Agriculture
Sécheresse : 500 millions d’euros d’aides
Pour venir en aide aux agriculteurs français victimes de la sécheresse le gouvernement va débloquer au total 500 millions d’euros d’aides, dont 180 millions pour abonder le fonds national de garantie des calamités agricoles. Les pertes du secteur sont évaluées à plusieurs milliards d’euros.
L’agriculture française a connu, en 2003, une «année noire» selon Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, principale organisation syndicale agricole. Le gel du début d’année et la sécheresse qui persiste depuis février, avec une aggravation due à la canicule des dernières semaines, a entraîné un manque à gagner pour les agriculteurs, évalué entre 1 et 4 milliards d’euros. Les producteurs agricoles, comme les éleveurs de bétail ou de volailles, ont connu des pertes parfois importantes. A ce jour 55 départements sur 96 demandent à être indemnisés.
Afin de faire le point de la situation et d’annoncer des mesures d’aide d’urgence le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a réuni vendredi une conférence agricole, rassemblant les représentants syndicaux et institutionnels du secteur. La conférence agricole a été créée en 1974 par Jacques Chirac, alors Premier ministre, mais cette instance se réunit peu et la dernière rencontre a eu lieu en 1996, présidée par Alain Juppé, Premier ministre de l’époque.
Toutefois la réunion de la conférence agricole, à l’Hôtel Matignon, ne comptait pas parmi les membres du Conseil l’agriculture française de représentant de la Confédération paysanne, pourtant organisation montante dans le secteur agricole et qui a obtenu plus d’un quart des suffrages aux dernières élections professionnelles. Le syndicat de José Bové s’indigne de cette éviction et l’a fait savoir dans une lettre ouverte au Premier ministre. La Confédération paysanne demande l’instauration d’un revenu minimum agricole temporaire.
La part de l’Etat au fonds de garantie
Une des mesures les plus attendues de la part du gouvernement était la réactivation du fonds national de garantie des calamités agricoles, délaissé ces dernières années. Créé en 1964 ce fonds est financé à 50% par les agriculteurs et à 50% par des contributions de l’Etat. Coté cotisations des agriculteurs le montant s’élève à environ 70 millions d’euros par an. Mais depuis plusieurs années l’Etat a négligé de remplir ses propres engagements financiers. Quand il n’a pas tout bonnement ponctionné ce fonds pour d’autres usages, tels la sécurité sociale agricole. Le gouvernement a donc annoncé, à l’issue de la réunion, qu’il allait abonder le fonds de garantie à hauteur de 180 millions d’euros d’ici la fin de l’année.
Sa mise en oeuvre ne résoudra cependant pas tous les problèmes comme par exemple les pertes de bétail victimes de la canicule car ces dommages sont normalement couverts par le système classique d’assurances agricoles. Or, nombre d’agriculteurs ne sont pas assurés et ne pourront donc être indemnisés ni par un biais ni par l’autre.
Parmi les aides demandées par les agriculteurs afin de franchir cette passe délicate figurait l’annulation, pour un an, des charges financières et sociales des exploitations agricoles. Mais cette disposition pourrait bien être en contradiction avec les règles communautaires au moment où les aides publiques à l’agriculture sont au centre des discussions à l’OMC, à trois semaines de l’ouverture du sommet de cette organisation à Cancun au Mexique. Le plan d’aide aux agriculteurs arrêté à Matignon prévoit donc une contribution de 24 millions d’euros et l’aide de l’armée pour le transport du fourrage entre régions céréalières et régions d’élevage, des prêts à taux réduits ou à taux nul pour les agriculteurs endettés et une enveloppe de 20 millions d’euros pour les exploitations les plus en difficultés. Enfin des exonérations de taxes ou des différés de paiement d’impôts sont également prévus.
Ecouter également :
Karim Lebhour, journaliste à RFI, Le rendez-vous de la rédaction de RFI (22/08/2003).
Le reportage de Karim Lebhour, sur les conséquences de la sécheresse chez les agriculteurs (22/08/2003).
Afin de faire le point de la situation et d’annoncer des mesures d’aide d’urgence le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a réuni vendredi une conférence agricole, rassemblant les représentants syndicaux et institutionnels du secteur. La conférence agricole a été créée en 1974 par Jacques Chirac, alors Premier ministre, mais cette instance se réunit peu et la dernière rencontre a eu lieu en 1996, présidée par Alain Juppé, Premier ministre de l’époque.
Toutefois la réunion de la conférence agricole, à l’Hôtel Matignon, ne comptait pas parmi les membres du Conseil l’agriculture française de représentant de la Confédération paysanne, pourtant organisation montante dans le secteur agricole et qui a obtenu plus d’un quart des suffrages aux dernières élections professionnelles. Le syndicat de José Bové s’indigne de cette éviction et l’a fait savoir dans une lettre ouverte au Premier ministre. La Confédération paysanne demande l’instauration d’un revenu minimum agricole temporaire.
La part de l’Etat au fonds de garantie
Une des mesures les plus attendues de la part du gouvernement était la réactivation du fonds national de garantie des calamités agricoles, délaissé ces dernières années. Créé en 1964 ce fonds est financé à 50% par les agriculteurs et à 50% par des contributions de l’Etat. Coté cotisations des agriculteurs le montant s’élève à environ 70 millions d’euros par an. Mais depuis plusieurs années l’Etat a négligé de remplir ses propres engagements financiers. Quand il n’a pas tout bonnement ponctionné ce fonds pour d’autres usages, tels la sécurité sociale agricole. Le gouvernement a donc annoncé, à l’issue de la réunion, qu’il allait abonder le fonds de garantie à hauteur de 180 millions d’euros d’ici la fin de l’année.
Sa mise en oeuvre ne résoudra cependant pas tous les problèmes comme par exemple les pertes de bétail victimes de la canicule car ces dommages sont normalement couverts par le système classique d’assurances agricoles. Or, nombre d’agriculteurs ne sont pas assurés et ne pourront donc être indemnisés ni par un biais ni par l’autre.
Parmi les aides demandées par les agriculteurs afin de franchir cette passe délicate figurait l’annulation, pour un an, des charges financières et sociales des exploitations agricoles. Mais cette disposition pourrait bien être en contradiction avec les règles communautaires au moment où les aides publiques à l’agriculture sont au centre des discussions à l’OMC, à trois semaines de l’ouverture du sommet de cette organisation à Cancun au Mexique. Le plan d’aide aux agriculteurs arrêté à Matignon prévoit donc une contribution de 24 millions d’euros et l’aide de l’armée pour le transport du fourrage entre régions céréalières et régions d’élevage, des prêts à taux réduits ou à taux nul pour les agriculteurs endettés et une enveloppe de 20 millions d’euros pour les exploitations les plus en difficultés. Enfin des exonérations de taxes ou des différés de paiement d’impôts sont également prévus.
Ecouter également :
Karim Lebhour, journaliste à RFI, Le rendez-vous de la rédaction de RFI (22/08/2003). Le reportage de Karim Lebhour, sur les conséquences de la sécheresse chez les agriculteurs (22/08/2003).par Francine Quentin
Article publié le 22/08/2003
