Italie
Silvio Berlusconi s’immunise contre le «virus» de la justice
Le chef du gouvernement pourra inaugurer le semestre de présidence italienne de l‘Union européenne, la tête haute. Du moins en apparence... Grâce à la forte majorité que détient la coalition de centre droit, aussi bien au Sénat qu’à la Chambre des députes, une nouvelle loi d’immunité sera adoptée avant le 1er juillet prochain, ce qui devrait bloquer le procès dans le cadre du quel Silvio Berlusconi est accusé de corruption de magistrats.
De noter correspondante en Italie
Encore une fois, le «roi Silvio», comme le surnomment ses opposants, est parvenu à se débarrasser- momentanément en tous cas- de ces ennuis judiciaires. Le Sénat a en effet adopté un amendement à l’article 68 de la constitution italienne qui prévoit l’immunité pour les cinq plus hauts responsables de l’État (le président de la République, les présidents des deux branches du Parlement, le président de la Cour constitutionnelle et le chef du gouvernement). Selon cet amendement, ils ne pourront plus être poursuivis pénalement, pendant toute la durée de leur mandat, y compris pour des faits antécédents à leur prise de fonction.
Pour Silvio Berlusconi, il s’agit d’un véritable bouclier «anti-juges» car le procès instruit par le parquet de Milan qui l’accuse de corruption de magistrats, dans une affaire remontant à l’époque où il n’était encore que le patron du groupe Fininvest, sera suspendu dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, prévue à la fin du mois de juin.
La chambre des députes doit en effet se saisir du texte le 10 juin en vue de l’adopter avant le 21 juin, ce qui ne posera aucun problème, Silvio Berlusconi détenant une ample majorité à l’Assemblée comme au Sénat. Le chef du gouvernement italien devrait donc pouvoir prendre la présidence de l’Union européenne débarrassé d’un lourd fardeau.
Mais l’opposition entend poursuivre sa lutte pour «mettre fin aux lois sur mesure», selon l’expression du leader de l’opposition de centre gauche Francesco Rutelli. Si quelques sénateurs de gauche ont opté pour l’abstention, au moment du vote au Sénat, estimant que l’immunité est une protection légitime pour les plus hautes fonctions de l’État, la plupart des opposants au gouvernement de Silvio Berlusconi veulent faire respecter un principe fondamental dans un pays démocratique: celui de la loi égale pour tous les citoyens. Quinze parlementaires ont d’ailleurs lancé un appel au chef de l’État, Carlo Azeglio Ciampi, ainsi qu’au tribunal de Rome, pour «dénoncer les violations constitutionnelles systématiques du président du Conseil».
Un sauf-conduit immédiat et personnel
Il est vrai comme le souligne le directeur du quotidien La Repubblica, dans un éditorial publié le 6 juin, que ce qui peut choquer les observateurs ce n’est pas tant le fait d’adopter une loi garantissant l’immunité aux plus hautes charges de l’Etat mais la façon dont cette loi a été voulue. «Ce qui est inacceptable, écrit Enzo Mauro, c’est qu’un homme accusé d’un délit grave (corruption) se fait bâtir un sauf-conduit personnel et immédiat pour échapper aux juges, alors que son procès entre dans la phase finale. Il s’agit d’un geste inconcevable dans un État libéral, inacceptable dans un État de droit, mortifiant pour un État démocratique. Ce n’est pas un problème de droite ou de gauche mais de règles libérales. En Italie, la loi n’est plus égale pour tous et même si l’opinion publique se tait, elle ne peut se rendre complice d’un homme qui déforme l’État, uniquement pour survivre politiquement».
Quant à Silvio Berlusconi, il continue de mettre toutes les chances de son côté. Alors qu’il avait assuré le 24 mai dernier qu’il se présenterait le 11 juin devant le tribunal de Milan pour faire des déclarations «fracassantes» (...) «Vous verrez, j’en dirai de toutes les couleurs, le divertissement sera garanti», il vient d’annoncer que l’audience devra être renvoyée à une date ultérieure pour des raisons de force majeure.
«Je pars lundi pour Israël, la Jordanie et l’Égypte, le président Bush m’a demandé de faire le même voyage qu’il a effectué au Moyen-Orient et en tant que président en exercice de L’UE [à partir du 1er juillet], je tiens à ce que mes visites ne soient pas trop rapides, d’autant que l’Italie pourrait accueillir la Conférence de paix entre Israéliens et Palestiniens».
En clair, grâce à ce voyage au Moyen-Orient, tout à coup impératif, Silvio Berlusconi risque d’aboutir à ses fins. Il lui suffira de trouver encore quelques bons motifs officiels pour n’être disponible qu’à la fin du mois de juin. Or si le parlement respecte son calendrier, pour l’examen et l’adoption de la loi sur l’immunité, il sera vraisemblablement trop tard pour que les juges de Milan puissent le convoquer. Ainsi va la vie au pays des miracles berlusconiens !
Encore une fois, le «roi Silvio», comme le surnomment ses opposants, est parvenu à se débarrasser- momentanément en tous cas- de ces ennuis judiciaires. Le Sénat a en effet adopté un amendement à l’article 68 de la constitution italienne qui prévoit l’immunité pour les cinq plus hauts responsables de l’État (le président de la République, les présidents des deux branches du Parlement, le président de la Cour constitutionnelle et le chef du gouvernement). Selon cet amendement, ils ne pourront plus être poursuivis pénalement, pendant toute la durée de leur mandat, y compris pour des faits antécédents à leur prise de fonction.
Pour Silvio Berlusconi, il s’agit d’un véritable bouclier «anti-juges» car le procès instruit par le parquet de Milan qui l’accuse de corruption de magistrats, dans une affaire remontant à l’époque où il n’était encore que le patron du groupe Fininvest, sera suspendu dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, prévue à la fin du mois de juin.
La chambre des députes doit en effet se saisir du texte le 10 juin en vue de l’adopter avant le 21 juin, ce qui ne posera aucun problème, Silvio Berlusconi détenant une ample majorité à l’Assemblée comme au Sénat. Le chef du gouvernement italien devrait donc pouvoir prendre la présidence de l’Union européenne débarrassé d’un lourd fardeau.
Mais l’opposition entend poursuivre sa lutte pour «mettre fin aux lois sur mesure», selon l’expression du leader de l’opposition de centre gauche Francesco Rutelli. Si quelques sénateurs de gauche ont opté pour l’abstention, au moment du vote au Sénat, estimant que l’immunité est une protection légitime pour les plus hautes fonctions de l’État, la plupart des opposants au gouvernement de Silvio Berlusconi veulent faire respecter un principe fondamental dans un pays démocratique: celui de la loi égale pour tous les citoyens. Quinze parlementaires ont d’ailleurs lancé un appel au chef de l’État, Carlo Azeglio Ciampi, ainsi qu’au tribunal de Rome, pour «dénoncer les violations constitutionnelles systématiques du président du Conseil».
Un sauf-conduit immédiat et personnel
Il est vrai comme le souligne le directeur du quotidien La Repubblica, dans un éditorial publié le 6 juin, que ce qui peut choquer les observateurs ce n’est pas tant le fait d’adopter une loi garantissant l’immunité aux plus hautes charges de l’Etat mais la façon dont cette loi a été voulue. «Ce qui est inacceptable, écrit Enzo Mauro, c’est qu’un homme accusé d’un délit grave (corruption) se fait bâtir un sauf-conduit personnel et immédiat pour échapper aux juges, alors que son procès entre dans la phase finale. Il s’agit d’un geste inconcevable dans un État libéral, inacceptable dans un État de droit, mortifiant pour un État démocratique. Ce n’est pas un problème de droite ou de gauche mais de règles libérales. En Italie, la loi n’est plus égale pour tous et même si l’opinion publique se tait, elle ne peut se rendre complice d’un homme qui déforme l’État, uniquement pour survivre politiquement».
Quant à Silvio Berlusconi, il continue de mettre toutes les chances de son côté. Alors qu’il avait assuré le 24 mai dernier qu’il se présenterait le 11 juin devant le tribunal de Milan pour faire des déclarations «fracassantes» (...) «Vous verrez, j’en dirai de toutes les couleurs, le divertissement sera garanti», il vient d’annoncer que l’audience devra être renvoyée à une date ultérieure pour des raisons de force majeure.
«Je pars lundi pour Israël, la Jordanie et l’Égypte, le président Bush m’a demandé de faire le même voyage qu’il a effectué au Moyen-Orient et en tant que président en exercice de L’UE [à partir du 1er juillet], je tiens à ce que mes visites ne soient pas trop rapides, d’autant que l’Italie pourrait accueillir la Conférence de paix entre Israéliens et Palestiniens».
En clair, grâce à ce voyage au Moyen-Orient, tout à coup impératif, Silvio Berlusconi risque d’aboutir à ses fins. Il lui suffira de trouver encore quelques bons motifs officiels pour n’être disponible qu’à la fin du mois de juin. Or si le parlement respecte son calendrier, pour l’examen et l’adoption de la loi sur l’immunité, il sera vraisemblablement trop tard pour que les juges de Milan puissent le convoquer. Ainsi va la vie au pays des miracles berlusconiens !
par Anne Le Nir
Article publié le 09/06/2003
