Justice internationale
La CPI se dote d’un procureur
L'avocat argentin Luis Moreno Ocampo est le premier procureur de la Cour pénale internationale (CPI), le tribunal permanent chargé de la répression des crimes de guerre. Il a été élu à l'unanimité par les représentants des 78 pays qui ont ratifié à ce jour le traité de Rome, le texte fondateur de la CPI. Il prendra ses fonctions le 16 juin pour un mandat non renouvelable de neuf ans.
La Cour pénale internationale vient de franchir une étape déterminante avec l’élection de son procureur pour les neufs années à venir. Le choix de l’Argentin Luis Moreno Ocampo s’est concrétisé lundi à New York après plusieurs mois d’intenses négociations entre les Etats qui ont ratifié le traité de Rome. Le nom du premier procureur de la CPI devait d’ailleurs être initialement révélé dès le 11 mars, le jour où les dix-huit juges de cette cour prêtaient serment. Après un délai de réflexion supplémentaire d’une quinzaine de jours, l’Assemblée des états parties au statut de Rome annonçait finalement fin mars, par la voix de son président, le Prince jordanien Zeid Raad al Hussein, qu’un accord avait été trouvé et que candidat retenu était Luis Moreno Ocampo.
Cet avocat âgé de 50 ans a du coup logiquement été élu à l’unanimité lundi. Juriste formé à l’université de Buenos Aires, il a acquis au cours des vingt dernières années une grande renommée en Argentine, puis à l’étranger, pour sa lutte en faveur des droits de l’Homme et son combat contre la corruption. Il avait, en tant que procureur adjoint, dirigé au milieu des années 80 l’équipe de magistrats chargée d’examiner plusieurs milliers de dénonciations de violations des droits de l’Homme contre les principaux dirigeants de la dictature militaire argentine. Près de sept cent affaires ont finalement été jugées. Un procès historique, comparé à celui de Nuremberg contre les Nazis, avait notamment vu la condamnation du dictateur Jorge Rafael Videla, au pouvoir en Argentine entre 1976 et 1981, et de l’amiral Emilio Massera. Quelques mois plus tard, Luis Moreno Ocampo se frottait à nouveau aux militaires argentins. Nommé procureur de Buenos Aires, il poursuivait alors les principaux responsables de la guerre des Malouines.
Luis Moreno Ocampo s’est ensuite forgé une image de pourfendeur de la corruption. Installé à son compte comme avocat dans la capitale argentine, il a travaillé au début des années 90 sur d’importants dossiers de corruption politique et de détournement de fonds publics. Il travaille notamment pour l’ONG Tranparency International, qui se charge chaque année d’établir un baromètre de la corruption dans le monde, devenant en 1995 le président de sa section latino-américaine. Luis Moreno Ocampo s’efforce de développer un programme de lutte anti-corruption au sein la société argentine, une initiative soutenue par l’organisation locale «Pouvoir citoyen». Une implication qui, paradoxalement, ne l’empêche pas d’être en bon terme avec certains hommes politiques argentins accusés de corruption. Comme le souligne le quotidien Le Monde, Luis Moreno Ocampo entretient ainsi de bonnes relations avec une personnalité comme l’ancien président argentin Carlos Menem dont le nom rime pourtant avec corruption et trafic d’armes. Et il a récemment dû faire face à une vive polémique en Argentine pour avoir défendu un prêtre accusé de pédophilie.
Deux cents plaintes déjà déposées
Actuellement professeur de droit à l’université de Harvard, Luis Moreno Ocampo est attendu à La Haye vers la mi-juin. Les statuts de cette cour établissent que le bureau du procureur agit indépendamment. Il est chargé de recevoir les communications et tout renseignement dûment étayé concernant les crimes relevant de la compétence de la CPI. Libre ensuite au procureur d’ouvrir ou non une enquête. «Le procureur aura l’une des charges les plus difficiles de la Cour car il aura à prendre des décisions cruciales par rapport aux poursuites», a expliqué Fiona Mac Kay, une des responsables de l’organisation Human Rights Watch. «Son élection nous amène encore plus près d’une Cour pénale internationale totalement opérationnelle».
Luis Moreno Ocampo va désormais devoir former son équipe de collaborateurs. Plusieurs centaines de fonctionnaires de la Cour doivent encore être nommés au cours des prochains mois, la CPI devant être opérationnelle au début de l’année 2004. Elle aura alors à se pencher sur les plaintes pour crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis après le 1er juillet 2002, date de l’entrée en vigueur de la CPI. En prenant ses fonctions de procureur, Luis Moreno Ocampo sait qu’il trouvera sur son bureau de La Haye une importante quantité de travail. Car il devra alors examiner les quelque 200 plaintes déjà déposées auprès de cette instance juridique internationale.
Cet avocat âgé de 50 ans a du coup logiquement été élu à l’unanimité lundi. Juriste formé à l’université de Buenos Aires, il a acquis au cours des vingt dernières années une grande renommée en Argentine, puis à l’étranger, pour sa lutte en faveur des droits de l’Homme et son combat contre la corruption. Il avait, en tant que procureur adjoint, dirigé au milieu des années 80 l’équipe de magistrats chargée d’examiner plusieurs milliers de dénonciations de violations des droits de l’Homme contre les principaux dirigeants de la dictature militaire argentine. Près de sept cent affaires ont finalement été jugées. Un procès historique, comparé à celui de Nuremberg contre les Nazis, avait notamment vu la condamnation du dictateur Jorge Rafael Videla, au pouvoir en Argentine entre 1976 et 1981, et de l’amiral Emilio Massera. Quelques mois plus tard, Luis Moreno Ocampo se frottait à nouveau aux militaires argentins. Nommé procureur de Buenos Aires, il poursuivait alors les principaux responsables de la guerre des Malouines.
Luis Moreno Ocampo s’est ensuite forgé une image de pourfendeur de la corruption. Installé à son compte comme avocat dans la capitale argentine, il a travaillé au début des années 90 sur d’importants dossiers de corruption politique et de détournement de fonds publics. Il travaille notamment pour l’ONG Tranparency International, qui se charge chaque année d’établir un baromètre de la corruption dans le monde, devenant en 1995 le président de sa section latino-américaine. Luis Moreno Ocampo s’efforce de développer un programme de lutte anti-corruption au sein la société argentine, une initiative soutenue par l’organisation locale «Pouvoir citoyen». Une implication qui, paradoxalement, ne l’empêche pas d’être en bon terme avec certains hommes politiques argentins accusés de corruption. Comme le souligne le quotidien Le Monde, Luis Moreno Ocampo entretient ainsi de bonnes relations avec une personnalité comme l’ancien président argentin Carlos Menem dont le nom rime pourtant avec corruption et trafic d’armes. Et il a récemment dû faire face à une vive polémique en Argentine pour avoir défendu un prêtre accusé de pédophilie.
Deux cents plaintes déjà déposées
Actuellement professeur de droit à l’université de Harvard, Luis Moreno Ocampo est attendu à La Haye vers la mi-juin. Les statuts de cette cour établissent que le bureau du procureur agit indépendamment. Il est chargé de recevoir les communications et tout renseignement dûment étayé concernant les crimes relevant de la compétence de la CPI. Libre ensuite au procureur d’ouvrir ou non une enquête. «Le procureur aura l’une des charges les plus difficiles de la Cour car il aura à prendre des décisions cruciales par rapport aux poursuites», a expliqué Fiona Mac Kay, une des responsables de l’organisation Human Rights Watch. «Son élection nous amène encore plus près d’une Cour pénale internationale totalement opérationnelle».
Luis Moreno Ocampo va désormais devoir former son équipe de collaborateurs. Plusieurs centaines de fonctionnaires de la Cour doivent encore être nommés au cours des prochains mois, la CPI devant être opérationnelle au début de l’année 2004. Elle aura alors à se pencher sur les plaintes pour crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis après le 1er juillet 2002, date de l’entrée en vigueur de la CPI. En prenant ses fonctions de procureur, Luis Moreno Ocampo sait qu’il trouvera sur son bureau de La Haye une importante quantité de travail. Car il devra alors examiner les quelque 200 plaintes déjà déposées auprès de cette instance juridique internationale.
par Olivier Bras
Article publié le 22/04/2003
