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Politique française

Irak : un débat parlementaire mais pas de vote

La tenue d’un débat sur l’Irak au Parlement concomitamment à l’Assemblée nationale et au Sénat a eu lieu, ce mercredi. Comme lors de la première discussion, le 8 octobre dernier à l’Assemblée, il n’y a pas eu de vote. Jean-Pierre Raffarin a ouvert le débat dans l’hémicycle du Palais-Bourbon tandis que Dominique de Villepin faisait de même au Palais du Luxembourg.
Réclamé depuis plusieurs semaines par l’ensemble des députés et des sénateurs, le second débat sur la crise irakienne s’est déroulé, ce mercredi, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Contrairement aux demandes de l’opposition mais aussi de Jean-Louis Debré, pour des raisons différentes bien sûr, aucun vote n’a eu lieu à l’issue du débat. Déjà le 8 octobre 2002, l’Assemblée nationale avait été le théâtre d’une discussion similaire sur l’Irak où Jean-Pierre Raffarin avait annoncé que toute action devait être décidée par les Nations unies et que la guerre ne devait être qu’un «dernier recours». Ce nouveau débat au niveau de la représentation nationale intervient alors que l’actualité s’est accélérée, en début de semaine, avec le dépôt par les Etats-Unis d’un projet de deuxième résolution devant le Conseil de sécurité de l’Onu à New York et par la France d’un second mémorandum destiné à renforcer les inspections en Irak.

Le rassemblement des familles politiques derrière la position anti-guerre prônée par Jacques Chirac depuis le début de la crise n’a fait aucun doute. Tous les partis se sont accordés à dire que la position de la France était une position positive. Les échanges ont donc été très consensuels, sans grande surprise et la gauche a même soutenu et approuvé la conduite de la diplomatie française. La position française a donc de nouveau été martelée à l’Assemblée nationale et au Sénat. Au Palais-Bourbon, Jean-Pierre Raffarin a réaffirmé que la France n’écartait pas l’éventualité d’une guerre mais qu’elle souhaitait plus que jamais une solution pacifique. «En aucun cas, en aucun lieu, le droit de la force ne saurait supplanter la force du droit (…) Notre combat, c’est le combat du droit (…) La France est fidèle au choix qu’elle a fait dès le départ, le choix de la légitimité internationale et de la responsabilité collective», a-t-il dit. Aucune allusion au droit de veto n’a cependant été faite. En revanche, au Palais du Luxembourg, Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, a recentré le débat et a estimé que le rapport actuel des forces au sein du Conseil de sécurité de l’Onu écartait l’hypothèse d’un veto de la France concernant la résolution sur l’Irak.

Le droit de veto en question

Alain Bocquet, au nom du groupe communiste et républicain, s’est catégoriquement déclaré contre un conflit en Irak mais pour l’utilisation du droit de veto de la France. Puis ce fut au tour d’Alain Juppé de s’exprimer pour l’UMP dont il est le président. Il a rendu hommage à la diplomatie française pour ses actions et s’est dit résolu à donner «une ultime chance à la paix». François Hollande a réaffirmé la position du groupe socialiste quant au maintien de la paix en Irak et a de nouveau déclaré que «rien ne justifie la guerre (…) Il faut poursuivre jusqu’au bout les efforts pour désarmer l’Irak», a-t-il ajouté. Tout comme les communistes, le secrétaire du PS a invité la France à utiliser son droit de veto, «le cas échéant pour éviter l'aventure, la fuite en avant et le déchaînement des passions et des armes». Pierre Albertini, pour l’UDF, a réaffirmé que son groupe souhaitait que la France maintienne «les voies d’un dialogue» et reste «à l’écart d’une action militaire». Quant à Noël Mamère, au nom des non-inscrits, il a, une fois n’est pas coutume, félicité le gouvernement et le président pour leurs positions : «Dans de pareils cas, l’heure n’est pas à la polémique», a-t-il dit.

A la veille du débat alors que certains députés UMP, jusque là silencieux, affichaient leurs inquiétudes quant à une détérioration des relations franco-américaines dans la crise irakienne et se sont déclarés réservés, voire hostiles, à une éventuelle utilisation par la France de son droit de veto à l’Onu, les socialistes et les communistes appelaient leur pays à en faire usage, si besoin. «Ce n’est pas envisageable car l’Onu n’y survivrait pas et l’Europe elle-même risquerait de couler», a affirmé Claude Goasguen, député de la majorité. «Ce serait un acte d’agression», a renchérit Axel Poniatowski, député à la tête du groupe d’amitié France-Etats-Unis. Pierre Lellouche a aussi estimé que cette question ne se posait pas dans l’immédiat mais il a cependant fait part de ses réserves sur la façon de sortir de la crise, estimant que les quatre mois de délai proposés par la France pour poursuivre les inspections constituaient «une date trop lointaine».

L’UDF ne s’est pas trop avancée et est restée prudente : «On verra comment les choses évoluent» a déclaré Hervé Morin, président du groupe centriste à l’Assemblée nationale. A gauche, le PS et le PCF ont de nouveau appuyé les efforts du gouvernement en faveur d’une solution pacifique mais ont souhaité voir la France aller «jusqu’au bout» de cette démarche : «Nous devons aller jusqu’au droit de veto pour faire barrage à l’initiative américaine d’une résolution qui justifierait l’intervention militaire», a affirmé François Hollande, chef de file des socialistes. Quant au PCF, tout en jugeant «positive» la position française, Alain Bocquet, président du groupe à l’Assemblée, a également dit qu’il fallait que «tout soit mis en œuvre pour aller jusqu’au bout pour empêcher la guerre, jusqu’à l’utilisation du droit de veto si nécessaire». Même son de cloche pour Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France.


Lire également:

Irak : le débat parlementaire
(L’éditorial politique de Geneviève Goëtzinger)

Ecouter aussi:

Jack Lang, ancien ministre socialiste et actuellement député du Pas-de-Calais, invité de Pierre Ganz (26/02/2003, 8’17)

Le reportage d’Isabelle Chenu dans les couloirs de l’Assemblée nationale, à la veille du débat (26/02/2003, 3’45)



par Clarisse  Vernhes

Article publié le 26/02/2003