Mondialisation
Le sida au menu des pays riches
Le sida fait partie des principaux thèmes mis au programme des chefs d’Etat et de gouvernement des pays du G8 qui doivent se réunir à Evian, en France, du 1er au 3 juin 2003. Le club des pays riches va donc aborder à cette occasion le difficile dossier du financement de l’accès des pays en développement aux traitements antisida. Dans ce cadre, la négociation sur les médicaments génériques, engagée à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) mais toujours bloquée, représente un véritable enjeu. Sa conclusion aura un impact à long terme sur les moyens mis à la disposition des pays du Sud dans le combat contre une épidémie qui frappe leurs forces vives et met en péril leur développement.
Le G8 de Gênes en 2001 avait fait date. Les chefs d’Etat des pays les plus riches de la planète y avaient annoncé leur intention de participer activement au combat contre l’épidémie meurtrière de sida dans les pays en développement en contribuant au tout nouveau Fonds de lutte mis en place par les Nations unies. Ces promesses de financement, assorties de discours engagés sur la nécessité de permettre à tous les malades de bénéficier des mêmes chances de se soigner, semblaient de bon augure.
Mais deux ans après, les progrès ne sont pas au rendez-vous. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme n’a vu arriver dans ses coffres qu’une partie des 1,8 milliard de dollars de promesses de dons recueillies en 2001, qui ne représentaient déjà qu’une somme largement inférieure aux besoins réels estimés à 10 milliards de dollars par an. Pour 2003, les sommes disponibles sont de l’ordre de 600 millions de dollars. Du coup, les programmes financés dans ce cadre pour permettre l’accès des malades aux traitements restent très limités et ne concernent qu’un petit pourcentage des personnes qui en auraient besoin. L’objectif du fonds est d’arriver à traiter 250 000 patients d’ici 2008, alors que l’Afrique compte déjà des millions de malades.
Dans ce contexte, le recours aux médicaments génériques paraît offrir une possibilité d’ouvrir aux pays pauvres l’accès à des molécules dont les versions originales sous brevets sont définitivement trop chères pour leurs bourses. Pour formaliser cette option, des négociations ont été engagées dans le cadre de l’OMC en vue de modifier les accords sur la propriété intellectuelle. A Doha, en novembre 2001, les pays membres de l’organisation se sont engagés en faveur des pays pauvres en signant un accord qui reconnaît à un Etat le droit de passer outre la législation sur les brevets en cas d’urgence sanitaire. En utilisant le système dit des «licences obligatoires», un gouvernement est donc autorisé à se procurer [fabriquer ou importer] des médicaments génériques, copies des spécialités vendues à un prix largement inférieur.
Appliquer les accords de Doha
En théorie tout le monde était d’accord et les modalités d’application du texte devaient être finalisées avant la fin de l’année 2002. Dans la pratique, les points de vue des pays du Nord, menés par les Etats-Unis, et des pays du Sud se sont avérés inconciliables. Les premiers insistent, en effet, pour limiter l’application de l’accord à certaines maladies et à certains pays. Ils veulent ainsi protéger les firmes détentrices des brevets contre une extension du dispositif des licences obligatoires à des molécules utilisées pour traiter des maladies «rentables» comme l’asthme ou le diabète. Ils entendent de la même manière établir une liste restrictive des Etats autorisés à recourir à cette pratique qui exclurait les pays émergents et favoriser des accords au cas par cas pour garder le maximum de marge de manœuvre.
Cette position est inacceptable pour les pays en développement qui estiment qu’elle vide la déclaration de Doha de son contenu et leur impose de trop nombreuses contraintes. Ces derniers espèrent donc obtenir la possibilité de ne pas être soumis aux conditions des laboratoires comme c’est le cas actuellement. Pour le moment, en effet, ce sont les firmes pharmaceutiques qui ont la plupart du temps l’initiative lorsqu’elles proposent des réductions de prix sur des molécules de leur choix. Une politique qui leur permet d’éviter la concurrence des fabricants de génériques et de garder le contrôle des marchés.
Dans ce contexte, le G8 d’Evian peut fournir une occasion de relancer une négociation au long court bloquée par les Etats dont les représentants vont se réunir en France. Les pays du Sud et les associations de défense des malades attendent d’ailleurs des engagements concrets à cette occasion. D’autant que Jacques Chirac, le président français, s’est lui-même prononcé à plusieurs reprises en faveur de l’accès de tous les malades aux traitements et de la solidarité financière du Nord avec le Sud. Il a ainsi déclaré dès 1997 à Abidjan : «Nous n’avons pas le droit d’accepter qu’il y ait désormais deux façons de lutter contre le sida : en traitant les malades dans les pays développés, en prévenant seulement les contaminations dans les pays du Sud».
Malgré cet engagement de principe, la France n’a pas fait mine de voler au secours des pays pauvres au cours des négociations à l’OMC et s’est alignée sur l’idée de mettre en place des partenariats entre Etats et laboratoires. A Evian, elle jouera un rôle central en tant que pays hôte et sa position sera l’objet de toutes les attentions. Tout comme celle des Etats-Unis. Ces derniers ont d’ailleurs quant à eux pris les devants sur le dossier sensible du sida à propos duquel leur stratégie de soutien inconditionnel aux grandes firmes pharmaceutiques a souvent été mise en cause ces derniers mois.
La Chambre des représentants vient, en effet, d’adopter un programme de 15 milliards de dollars sur cinq ans pour lutter contre le sida en Afrique et aux Caraïbes. Elle entérine ainsi une proposition de George W. Bush faite au début de l’année 2003. Reste à savoir dans quelles conditions et à quels pays ces fonds seront octroyés alors même qu’un tiers de ce budget doit financer des programmes qui encouragent l’abstinence sexuelle et la monogamie comme première ligne de défense contre l’épidémie». On est bien loin d’un plaidoyer sur le thème de l’accès pour tous aux médicaments. D’autant que le déblocage de ces fonds est interprété par certains comme un argument pour faire pression sur les pays en développement et les inciter à accepter une version a minima des accords de Doha.
Mais deux ans après, les progrès ne sont pas au rendez-vous. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme n’a vu arriver dans ses coffres qu’une partie des 1,8 milliard de dollars de promesses de dons recueillies en 2001, qui ne représentaient déjà qu’une somme largement inférieure aux besoins réels estimés à 10 milliards de dollars par an. Pour 2003, les sommes disponibles sont de l’ordre de 600 millions de dollars. Du coup, les programmes financés dans ce cadre pour permettre l’accès des malades aux traitements restent très limités et ne concernent qu’un petit pourcentage des personnes qui en auraient besoin. L’objectif du fonds est d’arriver à traiter 250 000 patients d’ici 2008, alors que l’Afrique compte déjà des millions de malades.
Dans ce contexte, le recours aux médicaments génériques paraît offrir une possibilité d’ouvrir aux pays pauvres l’accès à des molécules dont les versions originales sous brevets sont définitivement trop chères pour leurs bourses. Pour formaliser cette option, des négociations ont été engagées dans le cadre de l’OMC en vue de modifier les accords sur la propriété intellectuelle. A Doha, en novembre 2001, les pays membres de l’organisation se sont engagés en faveur des pays pauvres en signant un accord qui reconnaît à un Etat le droit de passer outre la législation sur les brevets en cas d’urgence sanitaire. En utilisant le système dit des «licences obligatoires», un gouvernement est donc autorisé à se procurer [fabriquer ou importer] des médicaments génériques, copies des spécialités vendues à un prix largement inférieur.
Appliquer les accords de Doha
En théorie tout le monde était d’accord et les modalités d’application du texte devaient être finalisées avant la fin de l’année 2002. Dans la pratique, les points de vue des pays du Nord, menés par les Etats-Unis, et des pays du Sud se sont avérés inconciliables. Les premiers insistent, en effet, pour limiter l’application de l’accord à certaines maladies et à certains pays. Ils veulent ainsi protéger les firmes détentrices des brevets contre une extension du dispositif des licences obligatoires à des molécules utilisées pour traiter des maladies «rentables» comme l’asthme ou le diabète. Ils entendent de la même manière établir une liste restrictive des Etats autorisés à recourir à cette pratique qui exclurait les pays émergents et favoriser des accords au cas par cas pour garder le maximum de marge de manœuvre.
Cette position est inacceptable pour les pays en développement qui estiment qu’elle vide la déclaration de Doha de son contenu et leur impose de trop nombreuses contraintes. Ces derniers espèrent donc obtenir la possibilité de ne pas être soumis aux conditions des laboratoires comme c’est le cas actuellement. Pour le moment, en effet, ce sont les firmes pharmaceutiques qui ont la plupart du temps l’initiative lorsqu’elles proposent des réductions de prix sur des molécules de leur choix. Une politique qui leur permet d’éviter la concurrence des fabricants de génériques et de garder le contrôle des marchés.
Dans ce contexte, le G8 d’Evian peut fournir une occasion de relancer une négociation au long court bloquée par les Etats dont les représentants vont se réunir en France. Les pays du Sud et les associations de défense des malades attendent d’ailleurs des engagements concrets à cette occasion. D’autant que Jacques Chirac, le président français, s’est lui-même prononcé à plusieurs reprises en faveur de l’accès de tous les malades aux traitements et de la solidarité financière du Nord avec le Sud. Il a ainsi déclaré dès 1997 à Abidjan : «Nous n’avons pas le droit d’accepter qu’il y ait désormais deux façons de lutter contre le sida : en traitant les malades dans les pays développés, en prévenant seulement les contaminations dans les pays du Sud».
Malgré cet engagement de principe, la France n’a pas fait mine de voler au secours des pays pauvres au cours des négociations à l’OMC et s’est alignée sur l’idée de mettre en place des partenariats entre Etats et laboratoires. A Evian, elle jouera un rôle central en tant que pays hôte et sa position sera l’objet de toutes les attentions. Tout comme celle des Etats-Unis. Ces derniers ont d’ailleurs quant à eux pris les devants sur le dossier sensible du sida à propos duquel leur stratégie de soutien inconditionnel aux grandes firmes pharmaceutiques a souvent été mise en cause ces derniers mois.
La Chambre des représentants vient, en effet, d’adopter un programme de 15 milliards de dollars sur cinq ans pour lutter contre le sida en Afrique et aux Caraïbes. Elle entérine ainsi une proposition de George W. Bush faite au début de l’année 2003. Reste à savoir dans quelles conditions et à quels pays ces fonds seront octroyés alors même qu’un tiers de ce budget doit financer des programmes qui encouragent l’abstinence sexuelle et la monogamie comme première ligne de défense contre l’épidémie». On est bien loin d’un plaidoyer sur le thème de l’accès pour tous aux médicaments. D’autant que le déblocage de ces fonds est interprété par certains comme un argument pour faire pression sur les pays en développement et les inciter à accepter une version a minima des accords de Doha.
par Valérie Gas
Article publié le 27/05/2003
