Immigration
Le droit d'asile en examen à l’Assemblée
Dominique de Villepin, le ministre des Affaires étrangères présente devant les députés, le projet de loi qui devrait réformer le droit d'asile en France. Chaque année, environ 80 000 étrangers demandent protection à la France mais à peine 20% d’entre eux voient leur demande acceptée.
Présenté le 15 avril dernier en Conseil des ministres, le projet de loi relatif au droit d’asile des étrangers en France est aujourd’hui proposé aux députés. Ce texte prévoit notamment de «raccourcir les délais d’instruction des demandes d’asile en rationalisant les procédures et en les recentrant autour de l’Ofpra». Jusqu’à maintenant, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, rattaché au Quai d’Orsay, examinaient des demandes au même titre que les préfectures dépendantes du ministère de l’Intérieur. Si le texte est adopté, l’Ofpra deviendra le seul organisme, à compter du 1er janvier 2004, à traiter ces demandes.
Le texte prévoit également l’établissement d’une liste des «pays d’origine sûrs» qui pourrait permettre le rejet d’une requête. En fait, ce concept est issu d’une proposition de directive européenne et désigne les pays respectant la liberté et les droits de l’homme de manière staisfaisante. Pour l’instant, cette liste n’a pas encore été dressée et «l’objectif du gouvernement est d’aboutir à la fixation sur le plan européen d’une liste commune de pays présumés sûrs», précise le projet de loi.
La gauche contre ce projet
D’autre part, le texte introduit la notion d’«asile interne», qui permettra de rejeter une demande si la personne peut être protégée sur «une partie du territoire de son pays». Quant à l’«asile territorial», il sera purement et simplement supprimé. L’opposition s’est élevée contre ces deux premières notions arguant qu’elles étaient «dangereuses». Pour les députés du centre, l’action du Haut commissariat aux réfugiés (HCR) a été jugée insuffisante.
Selon les statistiques de l’Ofpra, en 2002, les Turcs ont été les plus nombreux à demander l’asile en France, arrivent ensuite les Congolais, les Mauritaniens, les Algériens, les Chinois, les Maliens, les Sri Lankais et les Haïtiens. En fait, plus de 20 000 Africains ont fait une demande d’asile.
Ecoutez également :
RFI-Soir
Corinne Perthuis, porte-parole du HCR pour la France et François Julien-Laferrière, professeur du Droit public à l'Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet, sont les invités de Hervé Guillemot.
Le texte prévoit également l’établissement d’une liste des «pays d’origine sûrs» qui pourrait permettre le rejet d’une requête. En fait, ce concept est issu d’une proposition de directive européenne et désigne les pays respectant la liberté et les droits de l’homme de manière staisfaisante. Pour l’instant, cette liste n’a pas encore été dressée et «l’objectif du gouvernement est d’aboutir à la fixation sur le plan européen d’une liste commune de pays présumés sûrs», précise le projet de loi.
La gauche contre ce projet
D’autre part, le texte introduit la notion d’«asile interne», qui permettra de rejeter une demande si la personne peut être protégée sur «une partie du territoire de son pays». Quant à l’«asile territorial», il sera purement et simplement supprimé. L’opposition s’est élevée contre ces deux premières notions arguant qu’elles étaient «dangereuses». Pour les députés du centre, l’action du Haut commissariat aux réfugiés (HCR) a été jugée insuffisante.
Selon les statistiques de l’Ofpra, en 2002, les Turcs ont été les plus nombreux à demander l’asile en France, arrivent ensuite les Congolais, les Mauritaniens, les Algériens, les Chinois, les Maliens, les Sri Lankais et les Haïtiens. En fait, plus de 20 000 Africains ont fait une demande d’asile.
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RFI-Soir Corinne Perthuis, porte-parole du HCR pour la France et François Julien-Laferrière, professeur du Droit public à l'Université Paris-Sud, Faculté Jean Monnet, sont les invités de Hervé Guillemot.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 04/06/2003
