les députés ont «le devoir de rendre des comptes aux contribuables sur l’utilisation de leur argent». «Il faut savoir pourquoi des fautes graves de gestion ont été commises et pourquoi il n’y a pas eu de sanctions», ajoute-t-il.
Tout en se déclarant d’accord avec la création de cette commission d’enquête, la gauche s’inquiète pourtant de voir stigmatiser les entreprises publiques et surtout la gestion passée du gouvernement Jospin. «La motivation première n’est pas de viser à des améliorations du système de prise de décision mais de fustiger deux anciens ministres des Finances», à savoir Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius. Au PCF, on regrette qu’il n’y ait pas parallèlement la création d’une commission d’enquête sur les entreprises privées qui «licencient». Bien que la majorité s’efforce de s’en défendre, on peut se poser la question de savoir si cette commission d’enquête n’a pas été créée pour mettre au jour les erreurs que le précédent gouvernement aurait pu avoir commises.
Aux interrogations socialistes, Philippe Douste-Blazy récuse, à la mi-février, toute «chasse aux sorcières» et explique qu’il s’agit plutôt de «transparence et de sincérité des comptes des entreprises publiques de repérer et de décrypter les dysfonctionnements observés dans leur gestion et dans le contrôle qui s’exercent sur elles pour y remédier». A cette occasion, il indique que le rapport consacrera un volet spécifique à France Télécom à EDF mais aussi à France Télévisions.
Ce mardi, les députés vont commencer à auditionner Elie Cohen, professeur d’Economie à l’Université Paris-Dauphine, puis ensuite viendra le tour, dans les semaines à venir, de dirigeants d’entreprises contrôlées par l’Etat comme François Roussely d’EDF, un proche de Lionel Jospin, d'Anne Lauvergeon ancienne conseillère de François Mitterrand aujourd'hui présidente du groupe Areva mais aussi d’anciens ministres de l’Economie et des Finances du gouvernement précédent, comme Laurent Fabius, Christian Sauter, Dominique Strauss Kahn ou de Jean Claude Gayssot, ancien ministre communiste des Transports de Lionel Jospin.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 25/02/2003
