Environnement
<i>Prestige</i> : le Fipol crée la déception
Le pétrolier Prestige, coulant le 19 novembre 2002 au large des côtes espagnoles, a entraîné l’un des sinistres les plus importants depuis la création, en 1992, du fonds d’indemnisation des marées noires. Le Fipol a causé une cruelle déception aux victimes en annonçant qu’ils ne percevront, pour l’instant, que 15% du montant des dommages.
Créé en 1992 sous les auspices de l’Organisation maritime internationale, agence spécialisée des Nations Unies, le Fipol, (Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) atteint déjà ses limites. Les conséquences du naufrage du pétrolier Prestige, en novembre 2002, pour les côtes espagnoles, portugaises et françaises sont estimées par Mans Jacobsson, administrateur du Fipol, à environ 1 milliard d’euros. Les victimes de cette marée noire viennent d’apprendre que cet organisme a pris la décision de ne les indemniser, pour l’instant, qu'à hauteur de 15% de l’estimation de leurs dommages. Cette annonce a déclenché un tollé. Philippe de Villiers, président du Conseil général de Vendée, département français touché par la marée noire, y voit l’application du principe «pollué payeur» en lieu et place de celui du «pollueur payeur» revendiqué par les organisations écologistes.
Le Fipol a été mis en place pour indemniser les victimes de marées noires lorsque le montant à payer par l’assurance du propriétaire du navire concerné ne suffit pas à couvrir la totalité des dommages. Ce qui, dans le cas des derniers naufrages, comme celui de l’Erika en 1999, est largement le cas. Ainsi le Fipol a versé 62 millions d’euros aux victimes du pétrolier Erika.
Le fonds est alimenté par les sociétés pétrolières des 45 pays signataires en une contribution calculée sur la base des tonnages transportés. Pour chaque sinistre il dispose d’environ 180 millions de dollars. C’est pourquoi, ayant fait ses comptes, le Fipol n’est pas en mesure pour l’instant de promettre davantage à ceux qui, en Espagne surtout, mais aussi au Portugal et en France ont connu des dommages sur leurs biens, des frais de nettoyage de la marée noire en mer et sur terre, des pertes économiques dans les secteurs de la pêche, de l’aquaculture et du tourisme.
Seul recours
Roselyne Bachelot, ministre française de l’Ecologie, s’est déclarée indignée de l’indemnisation proposée par le Fipol, ajoutant que cette limite lui paraissait d’autant plus prématurée que le montant des factures qui lui seront présentées n’est pas encore connu. Effectivement, dans le cas de l’indemnisation des victimes de l’Erika, le Fipol avait tout d’abord décidé de payer 50% des montants avant de porter l’indemnisation à 60% puis 80%. Pour le Prestige, le Fipol qui s’attend à des demandes bien plus élevées place la limite beaucoup plus bas.
L’insuffisance des fonds dont dispose le Fipol apparait clairement au regard de la répétition des marées noires et de leur coût exorbitant. Il n’en demeure pas moins qu’il est aujourd’hui le seul recours des victimes de pollution par hydrocarbures, dans l’attente du fonds européen d’indemnisation des catastrophes naturelles. Mais cela met également en lumière la possibilité laissée aux armateurs, affréteurs et propriétaires de navires d’échapper, par des montages juridiques complexes, à la mise en cause de leurs responsabilités.
Le Fipol a été mis en place pour indemniser les victimes de marées noires lorsque le montant à payer par l’assurance du propriétaire du navire concerné ne suffit pas à couvrir la totalité des dommages. Ce qui, dans le cas des derniers naufrages, comme celui de l’Erika en 1999, est largement le cas. Ainsi le Fipol a versé 62 millions d’euros aux victimes du pétrolier Erika.
Le fonds est alimenté par les sociétés pétrolières des 45 pays signataires en une contribution calculée sur la base des tonnages transportés. Pour chaque sinistre il dispose d’environ 180 millions de dollars. C’est pourquoi, ayant fait ses comptes, le Fipol n’est pas en mesure pour l’instant de promettre davantage à ceux qui, en Espagne surtout, mais aussi au Portugal et en France ont connu des dommages sur leurs biens, des frais de nettoyage de la marée noire en mer et sur terre, des pertes économiques dans les secteurs de la pêche, de l’aquaculture et du tourisme.
Seul recours
Roselyne Bachelot, ministre française de l’Ecologie, s’est déclarée indignée de l’indemnisation proposée par le Fipol, ajoutant que cette limite lui paraissait d’autant plus prématurée que le montant des factures qui lui seront présentées n’est pas encore connu. Effectivement, dans le cas de l’indemnisation des victimes de l’Erika, le Fipol avait tout d’abord décidé de payer 50% des montants avant de porter l’indemnisation à 60% puis 80%. Pour le Prestige, le Fipol qui s’attend à des demandes bien plus élevées place la limite beaucoup plus bas.
L’insuffisance des fonds dont dispose le Fipol apparait clairement au regard de la répétition des marées noires et de leur coût exorbitant. Il n’en demeure pas moins qu’il est aujourd’hui le seul recours des victimes de pollution par hydrocarbures, dans l’attente du fonds européen d’indemnisation des catastrophes naturelles. Mais cela met également en lumière la possibilité laissée aux armateurs, affréteurs et propriétaires de navires d’échapper, par des montages juridiques complexes, à la mise en cause de leurs responsabilités.
par Francine Quentin
Article publié le 09/05/2003
