Corse
Réforme institutionnelle : la recette Raffarin-Sarkozy
Création d’une collectivité territoriale unique, modification du mode de scrutin électoral, parité hommes-femmes sur les listes, sont quelques-uns des changements proposés par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin dans le cadre de la réforme institutionnelle de la Corse. Ces mesures ont pour objectif de permettre d’améliorer la gestion administrative de l’île et ainsi d’ouvrir des perspectives de développement économique. Les Corses doivent voter sur ces propositions à l’occasion du référendum organisé le 6 juillet.
«Avec la collectivité unique que nous proposons, il y aura un lieu de cohérence et un lieu de pouvoir. Enfin les Corses sauront à cause de qui ça marche ou à cause de qui ça ne marche pas.» Pour Nicolas Sarkozy, le scrutin du 6 juillet, qui en fait n’est pas au sens strict un référendum mais «une consultation pour avis», doit permettre au gouvernement de réformer les institutions de l’île pour les rendre plus efficaces. L’objectif est clair: en réformant, il faut assurer «l’avenir» de la Corse et lui donner les moyens de rattraper son retard en terme de modernisation des infrastructures, notamment dans les domaines clefs de l’eau et des transports. La réforme devrait participer à alléger les lourdeurs administratives et à débloquer les dossiers plus rapidement en supprimant certaines étapes inutiles entre l’identification des besoins au niveau de la commune et la prise de décisions adaptées pour les satisfaire à celui de la région.
La réforme proposée par le gouvernement consiste donc d’abord à créer une collectivité territoriale unique qui doit se substituer aux deux départements actuels de Haute Corse et de Corse du Sud, créés en 1975, et à la région dont elle exercera toutes les compétences. Son siège sera à Ajaccio. C’est cette collectivité territoriale qui centralisera les pouvoirs. Elle disposera de deux subdivisions administratives composées d’élus, les conseils territoriaux, correspondant aux anciens départements mais n’ayant pas de personnalité morale. Leur rôle sera essentiellement de mettre en œuvre les politiques définies par la collectivité territoriale. Cette réforme implique la disparition des actuels conseillers généraux mais maintient un préfet de plein exercice à Bastia.
Parité hommes-femmes
Les membres des conseils territoriaux et de l’Assemblée de Corse, composée de 91 représentants et chargée d’administrer la collectivité territoriale avec un conseil exécutif dont elle désigne les membres, seront élus au scrutin proportionnel. Une barre à 5% des suffrages exprimés pour obtenir une représentation et un supplément («prime») de sièges aux listes qui dépassent les 10% seront établis.
D’autre part, et c’est un point sur lequel le gouvernement a beaucoup insisté: le principe de la parité hommes-femmes est introduit. Ce qui signifie que les listes électorales en Corse devront désormais être composées d’autant de représentants du sexe masculin que du sexe féminin. A l’heure actuelle, les femmes sont quasiment absentes du jeu politique corse. Sur 52 conseillers généraux, on ne compte que deux femmes. En assurant leur promotion, le gouvernement a clairement annoncé qu’il entendait participer à changer un certain nombre de comportements et notamment mieux lutter contre la violence qui sévit dans l’île.
Si le non est majoritaire à l’issue du scrutin du 6 juillet, rien ne changera et la Corse conservera ses institutions en l’état. Si c’est le oui qui gagne, le gouvernement présentera dès l’automne 2003 un projet de loi au Parlement pour permettre l’application de cette réforme institutionnelle. L’objectif étant de tout mettre en place pour permettre le déroulement des élections territoriales en mars ou avril 2004 durant lesquelles les nouvelles modalités électorales pourront déjà être appliquées.
La réforme proposée par le gouvernement consiste donc d’abord à créer une collectivité territoriale unique qui doit se substituer aux deux départements actuels de Haute Corse et de Corse du Sud, créés en 1975, et à la région dont elle exercera toutes les compétences. Son siège sera à Ajaccio. C’est cette collectivité territoriale qui centralisera les pouvoirs. Elle disposera de deux subdivisions administratives composées d’élus, les conseils territoriaux, correspondant aux anciens départements mais n’ayant pas de personnalité morale. Leur rôle sera essentiellement de mettre en œuvre les politiques définies par la collectivité territoriale. Cette réforme implique la disparition des actuels conseillers généraux mais maintient un préfet de plein exercice à Bastia.
Parité hommes-femmes
Les membres des conseils territoriaux et de l’Assemblée de Corse, composée de 91 représentants et chargée d’administrer la collectivité territoriale avec un conseil exécutif dont elle désigne les membres, seront élus au scrutin proportionnel. Une barre à 5% des suffrages exprimés pour obtenir une représentation et un supplément («prime») de sièges aux listes qui dépassent les 10% seront établis.
D’autre part, et c’est un point sur lequel le gouvernement a beaucoup insisté: le principe de la parité hommes-femmes est introduit. Ce qui signifie que les listes électorales en Corse devront désormais être composées d’autant de représentants du sexe masculin que du sexe féminin. A l’heure actuelle, les femmes sont quasiment absentes du jeu politique corse. Sur 52 conseillers généraux, on ne compte que deux femmes. En assurant leur promotion, le gouvernement a clairement annoncé qu’il entendait participer à changer un certain nombre de comportements et notamment mieux lutter contre la violence qui sévit dans l’île.
Si le non est majoritaire à l’issue du scrutin du 6 juillet, rien ne changera et la Corse conservera ses institutions en l’état. Si c’est le oui qui gagne, le gouvernement présentera dès l’automne 2003 un projet de loi au Parlement pour permettre l’application de cette réforme institutionnelle. L’objectif étant de tout mettre en place pour permettre le déroulement des élections territoriales en mars ou avril 2004 durant lesquelles les nouvelles modalités électorales pourront déjà être appliquées.
par Valérie Gas
Article publié le 03/07/2003
