Commerce mondial
OMC : le «cycle de Doha», à petits pas
Outre l’agriculture et les médicaments, qui ont essentiellement retenu l’attention, les services, le droit de propriété intellectuelle, l’investissement, la concurrence et les marchés publics sont également à l’ordre du jour de la Conférence ministérielle de l’OMC, à Cancun, qui devra faire le point des progrès réalisés depuis 2001. L’objectif de conclure d’ici le 1er janvier 2005 apparaît incertain.
La libéralisation du commerce agricole et l’accès des pays pauvres aux médicaments ne sont pas, loin s’en faut, les seules questions épineuses mises à l’ordre du jour de la 5ème conférence ministérielle de l’OMC qui se tient du 10 au 14 septembre à Cancun (Mexique). Un nouveau «cycle» de négociations a été lancé lors du 4ème sommet de l’OMC qui s’est tenu en 2001 à Doha (Qatar), engageant les discussions sur une série de secteurs économiques à ouvrir à la concurrence sur le marché mondial. A Cancun, un bilan doit être tiré des progrès réalisés. Mais, depuis 2001, les discussions n’avancent pas vite et, bien que la conférence de Doha ait retenu la date de fin 2004 pour aboutir à un accord global, ni les Etats-Unis, ni l’Union européenne ne croient plus vraiment y parvenir dans les délais.
Les services, dont la définition est déjà différente d’un pays à l’autre, la propriété intellectuelle et les brevets et protection afférents sont également au centre d’intérêts divergents. L’ouverture aux investissements étrangers sur des bases d’égalité avec les investissements nationaux entre aussi au nombre des sujets qui fâchent.
L’accord général sur le commerce des services (AGCS), sous son sigle anglais GATS, engage les 146 pays membres de l’OMC à entreprendre des négociations pour libéraliser progressivement leur commercialisation. Les négociations ont commencé en 2000 et, à cette heure, les discussions se heurtent toujours à de profondes oppositions quand il s’agit d’aborder les services fondamentaux que sont l’eau, l’éducation, la santé ou la culture. En Europe un mouvement important milite en faveur de l’exclusion du champ de la mise en concurrence des services répondant à l’intérêt général, ou services publics.
Déclaration d’intention
Les ONG sont également au côté des pays en développement pour plaider un statut différent pour les services qui jouent un rôle primordial dans la société. Les pays doivent établir à l’intention de l’OMC la liste des services qu’ils offrent à l’ouverture du marché et ceux qu'ils souhaitent voir ouverts chez les autres. A Cancun un premier bilan doit être effectué. Mais d’ores et déjà on s’attend à ce que la conférence se limite à une déclaration d’intention appelant à poursuivre le débat.
Les points liés aux droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), en anglais TRIPS, ne concernent pas les seuls médicaments. L’accord sur la propriété intellectuelle conclu à Marrakech en 1994 protège les brevets, marques et droits d’auteurs d’une utilisation gratuite et sans frein. Les pays en développement y voient souvent un obstacle aux transferts de technologie nord-sud. D’autres pays ont également fait de l’utilisation gratuite de droits de propriété intellectuelle un avantage concurrentiel dans la fabrication de certain produits.
En revanche les pays produisant des inventions ou dépositaires de marques y tiennent fermement, dans leur lutte contre la contrefaçon. Par exemple, la protection des indications géographiques est un point essentiel pour l’Union européenne qui arrive à Cancun avec une liste de 41 produits d’appellation d’origine contrôlée (AOC), dont elle entend bien se réserver l’exclusivité. Les Quinze espèrent ainsi que leur gastronomie, reconnue internationalement et élément non négligeable de la balance commerciale, sera ainsi protégée part les règles de l’OMC. On trouve, pour la France, les appellations Bordeaux, Bourgogne, Saint-Emilion ou Médoc, mais aussi la feta grecque, le jambon de Parme italien ou le Porto portugais.
Parmi les sujets en panne où, selon les cas, les pays développés ou en développement trainent les pieds on trouve les droits sociaux et environnementaux. Lier l’ouverture du commerce international à la promotion des droits des travailleurs est une idée quasiment abandonnée, au moins officiellement, depuis la virulente opposition de grands pays en développement comme l’Inde à Seattle en 1999. Quant au thème de la protection de l’environnement contre un développement non maitrisé, le projet de déclaration finale de Cancun ne prévoit, à ce jour, que la reconnaissance de progrès accomplis, sans plus de précision.
Les services, dont la définition est déjà différente d’un pays à l’autre, la propriété intellectuelle et les brevets et protection afférents sont également au centre d’intérêts divergents. L’ouverture aux investissements étrangers sur des bases d’égalité avec les investissements nationaux entre aussi au nombre des sujets qui fâchent.
L’accord général sur le commerce des services (AGCS), sous son sigle anglais GATS, engage les 146 pays membres de l’OMC à entreprendre des négociations pour libéraliser progressivement leur commercialisation. Les négociations ont commencé en 2000 et, à cette heure, les discussions se heurtent toujours à de profondes oppositions quand il s’agit d’aborder les services fondamentaux que sont l’eau, l’éducation, la santé ou la culture. En Europe un mouvement important milite en faveur de l’exclusion du champ de la mise en concurrence des services répondant à l’intérêt général, ou services publics.
Déclaration d’intention
Les ONG sont également au côté des pays en développement pour plaider un statut différent pour les services qui jouent un rôle primordial dans la société. Les pays doivent établir à l’intention de l’OMC la liste des services qu’ils offrent à l’ouverture du marché et ceux qu'ils souhaitent voir ouverts chez les autres. A Cancun un premier bilan doit être effectué. Mais d’ores et déjà on s’attend à ce que la conférence se limite à une déclaration d’intention appelant à poursuivre le débat.
Les points liés aux droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), en anglais TRIPS, ne concernent pas les seuls médicaments. L’accord sur la propriété intellectuelle conclu à Marrakech en 1994 protège les brevets, marques et droits d’auteurs d’une utilisation gratuite et sans frein. Les pays en développement y voient souvent un obstacle aux transferts de technologie nord-sud. D’autres pays ont également fait de l’utilisation gratuite de droits de propriété intellectuelle un avantage concurrentiel dans la fabrication de certain produits.
En revanche les pays produisant des inventions ou dépositaires de marques y tiennent fermement, dans leur lutte contre la contrefaçon. Par exemple, la protection des indications géographiques est un point essentiel pour l’Union européenne qui arrive à Cancun avec une liste de 41 produits d’appellation d’origine contrôlée (AOC), dont elle entend bien se réserver l’exclusivité. Les Quinze espèrent ainsi que leur gastronomie, reconnue internationalement et élément non négligeable de la balance commerciale, sera ainsi protégée part les règles de l’OMC. On trouve, pour la France, les appellations Bordeaux, Bourgogne, Saint-Emilion ou Médoc, mais aussi la feta grecque, le jambon de Parme italien ou le Porto portugais.
Parmi les sujets en panne où, selon les cas, les pays développés ou en développement trainent les pieds on trouve les droits sociaux et environnementaux. Lier l’ouverture du commerce international à la promotion des droits des travailleurs est une idée quasiment abandonnée, au moins officiellement, depuis la virulente opposition de grands pays en développement comme l’Inde à Seattle en 1999. Quant au thème de la protection de l’environnement contre un développement non maitrisé, le projet de déclaration finale de Cancun ne prévoit, à ce jour, que la reconnaissance de progrès accomplis, sans plus de précision.
par Francine Quentin
Article publié le 09/09/2003
