Côte d''Ivoire
La loi d'amnistie divise l'Assemblée
Après la composition d’un gouvernement d’union nationale, l’examen d’une loi d’amnistie à l’Assemblée nationale constitue une étape majeure dans la réconciliation nationale. Opposants et partisans de cette loi s’affrontent à coups d’arguments et s’organisent pour faire échec aux intrigues de l’adversaire.
Les parlementaires ivoiriens débattent depuis ce lundi 4 août du projet de loi d’aministie donnant suite aux accords de Marcoussis signés en janvier 2002. Ce projet de loi comporte cinq gros chapitres et un grand nombre d’articles qui sont déjà sujet à interprétation. Les députés ont jusqu’au mercredi 6 août pour dissiper les malentendus et surtout pour rassurer le commun des citoyens que cette loi ne ferait pas l’apologie de l’impunité. Un Collectif des victimes en Côte d’Ivoire (CVCI) s’est constitué pour éviter que «amnistie» ne soit jamais assimilée à «impunité». Il a promis aux autorités ivoiriennes de veiller au grain pour que les auteurs de viols, de meurtres et autres violations graves des droits de l’homme n’échappent pas à la loi.
Mais selon le Collectif des avocats des victimes de la guerre, la loi dans son ensemble doit être revue. Dans une tribune parue dans Fraternité Matin, signée de Jean-Chrysostome Blessy, avocat et membre du collectif, chapitres et articles de la loi ont été passés au peigne fin. Convaincu que les députés apporteront les corrections nécessaires, il suggère même au législateur les mots et voies à emprunter pour arriver à un texte qui satisfaisant pour tout le monde, mais avant tout, les victimes et leurs ayant-droits. Il lui apparaît nécessaire par exemple que la notion d’Ivoirien et d’étranger soit spécifiquement prise en compte, dans le cadre de cette loi, au vu de la nature même du conflit.
«Une amnistie qui ne peut pas être une Amnésie»
L’article 1er du projet de loi stipule : «sont amnistiées de plein droit, quels que soient leurs auteurs, co-auteurs ou complices, réels ou présumés, militaires ou civils se trouvant sur le territoire national ou en exil, et quelles que soient leur nature et les peines qu’elles ont entraînées ou sont susceptible d’entraîner, les infractions contre la sûreté de l’Etat commises depuis les événements des 17 et 18 septembre 2000, celles en relations avec la crise de l’armée du 19 septembre 2002, ainsi que les infractions militaires que sont l’insoumission, l’abandon et la désertion». Ce premier article porte toute la philosophie du projet de loi gouvernemental. Mais le coup d’éponge que souhaite le gouvernement, conformément aux accords de Marcoussis, n’enchante pas une certaine opinion qui pense que les responsables de mouvements rebelles doivent être sanctionnés pour leur responsabilité avérée dans des viols ou violation graves des droits humains perpétrés par leurs soldats.
Les débats s’annoncent âpres, au moment où des groupes de pression se sont constitués pour perturber les séances à l’Assemblée nationale, ou tout au moins pour influencer le travail des députés. Le rempart dressé par certains partis politiques sera-t-il efficace ? En tout cas le PDCI de l’ancien président de la République, Henri Konan Bédié, l’UDPCI de l’ancien président, le général Robert Guéi, tué le 19 septembre 2002, et Solidarité ont créé un groupe parlementaire baptisé «Mouvance parlementaire» qui a publiquement affiché ses intentions de voter la loi d’amnistie. En revanche, le FPI, le parti du président Laurent Gbagbo est plutôt sur la voie du non au projet de loi dans sa mouture actuelle. Même si certaines déclarations du président sont favorables à une loi d’amnistie, ses amis politiques affichent plutôt une certaine réserve, ce qui traduit une vraie division au sein du FPI.
Cette loi d’amnistie est considérée, à Abidjan comme le vrai point de départ de la réconciliation nationale. Mais la sacralité qui devrait entourer son introduction à l’Assemblée nationale n’était pas au rendez-vous. En effet le Premier ministre Seydou Diarra est toujours à l’étranger avec de nombreux ministres, laissant à Henriette Diabaté, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux la tâche de conduire une délégation gouvernementale de neuf ministres pour défendre le texte devant l’Assemblé nationale. Par ailleurs, un farouche opposant à ce processus de paix issu des Accords de Marcoussis, le président de l’Assemblée nationale Mamadou Koulibaly, a repris le chemin de l’Assemblée nationale, après quelques semaines de boycott. Tous ces clivages et non-dits persuadent Morrison Dagrou Loula, fils de l’ancien commandant militaire de Bouaké, tué dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002, que la loi d’amnistie ne sera pas votée dans sa conception actuelle. Dans une longue interview accordée au journal Le Temps, il évoque une «amnistie qui peut pas être une amnésie»
Mais selon le Collectif des avocats des victimes de la guerre, la loi dans son ensemble doit être revue. Dans une tribune parue dans Fraternité Matin, signée de Jean-Chrysostome Blessy, avocat et membre du collectif, chapitres et articles de la loi ont été passés au peigne fin. Convaincu que les députés apporteront les corrections nécessaires, il suggère même au législateur les mots et voies à emprunter pour arriver à un texte qui satisfaisant pour tout le monde, mais avant tout, les victimes et leurs ayant-droits. Il lui apparaît nécessaire par exemple que la notion d’Ivoirien et d’étranger soit spécifiquement prise en compte, dans le cadre de cette loi, au vu de la nature même du conflit.
«Une amnistie qui ne peut pas être une Amnésie»
L’article 1er du projet de loi stipule : «sont amnistiées de plein droit, quels que soient leurs auteurs, co-auteurs ou complices, réels ou présumés, militaires ou civils se trouvant sur le territoire national ou en exil, et quelles que soient leur nature et les peines qu’elles ont entraînées ou sont susceptible d’entraîner, les infractions contre la sûreté de l’Etat commises depuis les événements des 17 et 18 septembre 2000, celles en relations avec la crise de l’armée du 19 septembre 2002, ainsi que les infractions militaires que sont l’insoumission, l’abandon et la désertion». Ce premier article porte toute la philosophie du projet de loi gouvernemental. Mais le coup d’éponge que souhaite le gouvernement, conformément aux accords de Marcoussis, n’enchante pas une certaine opinion qui pense que les responsables de mouvements rebelles doivent être sanctionnés pour leur responsabilité avérée dans des viols ou violation graves des droits humains perpétrés par leurs soldats.
Les débats s’annoncent âpres, au moment où des groupes de pression se sont constitués pour perturber les séances à l’Assemblée nationale, ou tout au moins pour influencer le travail des députés. Le rempart dressé par certains partis politiques sera-t-il efficace ? En tout cas le PDCI de l’ancien président de la République, Henri Konan Bédié, l’UDPCI de l’ancien président, le général Robert Guéi, tué le 19 septembre 2002, et Solidarité ont créé un groupe parlementaire baptisé «Mouvance parlementaire» qui a publiquement affiché ses intentions de voter la loi d’amnistie. En revanche, le FPI, le parti du président Laurent Gbagbo est plutôt sur la voie du non au projet de loi dans sa mouture actuelle. Même si certaines déclarations du président sont favorables à une loi d’amnistie, ses amis politiques affichent plutôt une certaine réserve, ce qui traduit une vraie division au sein du FPI.
Cette loi d’amnistie est considérée, à Abidjan comme le vrai point de départ de la réconciliation nationale. Mais la sacralité qui devrait entourer son introduction à l’Assemblée nationale n’était pas au rendez-vous. En effet le Premier ministre Seydou Diarra est toujours à l’étranger avec de nombreux ministres, laissant à Henriette Diabaté, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux la tâche de conduire une délégation gouvernementale de neuf ministres pour défendre le texte devant l’Assemblé nationale. Par ailleurs, un farouche opposant à ce processus de paix issu des Accords de Marcoussis, le président de l’Assemblée nationale Mamadou Koulibaly, a repris le chemin de l’Assemblée nationale, après quelques semaines de boycott. Tous ces clivages et non-dits persuadent Morrison Dagrou Loula, fils de l’ancien commandant militaire de Bouaké, tué dans la nuit du 18 au 19 septembre 2002, que la loi d’amnistie ne sera pas votée dans sa conception actuelle. Dans une longue interview accordée au journal Le Temps, il évoque une «amnistie qui peut pas être une amnésie»
par Didier Samson
Article publié le 04/08/2003
