Economie française
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Plus d’un million d’objets et de produits de contrefaçon ont été saisis en 2002 par la douane et la police françaises. Le phénomène s’élève, selon les estimations, de 3% à 5% du commerce mondial. Cette fraude à la marque entraîne des préjudices économiques mais présente aussi des dangers pour les consommateurs.
Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), créé en 1995 pour donner des bases législatives et réglementaires à la lutte contre la contrefaçon, propose, devant l’ampleur du phénomène, de durcir la répression contre cette concurrence déloyale faite aux entreprises. Produire frauduleusement et importer des objets revêtus d’une marque contrefaite, copier illégalement un produit nouveau ou une invention nouvelle est à l’origine, selon des estimations, de la perte de 30 000 emplois chaque année en France, et ce chiffre serait de l’ordre de 200 000 emplois pour l’ensemble de l’Europe.
Ainsi en 2002, plus de 2 000 constatations de fraude ont entraîné la saisie de 1,2 millions d’objets de contrefaçon en France, sachant que les contrefaçons en provenance des pays d’Europe de l’Est, Pologne ou République tchèque, sont généralement arrêtées aux frontières orientales de l’Union européenne. Les produits les plus divers sont contrefaits : vêtements, parfumerie et horlogerie de «marque», mais les produits de luxe tendent à s’effacer devant les vêtements et accessoires de mode des lignes de sport et de loisir, Adidas, Diesel ou Com.Eight. Le trafic de cigarettes semble connaître une forte reprise mais la contrefaçon porte également sur les pièces détachées d’appareils téléphoniques portables dont Nokia fait les frais. Les jouets, les logiciels informatiques, les pièces détachées industrielles ou automobiles sont aussi au nombre des contrefaçons.
Pour les entreprises qui investissent dans la recherche et la mise au point de nouveaux produits la contrefaçon est une perte de chiffre d’affaires et une atteinte à l’image. Mais, pour le consommateur, les médicaments contrefaits, les jouets, les pièces détachées automobiles ou appareils ménagers qui ne répondent pas aux normes de sécurité ne sont pas sans danger. De plus, des produits contrefaits peuvent avoir été fabriqués en dehors de toute norme sociale comme par exemple, le travail des enfants.
Un million d’objets en provenance d’Asie
L’origine des produits contrefaits saisis en France est majoritairement l’Asie (Chine, Corée du sud, Hong Kong, Thaïlande). L’année dernière, un million d’objets ont ainsi été saisis. Cependant la Turquie s’affirme aux portes de l’Union européenne comme un producteur de contrefaçons de toute nature en progression. En revanche, la contrefaçon italienne est en baisse.
Le président du CNAC, François d'Aubert, député UMP a mis à profit sa fonction parlementaire pour inscrire une aggravation de la répression des contrefaçons par le biais d’amendements à la loi sur la grande criminalité actuellement en cours de discussion législative. Il s’agit d’allonger la peine d’emprisonnement pour contrefaçon de 2 à 3 ans, ce qui permet la mise en détention provisoire des mis en examen. Il prévoit aussi le doublement des amendes pénales de 150 000 à 300 000 euros et à 600 000 euros en cas de récidive. Sachant que, de plus en plus souvent, la contrefaçon est passée du stade artisanal à l’organisation de véritables organisations criminelles de type mafieux les délits commis en bande organisée passeraient à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende.
Le plan d’action pour 2003/2004 du Comité national anti-contrefaçon prévoit aussi d’encourager la lutte contre la fraude dans le cadre d’une législation européenne renforcée et de développer le nombre des experts en droits de propriété intellectuelle dans les pays à risques comme la Chine ou la Russie à l’exemple de ce qui existe déjà auprès de la Thaïlande, du Liban ou du Maroc.
Ainsi en 2002, plus de 2 000 constatations de fraude ont entraîné la saisie de 1,2 millions d’objets de contrefaçon en France, sachant que les contrefaçons en provenance des pays d’Europe de l’Est, Pologne ou République tchèque, sont généralement arrêtées aux frontières orientales de l’Union européenne. Les produits les plus divers sont contrefaits : vêtements, parfumerie et horlogerie de «marque», mais les produits de luxe tendent à s’effacer devant les vêtements et accessoires de mode des lignes de sport et de loisir, Adidas, Diesel ou Com.Eight. Le trafic de cigarettes semble connaître une forte reprise mais la contrefaçon porte également sur les pièces détachées d’appareils téléphoniques portables dont Nokia fait les frais. Les jouets, les logiciels informatiques, les pièces détachées industrielles ou automobiles sont aussi au nombre des contrefaçons.
Pour les entreprises qui investissent dans la recherche et la mise au point de nouveaux produits la contrefaçon est une perte de chiffre d’affaires et une atteinte à l’image. Mais, pour le consommateur, les médicaments contrefaits, les jouets, les pièces détachées automobiles ou appareils ménagers qui ne répondent pas aux normes de sécurité ne sont pas sans danger. De plus, des produits contrefaits peuvent avoir été fabriqués en dehors de toute norme sociale comme par exemple, le travail des enfants.
Un million d’objets en provenance d’Asie
L’origine des produits contrefaits saisis en France est majoritairement l’Asie (Chine, Corée du sud, Hong Kong, Thaïlande). L’année dernière, un million d’objets ont ainsi été saisis. Cependant la Turquie s’affirme aux portes de l’Union européenne comme un producteur de contrefaçons de toute nature en progression. En revanche, la contrefaçon italienne est en baisse.
Le président du CNAC, François d'Aubert, député UMP a mis à profit sa fonction parlementaire pour inscrire une aggravation de la répression des contrefaçons par le biais d’amendements à la loi sur la grande criminalité actuellement en cours de discussion législative. Il s’agit d’allonger la peine d’emprisonnement pour contrefaçon de 2 à 3 ans, ce qui permet la mise en détention provisoire des mis en examen. Il prévoit aussi le doublement des amendes pénales de 150 000 à 300 000 euros et à 600 000 euros en cas de récidive. Sachant que, de plus en plus souvent, la contrefaçon est passée du stade artisanal à l’organisation de véritables organisations criminelles de type mafieux les délits commis en bande organisée passeraient à 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende.
Le plan d’action pour 2003/2004 du Comité national anti-contrefaçon prévoit aussi d’encourager la lutte contre la fraude dans le cadre d’une législation européenne renforcée et de développer le nombre des experts en droits de propriété intellectuelle dans les pays à risques comme la Chine ou la Russie à l’exemple de ce qui existe déjà auprès de la Thaïlande, du Liban ou du Maroc.
par Francine Quentin
Article publié le 27/05/2003
