Economie française
Déficit public excessif confirmé pour 2002
L'office européen des statistiques a rendu son verdict : la France a enregistré, en 2002, un déficit public de 3,1%, déclenchant la procédure de dépassement du seuil de 3% du PIB, fixé par le Pacte de stabilité et de croissance de la zone euro. Et, en 2003, la situation ne devrait pas s’améliorer, bien au contraire, en raison d’une croissance économique médiocre, tant en France qu’en Europe.
Début mars la France présentait à la Commission européenne une «copie» budgétaire pour 2002 faisant état d’un déficit public de 3% de la richesse nationale, limite fixée par le pacte de stabilité qui prévaut entre les pays de la monnaie unique européenne. L’office européen des statistiques Eurostat a revu ces chiffres en légère hausse, 3,1%, ce qui entraîne automatiquement le déclenchement d’une procédure d’infraction pour dépassement du seuil autorisé.
Depuis des mois la France défendait la fiction de moins en moins crédible d’un maintien de son déficit public en deçà de la limite, contrairement à l’Allemagne qui reconnaissait plus rapidement son dépassement. De fait, l’Allemagne enregistre, selon les mêmes calculs Eurostat, un déficit public de 3,6% en 2002 et fait actuellement l’objet de recommandations de ses partenaires en vue d’un retour à l’équilibre en 2006. En ce qui concerne la France, les ministres européens des Finances ne devraient pas formuler de telles recommandations, prévues par la procédure de dépassement, avant le mois de juin prochain. Cette procédure de dépassement excessif prévoit aussi des sanctions financières (suspension des prêts de la Banque européenne d’investissement et amendes allant jusqu’à 0,5% du PIB) si le pays incriminé ne s’amende pas dans l’année suivant l’ouverture de la procédure.
D’autant que le gouvernement français ne doit pas compter sur une amélioration de la conjoncture économique nationale et internationale pour redresser spontanément la barre. Dans une interview au quotidien économique Les Echos le Premier ministre Jean-pierre Raffarin ramène les prévisions de croissance pour 2003 de 2,5%, sur lesquelles le budget a été fondé, à 1,3% seulement. Dans cette perspective le déficit public devrait encore se creuser pour atteindre 3,4% à la fin de l’année. Ce n’est qu’en 2004, selon les prévisions gouvernementales, qu’un retour du déficit public au-dessous de la limite de 3% du PIB est envisageable.
Pas seule dans son malheur
Cette révision à la baisse des prévisions de croissance amène en outre Jean-Pierre Raffarin à faire preuve de prudence dans l’application des promesses de réduction d’impôts sur le revenu faites par Jacques Chirac pendant la campagne présidentielle de 2002. L’objectif d’une réduction de 30% de l’impôt sur le revenu est bien maintenu mais son application progressive est désormais liée à une croissance de l’ordre de 2,5%, ce qui correspond également à l’espérance formulée pour l’année 2004.
En cette période de ralentissement économique, d’augmentation des prix du pétrole, de forte hausse de l’euro par rapport au dollar, le gouvernement est avant tout préoccupé par l’augmentation du chômage et la situation de l’emploi est en passe de passer au premier rang des priorités gouvernementales, avant les allégements généralisés d’impôts. D’autant que la récente augmentation des prix à la consommation fait renaître les craintes d’une inflation sans croissance ou «stagflation».
Dans son malheur la France n’est pas seule, et la croissance économique dans les douze pays de la zone euro ne devrait pas dépasser 1% en 2003, selon la Commission européenne, contre une prévision de 1,8% il y a quelques mois. Le commissaire européen aux Affaires économiques Pedro Solbes parle de morosité et envisage même la stagnation, voire la récession en Europe, en cas de guerre en Irak.
Depuis des mois la France défendait la fiction de moins en moins crédible d’un maintien de son déficit public en deçà de la limite, contrairement à l’Allemagne qui reconnaissait plus rapidement son dépassement. De fait, l’Allemagne enregistre, selon les mêmes calculs Eurostat, un déficit public de 3,6% en 2002 et fait actuellement l’objet de recommandations de ses partenaires en vue d’un retour à l’équilibre en 2006. En ce qui concerne la France, les ministres européens des Finances ne devraient pas formuler de telles recommandations, prévues par la procédure de dépassement, avant le mois de juin prochain. Cette procédure de dépassement excessif prévoit aussi des sanctions financières (suspension des prêts de la Banque européenne d’investissement et amendes allant jusqu’à 0,5% du PIB) si le pays incriminé ne s’amende pas dans l’année suivant l’ouverture de la procédure.
D’autant que le gouvernement français ne doit pas compter sur une amélioration de la conjoncture économique nationale et internationale pour redresser spontanément la barre. Dans une interview au quotidien économique Les Echos le Premier ministre Jean-pierre Raffarin ramène les prévisions de croissance pour 2003 de 2,5%, sur lesquelles le budget a été fondé, à 1,3% seulement. Dans cette perspective le déficit public devrait encore se creuser pour atteindre 3,4% à la fin de l’année. Ce n’est qu’en 2004, selon les prévisions gouvernementales, qu’un retour du déficit public au-dessous de la limite de 3% du PIB est envisageable.
Pas seule dans son malheur
Cette révision à la baisse des prévisions de croissance amène en outre Jean-Pierre Raffarin à faire preuve de prudence dans l’application des promesses de réduction d’impôts sur le revenu faites par Jacques Chirac pendant la campagne présidentielle de 2002. L’objectif d’une réduction de 30% de l’impôt sur le revenu est bien maintenu mais son application progressive est désormais liée à une croissance de l’ordre de 2,5%, ce qui correspond également à l’espérance formulée pour l’année 2004.
En cette période de ralentissement économique, d’augmentation des prix du pétrole, de forte hausse de l’euro par rapport au dollar, le gouvernement est avant tout préoccupé par l’augmentation du chômage et la situation de l’emploi est en passe de passer au premier rang des priorités gouvernementales, avant les allégements généralisés d’impôts. D’autant que la récente augmentation des prix à la consommation fait renaître les craintes d’une inflation sans croissance ou «stagflation».
Dans son malheur la France n’est pas seule, et la croissance économique dans les douze pays de la zone euro ne devrait pas dépasser 1% en 2003, selon la Commission européenne, contre une prévision de 1,8% il y a quelques mois. Le commissaire européen aux Affaires économiques Pedro Solbes parle de morosité et envisage même la stagnation, voire la récession en Europe, en cas de guerre en Irak.
par Francine Quentin
Article publié le 17/03/2003
