Commerce électronique
L’Europe impose la TVA aux sites marchands étrangers
Depuis le 1er juillet, les cybermarchands extra-communautaires sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Une mesure qui va mettre tous les e-commerçants sur un pied d’égalité au grand dam des Américains.
Jusqu’à présent, une entreprise américaine qui vendait, par téléchargement, un logiciel à un Européen, ne versait pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’Etat de son client. Elle n’en versait pas non plus à l’Etat américain car les Etats-Unis ont décidé un moratoire fiscal pour le commerce électronique. Une distorsion de concurrence qui pénalisait les entreprises vendeuses européennes qui payaient une TVA contrairement aux entreprises américaines. A partir de ce mardi, les sociétés de services en ligne américaines et européennes sont soumis aux mêmes contraintes fiscales. Une modification qui découle de l’entrée en vigueur d’une directive européenne adoptée le 7 mai 2002 par les ministres européens de l’Economie et des Finances.
Cette nouvelle directive qui entre en vigueur le 1er juillet 2003 pose deux grands principes. Premier point: les services en ligne de pays hors Union européenne (Etats-Unis, Canada, Japon, etc…) seront pleinement soumis à la TVA pour les ventes à destination du territoire européen, et devront reverser la TVA qui est pratiquée dans le pays de résidence du vendeur. Second point: les pays de l’Union européenne ne factureront plus la TVA lors de transactions électroniques avec des clients extra-communautaires (détaxe à l’exportation).
Cette directive ne s'applique qu'aux ventes aux particuliers et n'affectera pas les ventes entre entreprises, qui représentent près de 90 % du commerce électronique. De nombreuses transactions sont concernées: téléchargements de musiques, d’images, de films, de textes ou de logiciels (y compris mises à jour), casinos, enchères en ligne, hébergement & maintenance de sites web, et enseignement à distance.
De nouvelles recettes fiscales
Objectif de cette directive: mettre tous les sites de commerce électronique sur un pied d’égalité en ce qui concerne la TVA. Autre avantage et non des moindres: de nouvelles recettes fiscales pour les administrations européennes. Le taux applicable à ces services est le taux retenu par chaque Etat-membre. Par exemple, un contenu offert sur Internet en France génère une TVA à 19,6%. Il est en revanche de 15 % au Luxembourg ou de 25% en Suède.
Cette directive a soulevé un tollé aux Etats-Unis, même si pour l’heure, bon nombre de sociétés de services en ligne ont décidé de ne pas répercuter ces charges sur leurs prix pour les produits destinés aux clients européens. Exemple, le site de vente aux enchères Ebay France assure que malgré cette TVA ses tarifs n’augmenteront pas. Mais au siège du groupe, en Californie, on indique que ces taxes pourraient avoir un impact négatif sur la croissance des ventes à l’international.
Reste que cette décision pose des problèmes d’ordre administratif et logistique. Comment récolter concrètement les sommes de cette TVA ? Pour simplifier les procédures, les pays de l'UE sont convenus qu'une entreprise extra-communautaire pourra déclarer l'ensemble de ses ventes à des Européens à n'importe lequel des 15 portails fiscaux des Etats membres, qui se chargera ensuite de reverser les TVA demandées. Autre solution possible: les sommes récoltées pourront être reversées à un seul pays membre qui prendra en charge leur redistribution dans les autres pays de l’Union.
Cette nouvelle directive qui entre en vigueur le 1er juillet 2003 pose deux grands principes. Premier point: les services en ligne de pays hors Union européenne (Etats-Unis, Canada, Japon, etc…) seront pleinement soumis à la TVA pour les ventes à destination du territoire européen, et devront reverser la TVA qui est pratiquée dans le pays de résidence du vendeur. Second point: les pays de l’Union européenne ne factureront plus la TVA lors de transactions électroniques avec des clients extra-communautaires (détaxe à l’exportation).
Cette directive ne s'applique qu'aux ventes aux particuliers et n'affectera pas les ventes entre entreprises, qui représentent près de 90 % du commerce électronique. De nombreuses transactions sont concernées: téléchargements de musiques, d’images, de films, de textes ou de logiciels (y compris mises à jour), casinos, enchères en ligne, hébergement & maintenance de sites web, et enseignement à distance.
De nouvelles recettes fiscales
Objectif de cette directive: mettre tous les sites de commerce électronique sur un pied d’égalité en ce qui concerne la TVA. Autre avantage et non des moindres: de nouvelles recettes fiscales pour les administrations européennes. Le taux applicable à ces services est le taux retenu par chaque Etat-membre. Par exemple, un contenu offert sur Internet en France génère une TVA à 19,6%. Il est en revanche de 15 % au Luxembourg ou de 25% en Suède.
Cette directive a soulevé un tollé aux Etats-Unis, même si pour l’heure, bon nombre de sociétés de services en ligne ont décidé de ne pas répercuter ces charges sur leurs prix pour les produits destinés aux clients européens. Exemple, le site de vente aux enchères Ebay France assure que malgré cette TVA ses tarifs n’augmenteront pas. Mais au siège du groupe, en Californie, on indique que ces taxes pourraient avoir un impact négatif sur la croissance des ventes à l’international.
Reste que cette décision pose des problèmes d’ordre administratif et logistique. Comment récolter concrètement les sommes de cette TVA ? Pour simplifier les procédures, les pays de l'UE sont convenus qu'une entreprise extra-communautaire pourra déclarer l'ensemble de ses ventes à des Européens à n'importe lequel des 15 portails fiscaux des Etats membres, qui se chargera ensuite de reverser les TVA demandées. Autre solution possible: les sommes récoltées pourront être reversées à un seul pays membre qui prendra en charge leur redistribution dans les autres pays de l’Union.
par Myriam Berber
Article publié le 01/07/2003
